REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Administration publique générale à Besancon (25)
SIREN 200053726SIRET 200 053 726 00028NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale10 000 salariés et plus
Établissements3dont 3 ouverts
Immatriculation20161er janvier 2016
Effectif10 000 salariés et plustranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE depuis le 1er janvier 2016. Son siège est établi à Besancon (25000). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 000 salariés et plus, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Doubs. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 3 établissements, dont 3 ouverts.[1]
Cette entité a publié 378 marchés en tant qu'acheteur public, dont 55 sur les douze derniers mois.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- SIRET du siège
- 200 053 726 00028
- SIREN
- 200053726
- N° TVA intracommunautaire
- FR74200053726
- Forme juridique
- code Code 7230
- Effectif
- 10 000 salariés et plus
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 4 SQUARE CASTAN 25000 BESANCON
Où sont les établissements
3 implantations · 3 ouvertesLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
3 implantationsMarchés publiés
378 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Remplacement de la GTC et ajout d'un plan de comptage - Lycée Jacques Duhamel - Dole (39)Travaux18/09/2026—2026Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFCServices21/09/2026—2026Assistance à maîtrise d?ouvrage pour le suivi financier du Dispositif Amont de la Qualification
2026-2030Services07/09/2026—2026Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement de la démarche projets économiques structurantsServices31/08/2026—2026Accords cadre à bons de commande mono-attributaire Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux…Services31/08/2026—2026Mise en œuvre, fourniture, évolution, formation et réversibilité d’un espace numérique de travail (ENT) pour le projet ÉCLAT-BFCServices14/09/2026—202625_BESANCON Lycée Victor Hugo - Migration centrale incendie site principalTravaux20/07/2026—202625_MORTEAU Lycée Edgar Faure - Mise en conformité du poste de distributionTravaux17/07/2026—2026Réfection, renforcement structurel d’un parking existant et suppression d’un auvent au 7 rue de la Convention à BesançonTravaux21/07/2026—2026(21) DIJON – Lycée Carnot : Optimisation énergétiqueTravaux——2026RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franch…Services27/07/2026—2026Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour Missions de rénovation des systèmes de téléphonie dans les établissements publics locaux d'ense…Services30/07/2026—202625 PONTARLIER - Lycée Xavier MARMIER : maîtrise d’œuvre pour la modernisation et l’extension du service restaurationServices——2026(21) DIJON – Lycée Carnot : Optimisation énergétiqueTravaux10/07/2026—2026Acquisition d'équipements pour la filière "génie industriel bois " à destination des lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté - 4 lotsFournitures09/07/2026—2026Remplacement de la GTC et ajout d'un plan de comptage - Lycée Jacques Duhamel - Dole (39)Travaux30/06/2026—2026Renouvellement du réseau enterré d'eau potable - Lycée Pré Saint-Sauveur à SAINT-CLAUDE (39)Travaux18/06/2026—2026Raccordement RCU Interconnexion primaire et travaux secondaires - Lycée Jacques Amyot – AUXERRE (89)Travaux10/06/2026—202671 Charolles : Agrandissement de l’internat d’excellence du lycée professionnel agricoleTravaux29/05/2026—2026Sécurisation du site - Lycée Jacques Duhamel à DOLE (39)Travaux27/05/2026—2026Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des locaux de production de la restauration scolaire de l’EPLEFPA Nev…Services——2026Fusion FSG - Laverie vaisselle - Lycée Fourier Saint-Germain - AUXERRE (89)Travaux——2026Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des locaux de production de la restauration scolaire de l’EPLEFPA