N° 010 - Fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit.
L'essentiel
Objet du marché
Le marché pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit nécessaires à la réalisation de diverses analyses par le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est divisé en 8 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.21622 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.216213 et R.216214 du Code de la commande public. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu, avec un minimum et un maximum. Les minimums annuels, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2) qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les maximums annuels ne pourront excéder 4 fois ces minimums.
Précisions de l'acheteur
Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises). Pour tous les lots, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims pourra, s'il l'estime nécessaire, organiser des essais. Dans ce cas, chacun des candidats ayant déposé une offre recevable, devra fournir les échantillons nécessaires à la réalisation des essais, en quantité suffisante et mettre à disposition du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, à titre gratuit, la solution de mise à disposition (automates et tout équipement lié aux automates) proposée dans son offre (y compris pour les fournisseurs sortants). A ce titre, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims adressera une demande d'échantillons aux candidats concernés. Les automates et tout équipement lié aux automates devront être mis à disposition à titre gratuit le temps nécessaire à la réalisation des essais, lesquels pourront durer plusieurs jours. Des variantes étant autorisées, elles devront également faire l'objet d'un échantillonnage avec mise à disposition à titre gratuit des automates et tout équipement lié aux automates le temps nécessaire à la réalisation des essais, selon les mêmes modalités, si cela est requis pour l'offre de base. L'absence de remise d'échantillons ainsi que l'absence de mise à disposition à titre gratuit des automates et tout équipement lié aux automates - conformément aux dispositions du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons ainsi que la mise à disposition des automates et équipements liés aux automates et toute procédure attachée sont à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués. Les frais d'enlèvement des automates et tout équipement lié aux automates mis à disposition à titre gratuit sont à la charge exclusive des candidats. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article IV du CCTP (dans l'hypothèse où des essais seraient organisés par le CHU) qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).
Recours
Référé précontractuel : article L.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.551-13 et suivant du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.