TRANSDEV LITTORAL NORD

Marck (62)

SIREN 348858218SIRET 348 858 218 00137NAF 4939A

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Organigramme
Société par actions simplifiée100 à 199 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés34depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Accords14déposés au registre
Capital social694 k€
Immatriculation201025 mai 2010
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TRANSDEV LITTORAL NORD sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 25 mai 2010. Son siège est établi à Marck (62730). Le capital social s'élève à 694 750 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 34 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TRANSDEV LITTORAL NORD
SIRET du siège
348 858 218 00137
SIREN
348858218
N° TVA intracommunautaire
FR53348858218
Numéro RCS
348 858 218 R.C.S. Arras
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Arras, le 25 mai 2010
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
694 750 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4939A
Adresse du siège
TRANSMARCK 251 AVENUE HENRI RAVISSE 62730 MARCK

Observations du greffe

RCS
17/07/2024Date de début d'activité dans le ressort du Greffe de Dunkerque : 11/11/1988
21/03/2018Radiation de l'immatriculation secondaire. Transfert de l'établissement secondaire au 14 route d'Oignies 62820 Libercourt - RCS ARRAS (2018B00352) LE 01/04/2018. Aucune activité n'est conservée dans le ressort du GTC de Lille Métropole.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/03/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
38 ans
Fin d'existence prévue
24 mai 2048
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

26 entreprises
CCCCCCSCCMKLTTTESSAPBBFSLC
  • Ses acheteurs publics
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Mêmes chantiers