Nev…Services07/05/2026—202625_DANNEMARIE-SUR-CRETE Lycée Granvelle - Réfection de la façade du gymnsageTravaux24/04/2026—2026Fusion FSG - Laverie vaisselle - Lycée Fourier Saint-Germain - AUXERRE (89)Travaux20/04/2026—202625_BESANCON - Lycée Pierre Adrien Paris - Levée des observations électriquesTravaux10/04/2026—202621_DIJON - CREPS - Résolution de la problématique légionnelle du bâtiment n°08 DOJOTravaux08/04/2026—2026Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Doubs - Lots internes - Référence…Services16/04/2026—202658 NEVERS – Lycée Général et Technologique Alain Colas - Réfection de la couverture bac acier du bâtiment AD – Administration – CDITravaux09/04/2026—2026Evénement dédié à la sensibilisation, à la création et à la reprise d’entreprise sur l’ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-ComtéServices17/04/2026—2026Conception et suivi de la réalisation de l'aménagement muséographique du Grand logis du château de Châteauneuf - Lot n°1 : Finaliser le projet muséogr…Services——2026Conduite du dispositif "Artistes plasticiens au lycée" en Bourgogne-Franche-Comté - Année scolaire 2026-2027 - Lots n°1 à 8Services17/04/2026—2026REFECTION DE LA VENTILATION DES ETAGES 1 ET 2 DU BATIMENT INTERNAT - SITE LECLERC - relance lot 04 ElectricitéTravaux30/03/2026—202690 BELFORT – Lycée Follereau – Levées des prescriptions du SDIS - Tous bâtiments hors internatTravaux01/04/2026—2026Réfection de la toiture du bâtiment J, Lycée du Bois à MOUCHARD (39)Travaux18/03/2026—2026Remplacement de la toiture du bâtiment B - Lycée Louis Davier - JOIGNY (89)Travaux16/03/2026—2026(39) MOREY : Optimisation énergétique des installations de Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire (CVPS) du Lycée Victor BERARDTravaux06/03/2026—202658 DECIZE – Lycée Maurice Genevoix – Remplacement des couvertures et CTA des bâtiments F et G - Renforcement des charpentes des bâtiments D, F et GTravaux16/03/2026—202658 CLAMECY – Lycée Romain Rolland – Remise en état des rez-de-chaussée et R+1 du bâtiment H – Externat-Internat à la suite d’un sinistreTravaux03/03/2026—2026Réfection de la toiture des bâtiments Atelier 2 et 4 - Lycée Jouffroy d' Abbans - Baume les Dames (25)Travaux02/03/2026—2026Remplacement du SSI - Relance lot 04 - Lycée Janot - Sens (89)Travaux02/02/2026—2026Lycée PARRIAT – Montceau-les-Mines (71) - Rationalisation des installations thermiques et SSTTravaux05/02/2026—202621_DIJON LYCEE SIMONE WEIL - CREATION D'UN ESPACE DE VENTE BATIMENT 4Travaux30/01/2026—2026Conception et suivi de la réalisation de l'aménagement muséographique du Grand logis du château de Châteauneuf - Lot n°1 : Finaliser le projet muséogr…Services06/02/2026—2025Accords-cadres pour des prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur le suivi de l’exploitation/maintenance et la définition de travaux min…Services20/01/2026—2025LYCEE BONAPARTE – 71 AUTUN REFECTION DE LA VENTILATION DES ETAGES 1 ET 2 DU BATIMENT INTERNAT – SITE LECLERCTravaux02/02/2026—202558 COSNE COURS SUR LOIRE - Lycée Polyvalent Pierre-Gilles de Gennes - Mise en conformité du désenfumage de l'internat - Bâtiment G du site Professionn…Travaux22/01/2026—2025Construction d'ombrières ou hangars photovoltaïques sur trois lycées de Saône et Loire et de la Nièvre : René Cassin à Mâcon (71), LEGTA de Fontaines …Travaux——2025Lycée Léon Blum - 71200 Le Creusot - Remplacement des ascenseurs vétustes Bâtiment E – Externat / Bâtiment F - Internat Infirmerie Bâtiment J – Extern…Travaux28/01/2026—2025Lycée Lamartine – Mâcon (71) Réfection des toitures des bâtiments 04 et 05Travaux20/01/2026—2025Construction d'ombrières ou hangars photovoltaïques sur trois lycées de Saône et Loire et de la Nièvre : René Cassin à Mâcon (71), LEGTA de Fontaines …Travaux07/01/2026—2025Amélioration thermique et raccordement au réseau de chaleur du bâtiment H - EREA Jules Verne – Joigny (89)Travaux08/12/2025—202558 NEVERS - EPLEFPA COSNE-PLAGNY - SITE DE CHALLUY - REPRISE DES