SCI GESTION PRIVEE BRANLY

La société a pour objet en France qu'à l'étranger : l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, et par voie d'achat, d'échange, d'apport, de fusion à bail ou d'occupation temporaire, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes ou de tous droits réels (ou personnels) qui se révéleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des biens ou droits sociaux, ainsi que la division de tout immeuble ou la subdivision en lots sous le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes, l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, étant précisé que la Société pourra confier par contrat de bail à tous statuts tant des droits personnels que des droits réels, notamment par la conclusion de crédits-baux, la gestion de la trésorerie de la société au moyen de tous placements non spéculatifs, la régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse, de tout crédit-bail, auprès de toute banque ou établissement de crédit ou financier, ainsi que de tous organismes notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut affecter en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, ou dans le cadre du groupe de sociétés dont la Société fait partie, l'aliénation, dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de la Société, de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers lui appartenant au moyen de vente, échanges, crédit-bail ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société, la participation ou l'occupation gratuite par les ou l'un des associés de tout ou partie des droits et biens mobiliers et immobiliers sociaux sur décision de l'Assemblée Générale des associés qui en fixera les termes et conditions. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ou apportés en compte-courant par un ou plusieurs associés, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser son développement ainsi que celui du groupe de sociétés auquel elle pourrait faire partie. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors qu'elles n'ont pas pour effet d'en altérer le caractère civil de l'activité sociale

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

3 mars 2125

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur