SUEZ RV FM

Puteaux (92)

SIREN 448979849SIRET 448 979 849 00305NAF 3822Z

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Société par actions simplifiée200 à 249 salariés
Établissements32dont 18 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords14déposés en vie sociale
Capital social1,7 M€
Immatriculation200320 juin 2003
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SUEZ RV FM sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 juin 2003. Son siège est établi à Puteaux (92800). Le capital social s'élève à 1 740 600 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 32 établissements, dont 18 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SUEZ RV FM
SIRET du siège
448 979 849 00305
SIREN
448979849
N° TVA intracommunautaire
FR81448979849
Numéro RCS
448 979 849 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 20 juin 2003
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 740 600 €
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3822Z
Adresse du siège
ALTIPLANO 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX

Objet social

déposé au registre

La réalisation de prestations de services sur les sites industriels : maintenance industrielle, gestion de l'environnement (nettoyage industriel, collecte, tri, traitement et valorisation des déchets et liquides), logistique, ainsi que laréalisation de toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement. Location de véhicules avec ou sans personnel, location de matériel avec ou sans personnel.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/01/2024Radiation du RCS de Metz le 23/05/2023
02/12/2022Radiation du RCS de Nancy le 01/01/2022
19/08/202201/01/2004 APPORTS PAR LES SOCIETES SURCA (RCS BORDEAUX 701 980 203) - SITA NORMANDIE-PICARDIE (RCS ROUEN 620 500 744) SITA OUEST (RCS VANNES 344 263 702) DE LEURS ACTIVITES DE GESTION GLOBALE DE DECHETS PRODUITS PAR FORD-CITROEN ET RENAULT SUR LEURS SITES INDUSTRIELS DE BLANQUEFORT (33) - LA JANAIS ET CLEON (76) - APPORTS PAR LES SOCIETES SITA LORRAINE (RCS METZ 305 362 881) SITE MOS (RCS LYON 343 488 508) SRA SAVAC (RCS LYON 957 528 474) DE CONTRATS DE GESTION GLOBALE DE DECHETS INDUSTRIELS SUR LES SITES DE CARLING ET FLORANGE (57) BOURG EN BRESSE (01) ST-PRIEST ET VENISSIEUX (69) ET DE PAMIERS (09)
28/02/2018Radiation du RCS le 28/02/2018 avec effet au 31/12/2010
01/08/2016RCS NANTERRE / 2003 B 2923
29/07/2016Historique des observations RCS : Mention du 18/05/2004 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : NANTERRE N° de gestion : 2003 B 2923 APPORT PAR SRA SAVAC (RCS LYON 957 528 474) DE SON CONTRAT DE GESTION GLOBAL DE DECHETS INDUSTRIELS CONCLU AVEC LA SOCIETE FORTECH POUR SON SITE DE PAMIERS (09) AVEC EFFET AU 01/01/2004
27/07/2016Apport par Sita mos sa dont le siège est à Lyon 69003-264 rue Garibaldi le Madura Rcs 343-488-508.de ses contrats de gestion globale de déchets industriels conclus avec la Ste Renault VI pour son site de bourg-en-Bresse 01 avec effet du 1.1.04
18/07/2016930020090818 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Changement / adresse (siège-fonds) ... ancienne adresse : 132 rue des Trois Fontanot 92758 NANTERRE CEDEX ... nouvelle adresse : 16 rue des Peupliers Petit Nanterre III 92758 NANTERRE CEDEX
12/07/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/07/2016Observations concernant l'établissement situé Site la Janais 35131 Chartres-de-Bretagne : Observation depuis le 23/09/2004 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT DE 2.910,42 EUROS DE LA SOCIETE SITA OUEST, 344 263 702 RCS VANNES.
12/07/2016- Date de début d'activité : 15/10/2003.
11/07/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
01/04/2025Fermeture d’un établissement
15/01/2025Transfert du siège de l’entreprise
15/01/2025Transfert du siège de l’entreprise
15/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
15/01/2025Fermeture d’un établissement
01/11/2024Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
249 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
15 octobre 2003
Fin d'existence prévue
20 juin 2033
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

11 entreprises
FBASVCCCSGS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
33Gironde0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ RV FM

signé le 10 mars 2025IDCC 2272CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ RV FM

signé le 18 mars 2024IDCC 2272CFDT, CGT-FO
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 10 février 2023IDCC 2272CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 20 septembre 2022IDCC 2272CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

signé le 1 mars 2022IDCC 2272CFDT
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailTravailleurs handicapésNon discrimination - Diversité+4
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 à L’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE signé le 17 décembre 2020 Extension à l’Activité « Automobile » et « Autres industries »

signé le 1 octobre 2021CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

signé le 2 avril 2021CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant Accord APLD secteur Aeronautique

signé le 15 mars 2021CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LE MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE

signé le 17 décembre 2020IDCC 2272CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUEZ R&V OSIS FM

signé le 29 avril 2020IDCC 2272CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle+3
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 1 septembre 2019IDCC 2272CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2019

signé le 20 juin 2019CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord relatif aux modalités d'attribution et montants de l'indemnité REPAS et des titres restaurant

signé le 4 avril 2019IDCC 2272CFDT
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

NAO2018

signé le 2 mai 2018CGT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
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