PROCESS ET PROJET

Ingénierie, études techniques à Paris (75)

SIREN 790305031SIRET 790 305 031 00029NAF 7021Z

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7021Z — Ingénierie, études techniques1 ou 2 salariés
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation20138 janvier 2013
Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PROCESS ET PROJET depuis le 8 janvier 2013. Son siège est établi à Paris (75003). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7021Z), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PROCESS ET PROJET
SIRET du siège
790 305 031 00029
SIREN
790305031
N° TVA intracommunautaire
FR74790305031
Numéro RCS
790 305 031 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 8 janvier 2013
Forme juridique
code SARL (autre)
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7021Z — Ingénierie, études techniques
Adresse du siège
26 RUE NOTRE-DAME DE NAZARETH, 75003 PARIS

Objet social

déposé au registre

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Toutes activités d'ingénierie, d'études, de conseil et de gestion de projets dans le domaine du bâtiment, incluant la maîtrise des coûts, l'ordonnancement, la planification, le suivi et la coordination de chantiers. L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en location, la location, la sous-location et l'exploitation de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que la gestion d'appartements, de locaux commerciaux ou professionnels, pour son propre compte ou pour le compte de tiers. La participation, directe ou indirecte, à toutes sociétés ou entreprises, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou en faciliter le développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris à compter du 24/11/2025

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
20/02/2026Inscription d'office de la mention
24/11/2025Transfert du siège de l’entreprise
24/11/2025Transfert du siège de l’entreprise
24/11/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
24/11/2025Modification des bénéficiaires effectifs
24/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/11/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 janvier 2013
Fin d'existence prévue
7 janvier 2112
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

8 entreprises
EEESEFLE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2017
Chiffre d'affaires0 €exercice 2017
Résultat net0 €exercice 2017

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20170 €0 €0 €0 €0 €

D'où viennent ces chiffres

  • Données financières du registre. Elles couvrent les exercices connus, sans le détail du bilan.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Immatriculationsbodacc
    Immatriculations — PROCESS ET PROJET

    {"descriptif": "Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort", "dateImmatriculation": "2013-01-08", "dateCommencementActivite": "2013-01-02", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social", "dateEffet": "2025-11-24"}}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — PROCESS ET PROJET

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement