RUBIX FRANCE

Lyon (69)

SIREN 320955396SIRET 320 955 396 02633NAF 4669B

Suivre cette entreprise
Organigramme
Société par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés3sur la période couverte
Permis déposés3depuis 2020
Dirigeants1inscrits au registre
Accords26déposés au registre
Capital social12,2 M€
Immatriculation199324 novembre 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RUBIX FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 24 novembre 1993. Son siège est établi à Lyon (69007). Le capital social s'élève à 12 288 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Ce SIREN porte 3 attributions de marché public. 3 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

26 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
RUBIX FRANCE
SIRET du siège
320 955 396 02633
SIREN
320955396
N° TVA intracommunautaire
FR65320955396
Numéro RCS
320 955 396 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 24 novembre 1993
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
12 288 000 €
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4669B
Adresse du siège
61 AVENUE TONY GARNIER 69007 LYON

Objet social

déposé au registre

Commerce de gros de fournitures et équipements industriels

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/02/2024Radiation du RCS de Bayonne le 31/01/2024
06/06/2023Radiation du RCS d'Evreux le 30/04/2023
05/01/2023Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BRICKMANN, Société à responsabilité limitée (SARL), 174 avenue Jean Jaurès 69007 LYON 07 (RCS LYON (6901) 479 511 685), société absorbée
05/01/2023Siège de la Société immatriculé au Tribunal de Commerce de Lyon sous le n°1993 B 3266
26/10/2022Date de début d'activité dans le ressort: 31-12-1993.
18/05/2022Radiation du RCS de Bobigny le 26/04/2022
15/04/2022Radiation du RCS d'Arras le 06/04/2022
27/01/2022Radiation du RCS de Melun le 31/12/2021
10/09/2021- Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social à/c du 16/09/1991 DM du 14/03/94 : Fusion absorption par la société OREFI S.A. siège social à LYON 69007 40 Rue Pré Gaudry - RCS LYON B 320 955396 des sociétés - TRANSOUTIL S.A. siège social Zac Ravennes Les Francs Avenue Alexis Carret 59910 BONDUES - RCS TOURCOING B 885 785 763 - TRANSMISSIONS STOCK S.A. siège social 114 à 126 Avenue d'Alfortville 94600 CHOISY LE ROI - RCS CRETEIL B 602 018 301 - ETABLISSEMENTS PINEL S.A. siège social 1 Rue de Bruxelles 44000 NANTES - RCS NANTES B 869 800 144 - OREFI SUD S.A. siège social 3 Rue du Lantissargues 34000 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER B 300 038 759 - G.MARTINE S.A. siège social 2 Bis rue de Cannes 59001 LILLE RCS LILLE B 458 502 507 - FOURNITURES INDUSTRIELLES MECANIQUES - F.I.M. S.A. siège social 26 Rue René Nicod - RCS BOURG EN BRESSE B 303 478 358 - FOURNITURES INDUSTRIELLES PIERRE CHEVALIER S.A. siège social Zone Induspal BP 40 LONS 64143 BILLERE CEDEX - RCS PAUL B 341 985 174 - AQUITAINE OUTILLAGE S.A.siège social Chemin Truchon BP 27 33140 CADAUJAC - RCS BORDEAUX B 473 202 224 Assemblée générale du 31/12/1993 Apport partiel d'actif à la Société OREFI SA siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON - RCS LYON B 320 955 396 des sociétés : - BOQUIN DARNE - OUTILLAGE ET FOURNITURE INDUSTRIELLE devenue SIBSE S.A. siège social 6 rue Pablo Néruda 42000 SAINT ETIENNE RCS SAINT ETIENNE B 564 502 557 transféré à 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON - FIAMO devenue SIFN S.A. - 025 480 104 RCS NIORT - Siège social : 19 rue Henri Sellier ZI Saint Liguaire 79000 NIORT transféré 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON - CARRIERE devenue SICR S.A. siège social 7 Rue Nicéphore Niepce ZI Centre de Gros n° 19 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN - RCS ROUEN B 540 500 600 transféré 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON - ETABLISSEMENT SA CAPLAIN devenue SICP SA siège social Centre de Gros ZI de la République Nord 86000 POITIERS RCS POITIERS B 325 580 389 transféré 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Janvier 1996 - Transfert du siège et Ets principal du 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON au 174 av J. Jaurès 69007 LYON à compter du 1/11/95 DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Janvier 1996 : Fusion absorption de la SARL ETS DAVID POUZOL, RCS LYON B 647 050 764, 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON à compter du 1/1/95 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Novembre 1996 Achat de la clientèle et de l'achalandage attaché à l'activité de négoce de matériels de protection de l'homme au travail à la société MMF PROTECTION ET SECURITE RCS LYON B 795 870 450 - d'un fonds exploité au 13 Rue Nieuport 69008 LYON et qui sera exploité à l'ets secondaire, 2 Rue Jean Marie Merle 69120 VAULX EN VELIN au prix de 400.000 frs - Parution : TOUT LYON du 06/06/96 et du 27/06/96 - Oppositions : au fonds vendu : 2 Rue J M Merle 69120 VAULX EN VELIN - à compter du 01/06/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 Octobre 1998 : Fusion absorption de la société OUTILLAGE M.L. VANIER - SAD - 326 316 031 RCS ROUEN - boulevard Industriel 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY par la société OREFI SA - 320 955 396 RCS LYON - 174 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON à compter du 31/12/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Février 1999 Suppression de l'établissement sis 2 rue Jean Marie Merle 69120 VAULX EN VELIN à compter du 31/01/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Février 1999 Transfert de l'établissement secondaire du 21 rue Lavoisier au 23 rue Lavoisier 69680 CHASSIEU à compter du 01/07/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Août 1999 Fusion absorption des sociétés FOURNITURES UNDUSTRIELLES DU GIER FIG SA 704 500 842 RCS SAINT ETIENNE siège social 6 grande rue 42400 SAINT CHAMOND - PICARDIE TRANSMISSIONS SA 348 999 962 RCS AMIENS siège social rue André Durouchez ZI Nord 80000 AMIENS - BELLATON SA 729 502 641 RCS TOULON siège social ZI Toulon Est rue du docteur Laënnec 83210 LA FARLEDE - PAR la société OREFI SA 320 955 396 RCS LYON siège social 174 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/01/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Mars 2000 Fusion absorption entre la société DEFI - DISTRIBUTION D'EQUIPEMENTS ET DE FOURNITURES POUR L'INDUSTRIE S.A.R.L. - Siège social : rue Gustave Eiffel 6000 BEAUVAIS - 350 944 617 RCS BEAUVAIS, et la société OREFI S.A. Siège social : 174 Avenue Jean Jaures 69007 LYON - 320 955 396 RCS LYON avec effet au 30/12/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Novembre 2000 Fusion absorption entre la société RHONE ALPES TRANSMISSIONS S.A. Siège social : 17 avenue de l'Industrie ZI de CORBAS 69200 VENISSIEUX - 968 500 504 RCS LYON, et la société OREFI S.A. Siège social : 174 Avenue Jean Jaures 69007 LYON - 320 955 396 RCS LYON avec effet au 01/01/2000
10/09/2021Apport-fusion de la société ARDENNE TRANSMISSION SERVICE A.T.S. siège social chemin de Sury BP 436 08000 WARCQ 401 461 132 RCS CHARLEVILLE MEZIERES, suivant AGE du 23/05/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
10/09/2021Apport partiel d'actif de la société TRUMEL 10 rue de Laxou 54000 NANCY 756 802 336 RCS NANCY, suivant AGE du 28/03/2002 avec effet rétroactif au 01/01/2002
10/09/2021Apport partiel d'actif comprenant la branche d'activité de négoce en gros de fournitures d'équipements industriels de la société HARTEREAU (nouvellement SIHP) SA, 174 avenue Jean Jaurès 69007 LYON (anciennement Loc Ar Bruc PLOUDANIEL 29260 LESNEVEN), 321 163 263 RCS LYON suivant assemblée du 31/05/2002 avec effet rétraoctif au 01/01/2002

