SCCV DU PLATEAU
Supports juridiques de programmes à Le Trait (76)
SIREN 838756617SIRET 838 756 617 00034NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV DU PLATEAU depuis le 10 avril 2018. Son siège est établi à Le Trait (76580).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Seine-Maritime.[1]
Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV DU PLATEAU
- SIRET du siège
- 838 756 617 00034
- SIREN
- 838756617
- N° TVA intracommunautaire
- FR41838756617
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rouen, le 10 avril 2018
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 332 BOULEVARD INDUSTRIEL, 76580 LE TRAIT
Objet social
déposé au registreL'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou de droits immobiliers et la construction ou la rénovation sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente par lots ou en bloc des immeubles ainsi construit à tous tiers, et selon toutes modalités, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état achevé. Et que ce soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties nécessaires à la réalisation du présent objet et susceptible d'en favoriser le développement La constitution de tout syndicat de copropriétaire, de toute association syndicale ou indivision réglementaire en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles et de leurs dépendances. Et plus généralement toutes opérations quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et susceptibles d'en favoriser la réalisation immédiatement ou à terme, et notamment la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits dans l'attente de leur commercialisation, à condition toutefois qu'elles conservent un caractère civil et ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivant du code de la construction et de l'habitation.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 4 avril 2018
- Fin d'existence prévue
- 9 avril 2117
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsLa forme du réseau
11 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPermis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
1 826 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire222 logements
22 logements
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.