POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS

Arnas (69)

SIREN 305111023SIRET 305 111 023 00019NAF 8610Z

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Société par actions simplifiée200 à 249 salariés
Établissements1
Dirigeants4inscrits au registre
Accords19déposés au registre
Capital social400 k€
Immatriculation197629 janvier 1976
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 janvier 1976. Son siège est établi à Arnas (69400). Le capital social s'élève à 400 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

19 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS
SIRET du siège
305 111 023 00019
SIREN
305111023
N° TVA intracommunautaire
FR50305111023
Numéro RCS
305 111 023 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 29 janvier 1976
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
400 000 €
Effectif
200 à 249 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
8610Z
Adresse du siège
120 ANCIENNE ROUTE DE BEAUJEU 69400 ARNAS

Objet social

déposé au registre

L'acquisition la création la prise à bail ou la gérance la cession et la prise de participation la gestion et l'exploitation de toutes maisons de santé cliniques médicales chirurgicales et obstétricales et autres établissements de même nature, notamment de laboratoires et de centres de radiologie dans lesquels seront reçus les malades et autres personnes dont l'état nécessite soins et hospitalisation et où sont mis à la disposition de leurs médecins chirurgiens et autres traitants les salles d'opération instruments et outillages nécessaires à l'exercice de leur art L'acquisition la gestion ou l'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant directement à l'objet précité ainsi que la fourniture de tous services et prestations en relation à la construction ou à la gestion immobilière des biens immobiliers dans lesquels son exploités en tout ou partie lesdits fonds de commerce......

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
11/07/2018DM n° 164 du 11 Février 1977 - (Création du fonds) DM n°765 du 15 Septembre 1977 - Nomination d'un Directeur Administratif DM n° 641 du 17 Juillet 1978 - ADM DMn° 53 du 19 Janvier 1979 - Augmentation du Capital DM n° 55 du 19 Janvier 1982 - Libération du solde du Capital à compter du 17 Novembre1981 DM n° 338 du 30 Mars 1982 - Enseigne et ADM DM n° 835 du 31 Août 1982 - ADM à compter du 22 Juin 1982 DM n° 823 du 29 Juillet 1983 - Objet Social à compter du 14 Juin 1983 DM n° 889 du 4 Juillet 1985 - Fonds donné en location-gérance à compter du 1er Mai 1985 DM n° 754 du 26 Mai 1986 - Commissaire aux Comptes Suppléant, M.H.à compter du 21 Juin 1985 DM n°755 du 26 Mai 1986 - Commissaire aux Comptes à compter du 27 Décembre 1985 DM DU 30 JANVIER 1995 : MODIFICATION LOCATAIRE GERANT A COMPTER DU 30 JUIN 1994 (ANCIEN LOCATAIRE GERANT : STE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DU BEAUJOLAIS DU 1ER MAI 1985 AU 29 JUIN 1994) NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SA POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS DM DU 22MARS 1995: MODIFICATIONS AU 29 DECEMBRE 1994, CAPITAL EN SUITE DE LA FUSION ABSORPTION A EFET DU 1ER JUILLET1994 DE LA POLYCLINIQUE DE VILLEFRANCHE AU PROFIT DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DU BEAUJOLAIS , CETTE DERNIERE EST SEULE BAILLEUR DE LA POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS DM DU 5 MARS 1997 : MODIFICATION ADM AU 17 DECEMBRE 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 28 OCTOBRE 1999 : MODIFICATION ADMINISTRATEURS AU 6 JUILLET 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 JANVIER 2000 : MODIFICATION CAPITAL AU 22 DECEMBRE 1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 15 MARS 2000 : MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT AU 7 FEVRIER 2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 4 SEPTEMBRE 2000 : MODIFICATION DENOMINATION AU 30 JUIN 2000 (ANCIENNE DENOMINATION : CLINIQUE CHIRURGICALE DU BEAUJOLAIS C.C.B.) FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS 395 313 414 RCS VILLEFRANCHE-TARARE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS 395 313 414 RCS VILLEFRANCHE-TARARE EST TOMBEE DE PLEIN DROIT SUITE A FUSION AU 30 JUIN 2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 23 JUILLET 2001 : MODIFICATION NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS, AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL AU 13 JUIN 2001 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 NOVEMBRE 2001 : MODIFICATION ADMINISTRATION AU 26 SEPTEMBRE 2001
11/07/2018Modification dans l'administration à compter du 26 Avril 2002
11/07/2018Modification dans l'administration au 31 Octobre 2003
11/07/2018Changement de forme juridique et dans l'administration à compter du 28 Mai 2004

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
18/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/12/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
30 juin
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

21 entreprises
CEEEEECCAPSEECPLSOCHH

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

21 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'Entreprise relatif au télétravail

signé le 12 décembre 2025IDCC 2104CFDT
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2025

signé le 5 novembre 2025CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 27 juin 2024IDCC 2264CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

accord collectif relatif à la mise en place du télétravail

signé le 25 septembre 2023CFDT
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un unique établissement

signé le 11 septembre 2023IDCC 2264CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE Négociation annuelle obligatoire

signé le 8 septembre 2023IDCC 2264CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif a la mise en place du vote dématérialise par internet

signé le 26 juin 2023IDCC 2264CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 11 juillet 2022IDCC 2264CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Aménagement du temps de travail au sein de la Polyclinique du Beaujolais

signé le 28 mars 2022IDCC 2264CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 5 octobre 2021CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 2 décembre 2013

signé le 25 août 2021IDCC 2264CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

accord collectif sur les themes de la negocation collective annuelle obligatoire

signé le 14 décembre 2020CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif a l’aménagement et à l'organisation du temps de travail du 2 décembre 2013

signé le 28 mai 2020CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JUIN 2011 SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE REMPLACEMENT INTEGRES AU SEIN DU SERVICE DE POLYVALENCE

signé le 26 juin 2019IDCC 2264CFDT
Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 26 juin 2019IDCC 2264CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NAO

signé le 3 mai 2018CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 30 avril 2018CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 30 avril 2018IDCC 2264CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
AVENANTentreprise

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 2 DECEMBRE 2013

signé le 30 avril 2018CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14 accords masqués sur cette page

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