19four01 - Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Fourniture Et La Livraison De Mobilier Urbain Pour L'Antenne Metropolitaine De La Seyne Sur Mer
La procédure est soumise aux dispositions des articles R.2124-1 à R2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R2161-4 du Code la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13
L'essentiel
Objet du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles R.2124-1 à R2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R2161-4 du Code la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code la commande publique.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- Lot 1 : Fourniture de bancs: minimum 3 000.00 euro(s) Ht et maximum 10 000.00 euro(s) Ht- Lot 2 : Fourniture de corbeilles de propreté: minimum 3 000.00 euro(s) Ht et maximum15 000.00 euro(s) Ht- Lot 3 : Fourniture de barrières et potelets: minimum 4 000.00 euro(s) Ht et maximum 20 000.00 euro(s) Ht.Total de tous les lots: minimum 10 000.00 euro(s) Ht et maximum 45 000.00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaq
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- Dmtp - Distribution de Matériaux pour les Travaux Publics, Dmtp - Distribution de Matériaux pour les Travaux Publics, Seri
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.