NOVARTIS PHARMA SAS

Rueil-Malmaison (92)

SIREN 410349070SIRET 410 349 070 00178NAF 4646Z

Suivre cette entreprise
Organigramme
Société par actions simplifiée5 000 à 9 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés41depuis 2020
Dirigeants3inscrits au registre
Accords56déposés au registre
Capital social44,2 M€
Immatriculation199630 décembre 1996
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NOVARTIS PHARMA SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 30 décembre 1996. Son siège est établi à Rueil-Malmaison (92500). Le capital social s'élève à 44 277 450 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 41 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

56 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NOVARTIS PHARMA SAS
SIRET du siège
410 349 070 00178
SIREN
410349070
N° TVA intracommunautaire
FR46410349070
Numéro RCS
410 349 070 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 30 décembre 1996
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
44 277 450 €
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4646Z
Adresse du siège
8-10 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL-MALMAISON

Objet social

déposé au registre

Directement ou indirectement, ou pour le compte de tiers, en France, dans les pays d'outre-mer et à l'étranger, la fabrication, l'achat et la commercialisation de tous produits ou spécialités pharmaceutiques à l'usage de la médecine humaine ou de la médecine vétérinaire, de produits chimiques à usage pharmaceutique, de produits biologiques et d'hygiène ou S'y rapportant, de produits diététiques et cosmétiques, de produits de tests ou de diagnostics, y compris les produits issus du domaine biotechnologique et du génie génétique, ainsi que de matériels et de fournitures médicaux et hospitaliers ainsi que toute activité relevant du secteur de la Sante, les Les opérations de recherche et de développement portant sur ces produits, l'organisation et l'animation de colloques scientifiques, la réalisation et la diffusion d'ouvrages et de films médicaux et scientifiques en relation avec lesdits produits, la création, l'acquisition et l'exploitation d'établissements industriels ou commerciaux se rapportant à ces produits, la conclusion de tous accords de distribution se rapportant auxdits produits, la prise ou acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation. La fabrication,l'achat et la commercialisation de tous produits ou spécialités pharmaceutiques à lusage de la médecine humaine ou vétérinaire, de produits chimiques à usage pharmaceutique, e produits biologiques et dhygiène ou sy rapportant, de produits diététiques et cosmétiques,de produits de tests ou de diagnostics, y compris les produits issus du domaine biotechnologique et du génie génétique, de tous dispositifs médicaux ainsi que de matériels et de fournitures médicaux et hospitaliers ainsi que toute activité relevant du secteur de la Santé.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/07/2021Mise en location gérance de la clientèle l'achalandage et les droits d'exploitation des produits pharmaceutiques dits d'automédication bénéficiant d'une A.M.M. en date du 1er janvier 1998 au profit de la société Novartis Sante familiale sa (Rcs Évry b 410 356 018)
20/07/2021Mise en location-gérance d'une fraction d'activité : l'exploitation des produits pharmaceutiques bénéficiant d'une A.M.M. (Lamisil 1% crème, Lamisil Dermagel 1% gel Lamisil solution 1%) à la société Novartis Sante familiale sa - à compter du :01/01/2001 -.
20/07/2021Novartis pharma sa a acquis les droits attachés à la commercialisation de la spécialité "Calcibronat comprimé effervescent 2g, tubes de 20 et 60 Comprimes" - à compter du 20/07/2001 - (avec effet au 01/04/2001) -
20/07/2021FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVARTIS OPHTALMICS SAS 381871045 RCS NANTERRE - A COMPTER DU 30-12-2002
20/07/20211° cession des éléments de son fonds de commerce relatif a l'exploitation de produits pharmaceutiques contenant a l'isradipine vendu sous la marque ICAZ à la société SANKYO PHARMA FRANCE SAS 382 677 144 RCS NANTERRE - entrée en jouissance au 31/10:2003 - opposition au siège social du cédant - 2) cession des éléments de son fonds de commerce relatif à l'exploitation de produits pharmaceutiques contenant -i- du métoprolol tartrate et -ii- du metoprolol tartrate et du chlortalidone vendus respectivement sous les marques LOPRESSOR et LOGROTON à la société SANKYO PHARMA FRANCE SAS 382 677 144 RCS NANTERRE - entrée en jouissance au 31/10/2003 - oppositions au siège du cédant - journal de publicite : jss du 14/11/2003
15/07/2019Numéro de gestion au Rcs de Nanterre : 96 B 7285