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

40 inscriptions modificatives
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
30/09/2025Fermeture d’un établissement
10/09/2025Fermeture d’un établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/05/2025Transfert d’un établissement
01/05/2025Transfert d’un établissement
01/05/2025Modification de l’identification de l’établissement
31/03/2025Fermeture d’un établissement
01/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/01/2025Fermeture d’un établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
17/12/2024Fermeture d’un établissement
01/12/2024Transfert d’un établissement
01/12/2024Transfert d’un établissement
01/12/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2024Transfert d’un établissement
01/12/2024Transfert d’un établissement
28/11/2024Fermeture d’un établissement
30/10/2024Fermeture d’un établissement
30/10/2024Fermeture d’un établissement
30/10/2024Fermeture d’un établissement
27/09/2024Fermeture d’un établissement
18/09/2024Fermeture d’un établissement
31/07/2024Fermeture d’un établissement
01/07/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30/06/2024Fermeture d’un établissement
30/06/2024Fermeture d’un établissement
11/06/2024Modification de l’identification de l’établissement
11/06/2024Modification de l’identification de l’établissement
10/06/2024Modification de l’identification de l’établissement
10/06/2024Modification de l’identification de l’établissement
01/06/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2024Transfert d’un établissement
01/06/2024Transfert d’un établissement
01/06/2024Transfert d’un établissement
01/06/2024Transfert d’un établissement
01/06/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
78 ans
Début d'activité
1er janvier 1989
Fin d'existence prévue
23 novembre 2071
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne morale inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

