SCCV OVERSEAS DEVELOPMENT FRANCE

Supports juridiques de programmes à Paris (75)

SIREN 921786059SIRET 921 786 059 00011NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculation202229 novembre 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV OVERSEAS DEVELOPMENT FRANCE depuis le 29 novembre 2022. Son siège est établi à Paris (75017).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV OVERSEAS DEVELOPMENT FRANCE
SIRET du siège
921 786 059 00011
SIREN
921786059
N° TVA intracommunautaire
FR30921786059
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 29 novembre 2022
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
18 RUE LEGENDRE, 75017 PARIS

Objet social

déposé au registre

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue Bastien 60310 Canny-sur-Matz figurant au cadastre rénové de ladite commune, figurant numéro Ad N0 223 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes Dudit terrain. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 36 rue Bastien 60310 Canny-sur-Matz figurant au cadastre rénové de ladite commune, figurant numéro Ad N0 225 ainsi que tous immeuble et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain permis de construire 06012722T0007. L'acquisition de tous autres terrains ou immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires. Transformation et rénovation d'un bâtiment de ferme en deux logements d'habitations.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
28 octobre 2022
Fin d'existence prévue
28 novembre 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Personnes morales dirigeantes

SCI 94 SMKAutreSIREN 528221328
OVERSEAS DEVLOPMENT S.R.LAutrefiche non disponible
SCI 94 SMKGérantfiche non disponible

1 personne physique, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.