2 entreprises

Dirigeants communs

15 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 1,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Prestations de transports de personnes par cars - MS 27 - NEUVILLE SAINT VAAST (62580) - Le clos fleuri400 €
2026Prestations de transports de personnes par cars - MS 27 - DOUAI (59500) - Arkéos365 €
2026Prestations de transports de personnes par cars réservées aux titulaires de l'accord-cadre AC.24.01 (MS 26) - BAVAY (59)525 €
2026Prestations de transports de personnes par cars réservées aux titulaires de l'accord-cadre AC.24.01 (MS 26) - LOOS EN GOHELLE (62) puis WINGLES (62)365 €
2026Prestations de transports de personnes par cars réservées aux titulaires de l'accord-cadre AC.24.01 (MS 26) - DOUAI (59)315 €
2025TRANSPORTS REGULIERS "PISCINE SCOLAIRE, MÉDIATHÈQUE ET LUDOTHÈQUE" - PRESTATIONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS DE 2026 A 202735 k€
2025TRANSPORTS RÉGULIERS "RESTAURATION SCOLAIRE" - PRESTATIONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS DE 2026 A 202723 k€
2025TRANSPORT REGULIERS - RESTAURATION SCOLAIRE46 k€
2025TRANSPORT IRREGULIERS70 k€
2025TRANSPORT REGULIERS - PISCINE, MEDIATHEQUE ET LUDOTHEQUE70 k€
2025TRANSPORTS IRREGULIERS - PRESTATIONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS DE 2026 A 202735 k€
2025TRANSPORTS AUX ECOLES VILLE DUNKERQUE400 k€
2025Prestations de transports de personnes par cars réservées aux titulaires de l'accord-cadre AC.24.01 (MS 23)330 €
2025Prestations de transports de personnes par cars - MS 20 - CAR A DISPOSITION (ANNÉE 2026)400 €
2025Prestations de transports de personnes par cars - MS 20 - DOUAI23 k€
2025Prestations de transports par cars – via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (MS19 à l'AC24.01-24.111) - Sortie Musée d'histoire Naturelle…210 €
2025Prestations de transports par cars – via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (MS19 à l'AC24.01-24.111) - SORTIE OPERA DE LILLE710 €
2025Prestations de transports par cars – via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (MS19 à l'AC24.01-24.111) - Sortie Auberge de l'Oiseau Perdu …415 €
2025Prestations de transports par cars – via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (MS19 à l'AC24.01-24.111) - Sortie Cité de la Nature à Arras1 k€
2025Prestations de transports par cars - MS 16 à l'AC 24.1116 k€
2025Prestations de transports de personnes par cars - ARRAS (62) - Cité nature900 €
2025Prestations de transports par cars - MS n°13 à l'AC 24.01 (24.111) - HOUPLIN ANCOISNE (59263) - Parc MOSAIC305 €
2025Prestations de transports par cars - MS n°13 à l'AC 24.01 (24.111) - WATTRELOS (59150) - Parc du LION puis LEERS (59115) - Embarcadère de la Décidée450 €
2025Prestations de transports par cars - MS n°13 à l'AC 24.01 (24.111) - WAVRECHAIN-SOUS-FAULX (59111) - Parc LE FLEURY490 €
202525.017 Prestations de transports par cars – via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires - ARRAS (62000) - Cité nature500 €
202525.017 Prestations de transports par cars – via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires - LENS (62300) - Musée du Louvre780 €
202424.136 Prestations de transports de personnes par cars - MS 02 - NOEUX-LES-MINES (Loisinord)299 €
202424.136 Prestations de transports de personnes par cars - MS 02 - PARIS (Bateaux Parisiens)1 k€
202424.136 Prestations de transports de personnes par cars - MS 02 - AMIENS (Port d'Amont)800 €
2024Prestations de transports de personnes par cars - VILLENEUVE D'ASCQ (Forum des sciences et Musée du terroir)280 €
2024Prestations de transports de personnes par cars - LOISINORD (Noeux-les-mines)355 €
2024Prestations de transports par cars – via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires1 k€
2024Le présent marché porte sur le ramassage scolaire du groupe scolaire DELY SERGENT pour les années scolaires 2024-2025, et éventuellement 2025-2026, 2026-2027.29 k€
2024Mise en place d'un service de transports scolaires afin d'assurer le transport des enfants des écoles primaires des communes membres du SIDF sur les lieux d'act…90 €
2024Transports de personnes42 k€
2024Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux - Transports dans le cadre des centres de loisirs, des centres d’animations …59 k€
2024CL CAJ AUTRES50 k€
2024LOT 1 - TRANSPORTS COLLECTIFS SCOLAIRES48 k€
2024LOT 2 - TRANSPORTS CENTRES DE VACANCES ALSH40 k€
2023PRESTATIONS DE TRANSPORT - 2024-TRANSPORTS NON REGULIERS200 k€
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Chantiers gagnés

Chantiers

34

Montant cumulé

1,1 M€

ArkéosEn préparation365 €
17 mars 2026Dép. 59

Prestations de transports de personnes par cars - MS 27 - DOUAI (59500) - Arkéos

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

Le clos fleuriEn préparation400 €
17 mars 2026Dép. 59

Prestations de transports de personnes par cars - MS 27 - NEUVILLE SAINT VAAST (62580) - Le clos fleuri

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

BAVAY (59) · DOUAI (59) · LOOS EN GOHELLE (62) puis WINGLES (62)En préparation1 k€
10 février 2026Dép. 59

Prestations de transports de personnes par cars réservées aux titulaires de l'accord-cadre AC.24.01 (MS 26) - BAVAY (59)

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

PRESTATIONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS DE 2026 A 2027En préparation23 k€
16 décembre 2025Dunkerque

TRANSPORTS RÉGULIERS "RESTAURATION SCOLAIRE" - PRESTATIONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS DE 2026 A 2027

Maître d'ouvrage : Commune de Loon-Plage (59)

PRESTATIONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS DE 2026 A 2027En préparation35 k€
16 décembre 2025Dunkerque

TRANSPORTS REGULIERS "PISCINE SCOLAIRE, MÉDIATHÈQUE ET LUDOTHÈQUE" - PRESTATIONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS DE 2026 A 2027

Maître d'ouvrage : Commune de Loon-Plage (59)