16 entreprises
DMRMDPENSAI3PSCB
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Groupements

2 entreprises

Dirigeants communs

11 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

3 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 939 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS (OUTILLAGE, APPAREILS DE LEVAGE, EQUIPEMENTS SOUS PRESSION) POUR LES CIR DU DEPARTEMENT DU PUY DE DOME200 k€
2025Fourniture d'organes de transmissions mécaniques, hydrauliques et pneumatiques pour les directions du Cycle de l'Eau et des Déchets de la Métropole de Lyon540 k€
2024LP AMPERE à Vendôme (41) - Lycée AUGUSTIN THIERRY à Blois (41) - Remplacement et mise en conformité des systèmes d'aspiration des poussières dans les ateliers b…199 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

3

Montant cumulé

939 k€

En préparation200 k€
9 décembre 2025Dép. 63

FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS (OUTILLAGE, APPAREILS DE LEVAGE, EQUIPEMENTS SOUS PRESSION) POUR LES CIR DU DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

Maître d'ouvrage : Département du Puy-de-Dôme

En préparation540 k€
28 mars 2025

Fourniture d'organes de transmissions mécaniques, hydrauliques et pneumatiques pour les directions du Cycle de l'Eau et des Déchets de la Métropole de Lyon

Maître d'ouvrage : GRANDLYON Métropole

Remplacement et mise en conformité des systèmes d'aspiration des poussières dans les ateliers bois / chaudronnerie et maEn préparation199 k€
8 février 2024

LP AMPERE à Vendôme (41) - Lycée AUGUSTIN THIERRY à Blois (41) - Remplacement et mise en conformité des systèmes d'aspiration des poussières dans les ateliers b

Maître d'ouvrage : REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

26 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES RUBIX FRANCE

signé le 17 février 2026IDCC 573CGT, CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE

signé le 16 mars 2023IDCC 573CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE

signé le 27 janvier 2023IDCC 573CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTetablissement

AVENANT N° 10 À L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

signé le 26 janvier 2023IDCC 573CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD SUR LES COMMUNICATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE

signé le 24 juin 2022IDCC 573CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTForfait joursetablissement

AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE

signé le 28 janvier 2022IDCC 573CFDT
Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail de nuitTravail à temps partiel+7
AVENANTetablissement

AVENANT N° 9 À L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

signé le 17 décembre 2021IDCC 573CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE

signé le 17 décembre 2021IDCC 573CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE

signé le 11 mai 2021IDCC 573CGT, CFDT
GPECMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE

signé le 11 mai 2021IDCC 573CGT, CFDT
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle+3
ACCORDetablissement

ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATERIALISANT L’EXISTENCE D’UN REGIME COLLECTIF NON-CADRE DE GARANTIES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DU 12 DECEMBRE 2007

signé le 10 février 2021IDCC 573CGT, CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

ACCORD D’UES OREXAD RUBIX FRANCE VALANT AVENANT N° 2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE OREXAD MATÉRIALISANT L’EXISTENCE D’UN RÉGIME COLLECTIF CADRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX DU 12 DÉCEMBRE 2007

signé le 10 février 2021IDCC 573CGT, CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTetablissement

Avenant n°8 à l'accord de reconnaissance de l'UES

signé le 23 décembre 2020IDCC 573CGT, CFDT
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES OREXAD RUBIX FRANCE

signé le 23 décembre 2020IDCC 573CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

AVENANT N° 7 À L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

signé le 25 février 2020IDCC 573CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de remboursement des frais médicaux

signé le 2 décembre 2019CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime collectif Cadre de garanties "incapacité - invalidité - décès" du 12 décembre 2007

signé le 2 décembre 2019CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise matérialisant l'existence d'un régime Non cadre de garanties "incapacité - invalidité - décès" du 12 décembre 2007

signé le 2 décembre 2019CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR VOIE ELECTRONIQUE

signé le 13 février 2019IDCC 573CGT, CFDT, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

ACCORD DE DROIT SYNDICAL - UES OREXAD RUBIX FRANCE

signé le 20 décembre 2018IDCC 573CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE

signé le 13 décembre 2018IDCC 573CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTetablissement

AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

signé le 13 décembre 2018IDCC 573CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 15 mai 2018IDCC 573CGT, CFDT, UNSA
Non discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariésDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE

signé le 15 mai 2018CGT, CFDT, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES IPH FRANCE

signé le 15 mai 2018IDCC 573CGT, CFDT, UNSA
GPEC
AVENANTetablissement

UN AVENANT N°5 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

signé le 7 décembre 2017CGT, CFDT, UNSA
21 accords masqués sur cette page

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