VENTILATION DES INTERNATSTravaux09/12/2025—2025Remplacement du SSI - Lycée Janot - Sens (89)Travaux20/11/2025—2025Réhabilitation de l'école nucléaire, lycée Léon BLUM LE CREUSOT (71)Travaux17/10/2025—2025Transformation du bâtiment Viotte en bâtiment intelligentServices25/09/2025—2025Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région Bourgogne Franche Comté dans la …Services15/09/2025—202525 MONTBELIARD - LYCEE LES HUISSELETS - RENOVATION DE LA TOITURE DU BATIMENT A - SITE CENTRE-VILLETravaux29/08/2025—2025Gestion d'un parc d'ordinateurs portables, support utilisateurs, et prestations associées pour la mise en œuvre du dispositif ORDIL au sein des lycées…Services16/06/2025—202571 Autun – Lycée Bonaparte : désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection des toitures des bâtiments J, K, E, L, N et SServices13/06/2025—2025AMO VISANT A QUANTIFIER ET CARACTERISER LES DAE (Hors BTP et Déchets dangereux) PRODUITS PAR LES INDUSTRIELS DES TERRITOIRES D'INDUSTRIE YONNE INDUSTR…Services03/06/2025—2025Entretien, maintenance et réparation du parc automobile du site de Besançon - RELANCE LOT 2Services26/05/2025—2025Fourniture et livraison d'équipements scientifiques à destination des lycées de la Région Bourgogne Franche ComtéFournitures23/05/2025—2025Travaux de rénovation du batiment BREGILLE à BesanconTravaux16/05/2025—202558 CHALLUY - LEGTA NEVERS-COSNE-PLAGNY - SITE PRINCIPAL - REPRISE DES VENTILATIONS DES INTERNATSTravaux15/05/2025—2025Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Chaufferies bois avec
réseau de chaleurTravaux31/10/2025—202571 Charolles - Lycée professionnel agricole (LPA) : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'agrandissement de l'internat - In…Services06/05/2025—2025Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - LR 201, 202 et 208 - DOUBS -…Services28/04/2025—2025Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-Comté - Relance LOT 2Services30/04/2025—2025Renouvellement du support et des licences de l infrastructure de sauvegarde du système d information de la Région Bourgogne-Franche-ComtéServices03/04/2025—202558 VARZY - LYCEE MONT CHATELET - REPRISE DES COUVERTURES DES BATIMENTS 8 ET 9 - RELANCE DU LOT 01 "COUVERTURE"Travaux07/04/2025—2025Prestations d'assistance au recrutement pour la région Bourgogne-Franche-ComtéServices04/04/2025—2025MISE EN CONFORMITE DE L'INFRASTRUCTURE VDI au Lycée Hippolyte Fontaine à Dijon (21)Travaux15/04/2025—2025Marché de prestations d hébergementServices04/04/2025—2025Prestations de services de réalisation et livraison de travaux d impression
Lots 1&2Services27/03/2025—2025Prestations relatives à l'entretien, la maintenance et les réparations des véhicules de moins de 3.5 tonnesServices24/03/2025—2025Prestations d'édition, d'impression et de commercialisation d'ouvrages pour les besoins de la Région Bourgogne-Franche-ComtéServices——2025Acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière génie des procédés de l'eau pour les lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté - lot n°1 : Ma…Fournitures——2025Collecte et reconditionnement de matériels informatiques appartenant au Conseil Régional et Lycées publics de Bourgogne Franche Comté ; Acquisition de…Services19/03/2025—2025AMO VISANT A QUANTIFIER ET CARACTERISER LES DAE - DECHETS D'ACTIVITES ECONOMIQUES (Hors BTP et Déchets dangereux) PRODUITS PAR LES INDUSTRIELS DES TER…Services——2025Prestations relatives à l'exploitation d'un service de transport routier régulier public non urbain de voyageurs MOBIGO - Côte-d'OrServices10/03/2025—2025Installation et flocage des totems sur les lignes régulières en Bourgogne-Franche-Comté - Référence 2025-05F05-001Fournitures05/03/2025—2025Réfection complète des toitures en zinc de la Maison de la Forêt et du Bois à BesanconTravaux26/02/2025—2025Fourniture de matériaux et de quincaillerie pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Région Bourgogne Franche