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Le présent marché a pour objet la désignation d'un office notarial qui assure, au profit du GIP FCIP de Lille, et pour la réalisation de ses projets immobiliers, l'ensemble des missions dévolues à cette profession telles que décrites dans l
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la désignation d'un office notarial qui assure, au profit du GIP FCIP de Lille, et pour la réalisation de ses projets immobiliers, l'ensemble des missions dévolues à cette profession telles que décrites dans le décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit et Section 3 : Tarifs des notaires (Articles A444-53 à A444-186) du Code de commence ainsi que dans le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.