18gpt02 - Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Tpm en groupement de commandes avec l'Epcc Opéra
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
L'essentiel
Objet du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, constitué de la Métropole et de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle " Opéra Toulon Provence Méditerranée ", le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés.L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne des travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée e
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.