ComtéFournitures27/02/2025—2025Réalisation de la signalétique régionale du patrimoine de la région Bourgogne-Franche-Comté - 2 lotsServices14/02/2025—2025Acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière génie des procédés de l'eau pour les lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté - lot n°1 : Ma…Fournitures——2025LYCEE NIEPCE-BALLEURE - 71100 CHALON SUR SAONE Mise en conformité du Poste de transformationTravaux10/03/2025—2025Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de la restauration scolaire de l? EPLEFPA Nevers-Cosne-Plagny à CHAL…Services20/02/2025—2025Accords cadre mono-attributaire à bons de commande pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bour…Travaux28/02/2025—2025AMO VISANT A QUANTIFIER ET CARACTERISER LES DAE - DECHETS D'ACTIVITES ECONOMIQUES (Hors BTP et Déchets dangereux) PRODUITS PAR LES INDUSTRIELS DES TER…Services14/02/2025—2025Fourniture et livraison de produits d'épicerie à destination de lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté / Relance Lot n°3 : Pâtes, riz, purée et f…Fournitures11/02/2025—2025Acquisition d'équipements de type restauration pédagogique pour les lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté - 5 lotsFournitures——2025Lot 1 : Lycée Fertet - GRAY Lot 2 : Lycée Fillod - SAINT-AMOUR Lot 3 : Lycée Bérégovoy - FOURCHAMBAULTFournitures——2025Acquisition d'équipements pédagogiques type génie industriel bois pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté lot n°3 : Scie à panneaux numérique, lot …Fournitures——2024DAQ 2026-2030Services07/03/2025—2024Gestionnaire Commercial et Relations Voyageurs du Dispositif Régional de Distribution et de Services aux Voyageurs de la Région Bourgogne-Franche-Comt…Services——2024Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-ComtéServices16/12/2024—2024Fourniture et livraison de produits d'épicerie à destination de lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté / Relance Lot n°1 : Huiles de friture à de…Fournitures20/12/2024—2024Missions de facilitateurs des clauses d'insertion et de coordination de facilitateurs pour la région Bourgogne Franche-ComtéServices05/12/2024—2024Acquisition ou la location de stands (conception, fabrication, montage, maintenance et démontage) pour les manifestations organisées par la Région Bou…Fournitures28/11/2024—2024Prestations de nettoyage de locaux et vitrerie du Conseil régional de Bourgogne Franche-ComtéServices02/12/2024—2024Achat de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la Région Bourgogne Franche-ComtéServices02/12/2024—2024PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE PREVOYANCE À DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEServices11/12/2024—2024Equipements pluri technologiques pour les lycées de Bourgogne Franche-ComtéFournitures22/11/2024—2024ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION - AMONT DE LA QUALIFICATIONServices04/11/2024—2024PRF-Ajustement 2025Services13/11/2024—2024Structurer le Réseau de Compostage Citoyen en Région BFCServices15/11/2024—2024Acquisition d'équipements de type restauration pédagogique pour les lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté - 5 lotsFournitures18/11/2024—2024Acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière génie industriel bois pour les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté (2ème publication)(2…Fournitures08/11/2024—2024Acquisition ou la location de stands (conception, fabrication, montage, maintenance et démontage) pour les manifestations organisées par la Région Bou…Fournitures07/11/2024—2024Animation des sites Natura 2000 des marais tufeux, des massifs forestiers et des vallées du Châtillonnais - Numéro de référence : 2024-06S01-010Services28/10/2024—2024Gestion, animation et permanences du stand de la région Bourgogne-Franche-Comté au salon international de l'agriculture 2025 à ParisServices14/10/2024—2024Entretien des espaces verts pour la Région