SCCV SOULTZ LES BAINS
Supports juridiques de programmes à Bischwiller (67)
SIREN 910255983SIRET 910 255 983 00017NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV SOULTZ LES BAINS depuis le 21 février 2022. Son siège est établi à Bischwiller (67240).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Bas-Rhin.[1]
Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV SOULTZ LES BAINS
- SIRET du siège
- 910 255 983 00017
- SIREN
- 910255983
- N° TVA intracommunautaire
- FR02910255983
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Strasbourg, le 21 février 2022
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 9 PLACE DE LA LIBERTE, 67240 BISCHWILLER
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 6
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 19 novembre 2021
- Fin d'existence prévue
- 20 février 2121
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
6 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPermis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
2 388 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire237 logements
37 logements
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.