SUEZ RV ENERGIE

Puteaux (92)

SIREN 622012748SIRET 622 012 748 01231NAF 3821Z

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Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés4sur la période couverte
Permis déposés4depuis 2020
Dirigeants6inscrits au registre
Accords41déposés au registre
Immatriculation199313 avril 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SUEZ RV ENERGIE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 avril 1993. Son siège est établi à Puteaux (92800). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 4 attributions de marché public. 4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

41 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SUEZ RV ENERGIE
SIRET du siège
622 012 748 01231
SIREN
622012748
N° TVA intracommunautaire
FR77622012748
Numéro RCS
622 012 748 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 13 avril 1993
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3821Z
Adresse du siège
ALTIPLANO 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX

Objet social

déposé au registre

l'obtention, l'achat, la prise à bail et I 'exploitation de toutes concessions ou entreprises se rapportant au traitement des résidus urbains, ainsi que l'étude, la construction et I 'exploitation de toutes usines et stations afférentes à cet objet ; l'obtention, l'achat, l'affermage, la cession et I' exploitation de tous brevets d'invention, licences et brevets et tous procédés se rattachant à l'objet social.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/10/2023La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
13/10/2023Fusion absorption de la société Novergie holding sa (414 410 845 Rcs Nanterre) à compter du 31 décembre 1999 -
13/10/2023Fusion absorption de la société Novergie ile de France (Rcs Nanterre b 410356414) à compter du 31/07/2001
13/10/2023FUSION ABSORPTION DES SOCIETES - NOVERGIE CENTRE 410356505 RCS RENNES - NOVERGIE MEDITERRANEE 410356539 RCS MARSEILLE - NOVERGIE SUD-OUEST 410 365 027 RCS BORDEAUX - SOCIETE NOVERGIE NORD EST 410348791 RCS NANCY - A COMPTER DU 30-09-2002
13/10/2023FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVERGIES OUEST SAS
28/12/2022Radiation du RCS de Montauban le 31/12/2020
11/08/2022Radiation du RCS Evreux le 11/08/2022 avec effet au 30/09/2019
19/11/2021Radiation du RCS d'Angoulême le 01/07/2021
13/02/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
30/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/01/2025Transfert du siège de l’entreprise
15/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
15/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
292 salariés
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
68 ans
Fin d'existence prévue
9 janvier 2061
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Non diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

Marchés publics remportés

4 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 174,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025EXPLOITATION DECHETTERIE2,7 M€
2024Création d'installation de récupération d'énérgie thermique6,4 M€
2024Marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Pontmain82,7 M€
2024MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES RESTRUCTURATION ET EXPLOITATION DE L USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PONTMAIN82,7 M€
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Chantiers gagnés

Chantiers

4

Montant cumulé

174,6 M€

En préparation2,7 M€
1 avril 2025Carrières-sur-Seine

EXPLOITATION DECHETTERIE

Maître d'ouvrage : SITRU de la Boucle de la Seine

En préparation6,4 M€
5 décembre 2024

Création d'installation de récupération d'énérgie thermique

En préparation82,7 M€
30 octobre 2024Dép. 532 autres entreprises

Marché public global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Pontmain

Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de la Mayenne

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EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL

En préparation82,7 M€
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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol5 597 m²cumulée
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
94Val-de-Marne284Vaucluse2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

41 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDetablissement

ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS UES SUEZ RV ENERGIE ( pénibilité )

signé le 13 mars 2026IDCC 998CGT, CFTC, CFDT
Accords de méthode (pénibilité)
AVENANTetablissement

Avenant n°2 à l’accord relatif au régime complémentaire frais de santé au sein de l’UES SUEZ RV Energie du 11 décembre 2015

signé le 12 mars 2026IDCC 998CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE D'ENCADREMENT AU SEIN DE L'U.E.S SUEZ RV ENERGIE

signé le 25 novembre 2025IDCC 998CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTetablissement

AVENANT N°14 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015

signé le 16 juin 2025IDCC 998CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDNAOetablissement

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 de l'UES SUEZ RV ENERGIE

signé le 3 avril 2025IDCC 998CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord relatif à la suppression de la "prime spécifique Ile-de-France" et aux mesures compensatoires mises en place au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE

signé le 24 janvier 2025IDCC 998CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

Accord relatif au régime complémentaire frais de santé de l'UES SUEZ RV ENERGIE - Mise en conformité de l'accord du 11/12/2015

signé le 23 janvier 2025IDCC 998CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°13 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015

signé le 5 décembre 2024IDCC 998CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant 7 Régime complémentaire frais médicaux mise en place par accord d'entreprise du 11/12/2015

signé le 5 décembre 2024IDCC 998CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL UES SUEZ RV ENERGIE – ANNEE 2024

signé le 10 mai 2024IDCC 998CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant N°6 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015

signé le 5 décembre 2023IDCC 998CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant N°12 à l'accord relatif au dialogue au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE du 14/01/2015

signé le 5 décembre 2023IDCC 998CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°10 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015

signé le 20 décembre 2022IDCC 998CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°11 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015

signé le 20 décembre 2022IDCC 998CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif d’UES VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SUEZ RV ENERGIE

signé le 20 décembre 2022IDCC 998CGT, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SOCIALE AU SEIN DE L’UES SUEZ RV ENERGIE

signé le 20 décembre 2022IDCC 998CGT, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTetablissement

AVENANT N°5 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE du 11/12/2015

signé le 20 décembre 2022IDCC 998CGT, CFDT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

Accord sur la mise en place du travail de nuit sur le centre de tri d'ECONOTRE du 9 septembre 2022- UES SUEZ RV ENERGIE

signé le 9 septembre 2022IDCC 998
Travail de nuit
AVENANTNAOetablissement

Avenant 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire accord salarial UES SUEZ RV ENEREGIE Années 2021 2022 2023

signé le 28 avril 2022IDCC 998CGT, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDetablissement

ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS UES SUEZ RV ENERGIE

signé le 29 juillet 2021IDCC 998CGT, CFDT, CGT-FO
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDNAOetablissement

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - accord salarial UES SUEZ RV ENERGIE - Années 2021–2022–2023

signé le 19 avril 2021IDCC 998CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 21 décembre 2020IDCC 998CGT, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT N°9 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015

signé le 1 septembre 2020IDCC 998CGT, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTetablissement

Avenant N°4 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 VALCANTE

signé le 1 septembre 2020IDCC 998CGT, CFDT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

AVENANT N°3 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/12/2015

signé le 1 février 2020IDCC 998CGT, CFDT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES RV ENERGIE DU 14.01.2015

signé le 30 janvier 2020IDCC 998CGT, CFDT, Autre
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015

signé le 1 octobre 2019IDCC 998CGT, CFDT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

AVENANT N°7 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14.01.2015

signé le 29 août 2019IDCC 998CGT, CFDT, Autre
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015

signé le 28 juin 2019IDCC 998CGT, CFDT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

AVENANT N°6 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE du 14/01/2015

signé le 28 juin 2019IDCC 998CGT, CFDT, Autre
Autre, précisez
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