PISCINE, MEDIATHEQUE ET LUDOTHEQUEEn préparation70 k€
16 décembre 2025Dunkerque

TRANSPORT REGULIERS - PISCINE, MEDIATHEQUE ET LUDOTHEQUE

Maître d'ouvrage : Commune de Loon-Plage (59)

RESTAURATION SCOLAIREEn préparation46 k€
16 décembre 2025Dunkerque

TRANSPORT REGULIERS - RESTAURATION SCOLAIRE

Maître d'ouvrage : Commune de Loon-Plage (59)

En préparation70 k€
16 décembre 2025Dunkerque

TRANSPORT IRREGULIERS

Maître d'ouvrage : Commune de Loon-Plage (59)

PRESTATIONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS DE 2026 A 2027En préparation35 k€
16 décembre 2025Dunkerque

TRANSPORTS IRREGULIERS - PRESTATIONS DE TRANSPORTS RÉGULIERS ET IRRÉGULIERS DE 2026 A 2027

Maître d'ouvrage : Commune de Loon-Plage (59)

En préparation400 k€
11 décembre 2025

TRANSPORTS AUX ECOLES VILLE DUNKERQUE

Maître d'ouvrage : Ville de Dunkerque (59)

En préparation330 €
27 novembre 2025Dép. 59

Prestations de transports de personnes par cars réservées aux titulaires de l'accord-cadre AC.24.01 (MS 23)

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

DOUAIEn préparation23 k€
17 novembre 2025Dép. 59

Prestations de transports de personnes par cars - MS 20 - DOUAI

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

CAR A DISPOSITION (ANNÉE 2026)En préparation400 €
17 novembre 2025Dép. 59

Prestations de transports de personnes par cars - MS 20 - CAR A DISPOSITION (ANNÉE 2026)

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

SORTIE OPERA DE LILLE · Sortie Auberge de l'Oiseau Perdu à Merville · Sortie Cité de la Nature à Arras · Sortie Musée d'histoire Naturelle à BruxellesEn préparation2 k€
14 octobre 2025Dép. 59

Prestations de transports par cars – via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (MS19 à l'AC24.01-24.111) - Sortie Cité de la Nature à Arras

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

MS 16 à l'AC 24.111En préparation6 k€
1 septembre 2025Dép. 59

Prestations de transports par cars - MS 16 à l'AC 24.111

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

Cité natureEn préparation900 €
23 juin 2025Dép. 59

Prestations de transports de personnes par cars - ARRAS (62) - Cité nature

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

Embarcadère de la DécidéeEn préparation450 €
12 mai 2025Dép. 59

Prestations de transports par cars - MS n°13 à l'AC 24.01 (24.111) - WATTRELOS (59150) - Parc du LION puis LEERS (59115) - Embarcadère de la Décidée

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

Parc MOSAICEn préparation305 €
12 mai 2025Dép. 59

Prestations de transports par cars - MS n°13 à l'AC 24.01 (24.111) - HOUPLIN ANCOISNE (59263) - Parc MOSAIC

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

Parc LE FLEURYEn préparation490 €
12 mai 2025Dép. 59

Prestations de transports par cars - MS n°13 à l'AC 24.01 (24.111) - WAVRECHAIN-SOUS-FAULX (59111) - Parc LE FLEURY

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

Cité nature · Musée du LouvreEn préparation1 k€
10 février 2025Dép. 591 autre entreprise

25.017 Prestations de transports par cars – via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires - LENS (62300) - Musée du Louvre

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

Sur le même chantier

MARIOT GAMELIN

NOEUX-LES-MINES (Loisinord)En préparation299 €
24 octobre 2024Dép. 62

24.136 Prestations de transports de personnes par cars - MS 02 - NOEUX-LES-MINES (Loisinord)

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

AMIENS (Port d'Amont)En préparation800 €
24 octobre 2024Dép. 80

24.136 Prestations de transports de personnes par cars - MS 02 - AMIENS (Port d'Amont)

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

PARIS (Bateaux Parisiens)En préparation1 k€
24 octobre 2024Dép. 75

24.136 Prestations de transports de personnes par cars - MS 02 - PARIS (Bateaux Parisiens)

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

LOISINORD (Noeux-les-mines)En préparation355 €
17 octobre 2024Dép. 59

Prestations de transports de personnes par cars - LOISINORD (Noeux-les-mines)

