SCCV SAINT OUEN L'AUMONE LES BOURSEAUX

Supports juridiques de programmes à Paris (75)

SIREN 812866861SIRET 812 866 861 00014NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201531 juillet 2015
CatégorieGEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV SAINT OUEN L'AUMONE LES BOURSEAUX depuis le 31 juillet 2015. Son siège est établi à Paris (75009).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV SAINT OUEN L'AUMONE LES BOURSEAUX
SIRET du siège
812 866 861 00014
SIREN
812866861
N° TVA intracommunautaire
FR31812866861
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 31 juillet 2015
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
59 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS

Objet social

déposé au registre

Construction, puis vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs, maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances, équipements collectifs destinés au services des occupants de ces immeubles. L'acquisition prise a bail à construction de terrains ou volumes dans l'espace et notamment sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN L'AUMONE.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 juillet 2015
Fin d'existence prévue
30 juillet 2114
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

21 entreprises
AESSSSSSTSSAALSSSSNLL

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol813 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
95Val-d'Oise1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.