SIEMENS MOBILITY SAS

Activités des sièges sociaux à Chatillon (92)

SIREN 833751431SIRET 833 751 431 00093NAF 7219Z

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7219Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés5sur la période couverte
Permis déposés5depuis 2020
Dirigeants3inscrits au registre
Accords26déposés au registre
Immatriculation20174 décembre 2017
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SIEMENS MOBILITY SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 décembre 2017. Son siège est établi à Chatillon (92320). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7219Z), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 5 attributions de marché public. 5 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

26 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SIEMENS MOBILITY SAS
SIRET du siège
833 751 431 00093
SIREN
833751431
N° TVA intracommunautaire
FR83833751431
Numéro RCS
833 751 431 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 4 décembre 2017
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
7219Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
58 RUE PIERRE SEMARD, 92320 CHATILLON

Objet social

déposé au registre

La recherche, le développement , l'ingénierie, la commercialisation et la distribution ainsi que la réalisation et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de l'électrification, de l'automatisation et de la digitalisation ainsi que la fourniture de tous services associés

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/06/2024La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
18/06/2024Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, avec effet au 01/06/2018 de SIEMENS SAS, SASU, sise 40 avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS Cédex - RCS BOBIGNY 562 016 774 - consistant en la branche autonome et complète d'activité de Mobility (MO & PD LD TD & DF CS) consistant en, inter alia, les recherches, le développement, l'ingénierie, la commercialisation, la réalisation, la distribution et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de la digitalisation, de l'électrification et de l'automatisation, ainsi que la fourniture de tous les services associés.
07/10/2021Date de début d'activité dans le ressort : 01.06.2018.
30/04/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NANTERRE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
10/02/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
10/02/2026Modification des bénéficiaires effectifs
31/12/2025Fermeture d’un établissement
17/06/2025Modification de l’identification de l’établissement
10/06/2025Transfert du siège de l’entreprise
10/06/2025Transfert du siège de l’entreprise
10/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
3 décembre 2116
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

16 entreprises
TMMTEPENSAI3PSCB
  • Ses acheteurs publics
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

12 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

5 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 452,5 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Prestations relatives au guidage optique et à l'aménagement des stations TEOR (BHNS)2,5 M€
2025Renouvellement des rames de métro du réseau des transports en commun de la Métropole Européenne de Lille - Renouvellement du parc matériel roulant métro VAL 20…445,6 M€
2024Fourniture de pièces de rechange pour le dispositif de détection et de signalisation ferroviaire du tramway167 k€
2024Fourniture de pièces de rechange pour le dispositif de détection et signalisation ferroviaire du tramway220 k€
2023Etudes et développement des évolutions fonctionnelles du Système VAL4 M€
2 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

5

Montant cumulé

452,5 M€

En préparation2,5 M€
27 février 2026Dép. 76

Prestations relatives au guidage optique et à l'aménagement des stations TEOR (BHNS)

Maître d'ouvrage : Metropole Rouen Normandie

Offre finaleEn préparation445,6 M€
23 octobre 2025Dép. 59

Renouvellement des rames de métro du réseau des transports en commun de la Métropole Européenne de Lille - Renouvellement du parc matériel roulant métro VAL 206

En préparation167 k€
9 décembre 2024Clermont-Ferrand

Fourniture de pièces de rechange pour le dispositif de détection et de signalisation ferroviaire du tramway

Maître d'ouvrage : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise

En préparation220 k€
5 juillet 2024Clermont-Ferrand

Fourniture de pièces de rechange pour le dispositif de détection et signalisation ferroviaire du tramway

Maître d'ouvrage : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise

En préparation4 M€
17 février 2023

Etudes et développement des évolutions fonctionnelles du Système VAL

Maître d'ouvrage : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

26 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur les affichages syndicaux de Siemens Mobility SAS

signé le 9 février 2026CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°9 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

signé le 17 décembre 2025IDCC 3248CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 9 octobre 2025IDCC 3248CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité+2
ACCORDentreprise

Accord GEPP

signé le 13 mars 2025IDCC 3248CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°8 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

signé le 20 décembre 2024IDCC 3248CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 17 octobre 2024IDCC 3248CFE-CGC
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidarité+2
AVENANTentreprise

Avenant de révision à l'accord de substitution de la société Siemens Mobility SAS du 5 octobre 2020

signé le 27 juin 2024IDCC 3248CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

Accord relatif au temps de travail des salariés en forfait-jour

signé le 12 juin 2024CFE-CGC
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Accord sur les Négociations annuelles obligatoire

signé le 4 janvier 2024CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

signé le 1 juin 2023IDCC 54CGT, CFTC, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 5 janvier 2023IDCC 54CFTC, CFE-CGC
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+3
AVENANTentreprise

Avenant n°7 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

signé le 16 décembre 2022IDCC 650CGT, CFTC, CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif à la mise en place du télétravail

signé le 14 juin 2022IDCC 54CGT, CFTC, CFE-CGC
Télétravail
AVENANTentreprise

Avenant n°6 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

signé le 29 avril 2022IDCC 54CGT, CFTC, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée

signé le 28 octobre 2021CFE-CGC
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéEgalité salariale F/HAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS MOBILITY SAS

signé le 5 octobre 2020IDCC 650CGT, CFTC, CFE-CGC
Compte épargne tempsTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+3
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

signé le 24 janvier 2020CGT, CFTC, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord du 11-10-2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé

signé le 18 décembre 2019CGT, CFTC, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 14 novembre 2019CGT, CFTC, CFE-CGC
PEE ou PEGPERCO et PERCOITravail du dimancheTravail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+4
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée

signé le 14 novembre 2019CGT, CFTC, CFE-CGC
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimanche+3
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif à la mise en place du télétravail

signé le 13 novembre 2019CGT, CFTC, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailTélétravail
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif à la mise en place du télétravail

signé le 13 novembre 2019CGT, CFTC, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique au sein de Siemens Mobility SAS

signé le 24 mai 2019CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de modification des affichages obligatoires sur le site de Châtillon de la société Siemens Mobility SAS

signé le 24 mai 2019CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel

signé le 24 mai 2019CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

signé le 14 novembre 2018IDCC 650CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
PEE ou PEGPERCO et PERCOIFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
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