OCCITANE PLATS CUISINES

Activités des sièges sociaux à Paris (75)

SIREN 803782606SIRET 803 782 606 00013NAF 1013A

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1013A — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée100 à 199 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Accords13déposés au registre
Immatriculation201429 juillet 2014
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit OCCITANE PLATS CUISINES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 juillet 2014. Son siège est établi à Paris (75016). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 1013A), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
OCCITANE PLATS CUISINES
SIRET du siège
803 782 606 00013
SIREN
803782606
N° TVA intracommunautaire
FR95803782606
Numéro RCS
803 782 606 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 29 juillet 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
1013A — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
49 AVENUE D'IENA, 75016 PARIS

Objet social

déposé au registre

Fabrication, commercialisation et négoce de plats cuisinés et dérivés, viandes élaborées, charcuterie, conserves, produits à base de viandes ou d'animaux, produits alimentaires frais et congelés.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/11/2023CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 17-11-2015
19/05/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LA MAISON DU CONFIT FORME JURIDIQUE SASU SIEGE SOCIAL 999 avenue du Docteur Guilhem 11400 Castelnaudary RCS 414 742 593 RCS Carcassonne

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
20/11/2024Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
165 salariés
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er août 2014
Fin d'existence prévue
28 juillet 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus27parcelles cadastrales
Surface au sol4,7 hacumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
11Aude27

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES

signé le 16 décembre 2025IDCC 1396CFTC, CFDT
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE

signé le 16 décembre 2025IDCC 1396CFTC, CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord prime partage de la valeur

signé le 21 décembre 2023IDCC 1396CFTC, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

signé le 22 décembre 2022IDCC 1396CFTC, CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE

signé le 22 décembre 2022IDCC 1396CFTC, CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle