23-Pr-003 - Prestations D'Impression Sur Divers Supports Pour La Commune Du Pradet
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu :- Sans minimum en montant ou en volume.- Avec un montant maximum par période de 15 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à réception de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 50%Prix : 50%
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.