Bourgogne-Franche-ComtéServices14/10/2024—2024Réponses aux incidents de sécurité pour la Région Bourgogne-Franche-Comté à DIJONServices04/10/2024—2024Acquisition, livraison, installation et montage d'équipements sports et de musculation - Lot 2 Equipements de musculationFournitures14/10/2024—2024Fourniture et livraison de produits d'épicerie à destination des lycées de la Région Bourgogne Franche ComtéFournitures15/10/2024—2024Réalisation d'un audit des opérations à mi-vie des autorails à grandes capacités en région Bourgogne Franche Comté.Services18/10/2024—2024ACCORD-CADRE Hébergement avec petit-déjeuner pour la période du 17 au 21 mars 2025 pour le forum EXPLORE LES METIERS des 19 et 20 mars 2025 au parc de…Services18/09/2024—2024Amélioration de la gestion du chauffage du bâtiment C - Cité scolaire du Parc des Chaumes - Avallon (89)Travaux24/09/2024—202458 VARZY - LYCEE MONT CHATELET - REPRISE DES COUVERTURES DES BATIMENTS 8 ET 9 - RELANCE DES LOTS 01 ET 02Travaux19/09/2024—2024EXPERTISE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR UNE PRISE DE PARTICIPATION DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE AU CAPITAL D'UNE SOCIETE COMMERCIALE - RELANCEServices06/09/2024—2024Évaluation du Plan égalité professionnelle 2021-2024
DIJONServices19/09/2024—2024Prestations d impression et de diffusion de magazines d information de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Lot 1 : Impression
Lot 2 : DiffusionServices29/08/2024—2024Transfert de 4 salles bâtiments modulaires de l'ENIL Poligny vers l'ENIL MamirolleTravaux20/09/2024—2024Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées et le CREPS de la Région Bourgogne Franche-ComtéServices30/09/2024—202471 MONTCEAU-LES-MINES : Lycée Parriat - Réfection du bâtiment 11 - Création d'un atelier et d'abris vélos - Lots 03 à 07 et 09 à 19Travaux09/08/2024—2024Le présent marché porte sur l?acquisition d'équipements de nettoyage des locaux à destination des lycées de la Région Bourgogne Franche Comté.Fournitures02/09/2024—2024Prestations de conseil stratégique en communication pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
2024-14S01-001Services26/08/2024—202471 - MONTCEAU-LES-MINES : Lycée Parriat - Réfection du bâtiment 11 - Création d'un atelier et d?abris vélos - Lots 03 à 07 et 09 à 19Travaux05/08/2024—2024Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de la restauration scolaire de l' EPLEFPA Nevers-Cosne-Plagny à CHAL…Services30/07/2024—202458 VARZY - Lycée mont Chatelet - Reprise des couvertures des bâtiments 8 et 9Travaux23/07/2024—2024Le présent marché porte sur la fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements et de mobiliers de sciences à destination des étab…Fournitures27/08/2024—2024Coordination technique du dispositif régional de mobilité internationale destiné aux jeunes diplômés, jeunes demandeurs d'emploi domiciliés en Bourgog…Services10/09/2024—2024Réfection du bâtiment 11 et de création d'un atelier et d'abris vélos au lycée PARRIAT, situé 49 Rue de Gourdon, 71300 Montceau-les-Mines.Travaux19/07/2024—2024Le marché a pour objet l'acquisition d'équipements scientifiques à destination des lycées de Bourgogne-Franche-Comté.
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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus176parcelles cadastrales
Surface au sol168 hacumulée
Locaux418bâtis recensés
Implantation42communes · 8 départements
Où sont ces terrains
8 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre176terrains
418 locaux · 168 ha au sol
Gérant, mandataire, gestionnaire5terrains
31 locaux · 4,8 ha au sol
N'appartient pas à la société
Syndic de copropriété2terrains
0 locaux · 632 m² au sol
N'appartient pas à la société
Emphytéote1terrains
0 locaux · 689 m² au sol
Gestion d’un bien de l’État5terrains
10 locaux · 8,9 ha au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 176 terrains, pas de 189 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.