TOITURES DANIEL

Travaux de couverture par éléments à Ourches-sur-Meuse (55)

SIREN 801093634SIRET 801 093 634 00013NAF 4391B

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4391B — Travaux de couverture par élémentsSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201420 mars 2014
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TOITURES DANIEL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 mars 2014. Son siège est établi à Ourches-sur-Meuse (55190).[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département de la Meuse.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Meuse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TOITURES DANIEL
SIRET du siège
801 093 634 00013
SIREN
801093634
N° TVA intracommunautaire
FR87801093634
Numéro RCS
801 093 634 R.C.S. Bar-le-Duc
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bar-le-Duc, le 20 mars 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
2 RUE DU GERMAY, 55190 OURCHES-SUR-MEUSE

Objet social

déposé au registre

Couverture zinguerie charpente

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/05/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 17/05/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/03/2014(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 15/04/2016, a prononcé la liquidation judiciaire avec application immédiate de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , et a désigné : Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX, Fixé la date de cessation des paiements au : 01/12/2015 Date d'effet : 15/04/2016
21/03/2014Par jugement du 17/02/2017 le Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc A MIS FIN A L APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE en application de l' art L644-6 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 2014
Fin d'existence prévue
20 mars 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.