19c231ao - Marche De Travaux Et D'Entretien Sur Les Cours D'Eau 2020-2024
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'opérations d'entretien et de restauration du bon
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'opérations d'entretien et de restauration du bon écoulement des eaux, sur le lit et les berges des cours d'eau.Cet accord-cadre ne concerne pas les interventions sur les fossés de Toulouse Métropole ni sur le réseau pluvial (noues, bassin de rétention).L'accord-cadre est constitué de deux lots détaillés ci-dessous :- Lot no1 : travaux sur les cours d'eau- Lot no2 : entretien des cours d'eauLes travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants :- assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation) ;- préserver et restaurer le milieu naturel ;- assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.