T.B.S.M.SARL

Construction de maisons individuelles à Paris (75)

SIREN 338119282SIRET 338 119 282 00030NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social22 k€

Immatriculation19864 juillet 1986

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit T.B.S.M.SARL depuis le 4 juillet 1986. Son siège est établi à Paris (75018). Le capital social s'élève à 22 867 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: T.B.S.M.SARL
SIRET du siège: 338 119 282 00030
SIREN: 338119282
N° TVA intracommunautaire: FR49338119282
Numéro RCS: 338 119 282 R.C.S. Paris
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Paris, le 4 juillet 1986
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 22 867 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 46 RUE JOSEPH DE MAISTRE, 75018 PARIS

Observations du greffe

RCS

18/11/2021Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/11/2021

15/04/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

15/04/2002Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 06/03/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300765 date de cessation des paiements le 06/09/2011, et a désigné juge commissaire : M. François, juge commissaire suppléant : M. Rossignol, administrateur : Me Stéphane-f Martin 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL EMJ prise en la personne de Maître Corre 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/09/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

15/04/2002Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 06/09/2013, soit jusqu'au 06/01/2014

15/04/2002Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 06/01/2014, soit jusqu'au 06/03/2014

15/04/2002Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/02/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Raynald Chauvel, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris met fin à la mission de Me Martin , 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris , Administrateur , maintient ,M. François , Juge-commissaire, sous le numéro P201300765

15/04/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 06/05/2016, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201601193, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 13/02/2016, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Bernard Rossignol , LIQUIDATEUR SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 4 juillet 1986
Fin d'existence prévue: 3 juillet 2085
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

RAYNALD CHAUVELGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

75018 PARIS338 119 282 0003046 RUE JOSEPH DE MAISTRESiègeOuvert 75018 PARIS338 119 282 000224 RUE COYSEVOX45.2BFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.