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

VILLENEUVE D'ASCQ (Forum des sciences et Musée du terroir)En préparation280 €
17 octobre 2024Dép. 59

Prestations de transports de personnes par cars - VILLENEUVE D'ASCQ (Forum des sciences et Musée du terroir)

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

En préparation1 k€
11 octobre 2024Dép. 591 autre entreprise

Prestations de transports par cars – via un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE SECLIN

Sur le même chantier

MARIOT GAMELIN

En préparation29 k€
5 septembre 2024Dép. 62

Le présent marché porte sur le ramassage scolaire du groupe scolaire DELY SERGENT pour les années scolaires 2024-2025, et éventuellement 2025-2026, 2026-2027.

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE WIMILLE

En préparation90 €
6 août 2024Dép. 59

Mise en place d'un service de transports scolaires afin d'assurer le transport des enfants des écoles primaires des communes membres du SIDF sur les lieux d'act

Maître d'ouvrage : Syndicat Intercommunal Dunes Flandre

En préparation42 k€
4 juillet 2024Oye-Plage

Transports de personnes

Maître d'ouvrage : MAIRIE D'OYE-PLAGE

Transports dans le cadre des centres de loisirs, des centres d’animations jeunesse et autres services communauxEn préparation59 k€
1 juillet 2024Dép. 621 autre entreprise

Transports collectifs privés destinés à répondre aux besoins des services communaux - Transports scolaires et périscolaires

Maître d'ouvrage : Commune de Oignies

Sur le même chantier

KEOLIS WESTEEL

En préparation50 k€
1 juillet 2024Oignies

CL CAJ AUTRES

Maître d'ouvrage : Commune de Oignies

TRANSPORTS COLLECTIFS SCOLAIRESEn préparation48 k€
26 février 2024Leffrinckoucke

LOT 1 - TRANSPORTS COLLECTIFS SCOLAIRES

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE

TRANSPORTS CENTRES DE VACANCES ALSHEn préparation40 k€
23 février 2024Leffrinckoucke

LOT 2 - TRANSPORTS CENTRES DE VACANCES ALSH

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE LEFFRINCKOUCKE

2024-TRANSPORTS NON REGULIERSEn préparation200 k€
4 décembre 2023Gravelines

PRESTATIONS DE TRANSPORT - 2024-TRANSPORTS NON REGULIERS

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE GRAVELINES

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES

signé le 18 mars 2026IDCC 16CGT, CFTC, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE LA SOCIETE TRANSDEV LITTORAL NORD

signé le 23 avril 2025IDCC 16CGT, CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Accords de méthode (pénibilité)+7
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 DE LA SOCIETE TRANSDEV LITTORAL NORD

signé le 17 avril 2024IDCC 16Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Egalité salariale F/HDroit syndical, IRP, expression des salariés+1
ACCORDNAOentreprise

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE TRANSDEV LITTORAL NORD

signé le 3 mai 2023IDCC 16CGT, CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES & ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLS OBLIGATOIRES 2023

signé le 15 septembre 2022IDCC 16CGT, CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES

signé le 14 septembre 2022IDCC 16CGT, CFTC, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 26 janvier 2022IDCC 16CGT, CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladieDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOentreprise

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021

signé le 25 novembre 2020IDCC 16CGT, CFTC, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDroit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS - AVENANT DU 8 JUILLET 2020

signé le 8 juillet 2020IDCC 16CGT, CFTC, Autre
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 11 septembre 2019IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

signé le 11 septembre 2019IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTForfait joursentreprise

AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE

signé le 22 mai 2019IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)+1
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

signé le 20 mars 2019IDCC 16CGT, CFTC, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

signé le 7 mars 2018IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
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