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
01/06/2025Modification du capital social
01/06/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
23 décembre 1996
Fin d'existence prévue
29 décembre 2095
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

33 entreprises
CHRGCCCGCHCVALBLPPLASEPENSAI3PSCB
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

1 entreprise

Mêmes chantiers

10 entreprises
VIATRIS SANTEMême chantier5 chantiers · dernier mai 2025Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°3ARROW GENERIQUES (LABORATOIRE ARROW)Même chantier3 chantiers · dernier mai 2025Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°3LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINEMême chantier2 chantiers · dernier déc. 2025Les Hospices Civils de Lyon sont pourvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes pour la "Fourniture d…BRACCO IMAGING FRANCEMême chantier2 chantiers · dernier nov. 2025UNI-IMAGE-PIM26-2026LABORATOIRES GRUNENTHALMême chantier2 chantiers · dernier mai 2025Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°3PANPHARMAMême chantier2 chantiers · dernier oct. 2024Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne - M03AX01 TOXINE B…PFIZERMême chantier2 chantiers · dernier oct. 2024Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne - M03AX01 TOXINE B…LABORATOIRE AGUETTANTMême chantier2 chantiers · dernier oct. 2024Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne - M03AX01 TOXINE B…ABBVIEMême chantier2 chantiers · dernier oct. 2024Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne - M03AX01 TOXINE B…SANOFI WINTHROP INDUSTRIEMême chantier2 chantiers · dernier oct. 2024Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne - M03AX01 TOXINE B…

Dirigeants communs

12 entreprises

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 888,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026MED26 Fourniture de Médicaments 2026303 k€
2026UNIHA - 269004 - RPHRE26 - ao Bordeaux999 k€
2025263033 - GRAPS - REMEDIC 26 - ao999 k€
2025BETA2 INH TRES LONGUE DUREE120 k€
2025DERA62025 - M_3436 - BETA 2 STIMULANTS INHALES TRES LONGUE DUREE D'ACTION214 k€
2025Les Hospices Civils de Lyon sont pourvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes pour la "Fourniture de Médicaments Dermatologiques et du Syst…54 k€
2025GOZETOTIDE TROUSSE POUR PREPARATION RADIOPHARMACEUTIQUE - Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques pour l'imagerie TEPSCAN (2025/2028)300 k€
2025UNI-IMAGE-PIM26-2026598 k€
2025Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°344 k€
2025MEDIC CONC 2024-R062 MSP001 _LOTS_339-593-612-719-720-721-870-892500 k€
2025RH MSP001 25-29 NOVARTIS101 k€
202425M02 NOVARTIS PHARMA LOT 1045 k€
2024Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne6 k€
2024CICLOSPORINE BUV MICRONISÉE62 k€
2024OCTREOTIDE ACETATE FORME INJECTABLE RETARD822 k€
2024CICLOSPORINE FORME INJECTABLE230 k€
2024MYCOPHENOLATE SODIQUE FORME ORALE255 k€
2024DEFEROXAMINE MESILATE FORME INJECTABLE164 k€
2024EVEROLIMUS PRINCEPS FORME ORALE NON COUVERTS PAR LOT 127312 k€
2024CICLOSPORINE FORME ORALE MICRONISEE271 k€
2024BASILIXIMAB FORME INJECTABLE3,4 M€
2024AO MEDICAMENTS ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS (Classe ATC L)6 M€
2024AO MEDICAMENTS ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS (Classe ATC L)568 k€
2024SPECIALITES EN ACCES PRECOCE FOURNIES PAR NOVARTIS PHARMA863,5 M€
2024CAPMATINIB COMPRIME120 k€
2024NOVARTIS2,2 M€
2024UNIHA ACP01 NOVARTIS449 k€
2024RH MN024 24-28 NOVARTIS579 k€
2024MN024 _ 2023-R074 _MEDICS NON SUBST _LOT113664 k€
2024FOURNITURE DE MEDICAMENTS AUX ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS REGIONAL EX POITOU-CHARENTES-VENDEE2,1 M€
2024MN EXCLU /B02BX05 - REVOLADE67 k€
2024MN EXCLU /C09DX04 - ENTRESTO76 k€
2024OXCARBAZEPINE FORME BUVABLE120 k€
2024CARBAMAZEPINE FORME BUVABLE240 k€
2024CARBAMAZEPINE FORME ORALE80 k€
2024CARBAMAZEPINE ORALE LP RANG280 k€
2024Fourniture de produits de santé du système nerveux - GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021187 k€
202324M02 GAULOYS NOVARTIS PHARMA181 k€
2023MEDIC CONCURRENCE 2020-127_MSP23_LOT_15200 k€
202223M01 GAULOYS NOVARTIS PHARMA1,3 M€
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Chantiers gagnés

