RD n° 41 et 10E, Aménagement de sécurité au quartier du Souquet sur la commune de LESPERON

Objet du marché

RD n° 41 et 10E, Aménagement de sécurité au quartier du Souquet sur la commune de LESPERON

Précisions de l'acheteur

Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Conseil Départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :

Monsieur le responsable de l'Unité Etudes et Grands Travaux Neufs, 23, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan - Tel : 05 58 05 40 40.

Recours

Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Ga-ronne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.