LA MALTERIE

Supports juridiques de programmes à Bietlenheim (67)

SIREN 989253018SIRET 989 253 018 00018NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202524 juin 2025
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LA MALTERIE depuis le 24 juin 2025. Son siège est établi à Bietlenheim (67720).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Bas-Rhin.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LA MALTERIE
SIRET du siège
989 253 018 00018
SIREN
989253018
N° TVA intracommunautaire
FR28989253018
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
9 IMPASSE KIRCHFELD, 67720 BIETLENHEIM

Objet social

déposé au registre

- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis Rue Gambrinus 67190 MUTZIG, figurant au cadastre de ladite commune A MUTZIG (67190), rue Antoine Wagner, l'îlot Malterie, consistant en une partie de la friche Brassicole de Mutzig ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble collectif de 55 logements de type Résidensemble" et un salon d'activités à savoir une résidence service de logements privatifs pour les personnes âgées associés à des services collectifs- La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions;- L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
24/06/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
24 juillet 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Créationsbodacc
    Créations — LA MALTERIE

    {"dateImmatriculation": "2025-07-24", "dateCommencementActivite": "2025-06-24", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

3 079 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
6 mai 2026Mutzig06731325R0023

61 logements

Adresse6 RUE ANTOINE WAGNER 67190 MUTZIG
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
61 collectifs61 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 3 079 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 079 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.