19pi10 - Assistance à maîtrise d'ouvrage - procédure de délégation de service public d' eau potable Commune d'Ollioules
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la command
L'essentiel
Objet du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage - procédure de délégation de service public d'eau potable Commune d'Ollioules.Les objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation sur la Commune d'OllioulesLa Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole Tpm) s'est dotée de la compétence eau potable le 1er janvier 2018, se substituant aux collectivités organisatrices de ce service dans leurs obligations.Depuis cette date, la Métropole Tpm est maître d'ouvrage de tous les équipements d'ea
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.