SCCV LA PLAINE
Supports juridiques de programmes à Le Trait (76)
SIREN 938487089SIRET 938 487 089 00014NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV LA PLAINE depuis le 4 décembre 2024. Son siège est établi à Le Trait (76580).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Seine-Maritime.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV LA PLAINE
- SIRET du siège
- 938 487 089 00014
- SIREN
- 938487089
- N° TVA intracommunautaire
- FR01938487089
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 332 BOULEVARD INDUSTRIEL, 76580 LE TRAIT
Objet social
déposé au registreToutes opérations de lotissement sur les départements de la Seine Maritime (76) et de l'Eure (27), l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la division, la transformation, l'aménagement et la vente par lots de tous les biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou société existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou de droits immobiliers et la construction ou la rénovation sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente par lots ou en bloc des immeubles ainsi construit à tous tiers, et selon toutes modalités, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état achevé. Et que ce soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties nécessaires à la réalisation du présent objet et susceptible d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation immédiatement ou à terme, et notamment la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits dans l'attente de leur commercialisation.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 13 décembre 2123
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
13 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Permis déposés par cette entreprise
Permis
4
Surface cumulée
2 464 m²
Permis de construire (4)
PCPermis Construire26 logements
6 logements
PCPermis Construire210 logements
10 logements
PCPermis Construire25 logements
5 logements
PCPermis Construire26 logements
6 logements
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.