Chantiers

41

Montant cumulé

891,4 M€

En préparation303 k€
1 avril 2026Dép. frl35 autres entreprises

MED26 Fourniture de Médicaments 2026

Maître d'ouvrage : GROUPEMENT D'ACHATS PHARMACEUTIQUES ALPES MEDITERRANEE

Sur le même chantier

MSD FRANCE

ROCHE

BRISTOL MYERS SQUIBB

ASTRAZENECA

TAKEDA FRANCE SAS

MERCK SERONO

CSL BEHRING S.A.

ABBVIE

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

AMGEN

VIATRIS SANTE

BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE

et 23 autres

ao BordeauxEn préparation999 k€
27 janvier 2026

UNIHA - 269004 - RPHRE26 - ao Bordeaux

Maître d'ouvrage : CHR METZ THIONVILLE

aoEn préparation999 k€
19 décembre 2025

263033 - GRAPS - REMEDIC 26 - ao

Maître d'ouvrage : CHR METZ THIONVILLE

BETA 2 STIMULANTS INHALES TRES LONGUE DUREE D'ACTIONEn préparation54 k€
12 décembre 2025Dép. 601 autre entreprise

Les Hospices Civils de Lyon sont pourvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes pour la "Fourniture de Médicaments Dermatologiques et du Syst

Maître d'ouvrage : Hospices Civils de Lyon Direction des Achats GHT Val Rhône Centre

Sur le même chantier

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

En préparation120 k€
12 décembre 2025

BETA2 INH TRES LONGUE DUREE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

BETA 2 STIMULANTS INHALES TRES LONGUE DUREE D'ACTIONEn préparation214 k€
11 décembre 2025

DERA62025 - M_3436 - BETA 2 STIMULANTS INHALES TRES LONGUE DUREE D'ACTION

Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC

Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques pour l'imagerie TEPSCAN (2025/2028)En préparation300 k€
2 décembre 2025Colmar

GOZETOTIDE TROUSSE POUR PREPARATION RADIOPHARMACEUTIQUE - Fourniture de médicaments radiopharmaceutiques pour l'imagerie TEPSCAN (2025/2028)

Maître d'ouvrage : Hôpitaux Civils de Colmar (68)

En préparation598 k€
5 novembre 2025Saint-Denis3 autres entreprises

UNI-IMAGE-PIM26-2026

Maître d'ouvrage : CHU de la Réunion

Sur le même chantier

BOSTON SCIENTIFIC

CURIUM PET FRANCE

BRACCO IMAGING FRANCE

Relance n°3En préparation44 k€
28 mai 2025Dép. 353 autres entreprises

Fourniture de médicaments du Système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne - Relance n°3

Maître d'ouvrage : Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Sur le même chantier

ARROW GENERIQUES (LABORATOIRE ARROW)

LABORATOIRES GRUNENTHAL

VIATRIS SANTE

En préparation500 k€
1 mai 2025

MEDIC CONC 2024-R062 MSP001 _LOTS_339-593-612-719-720-721-870-892

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation101 k€
1 mai 2025Dép. 93

RH MSP001 25-29 NOVARTIS

Maître d'ouvrage : GHI LE RAINCY MONTFERMEIL

En préparation45 k€
6 novembre 2024Dép. 69

25M02 NOVARTIS PHARMA LOT 10

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation6 k€
17 octobre 2024Dép. 3514 autres entreprises

Fourniture de médicaments du segment Muscle et Squelette pour les Etablissements de santé de Bretagne - M03AX01 TOXINE BOTULIQUE A UNITES INTERNATIONALES

Maître d'ouvrage : Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Sur le même chantier

ABBVIE

VIATRIS SANTE

EVER PHARMA FRANCE

LABORATOIRE AGUETTANT

AMGEN

PANPHARMA

ARROW GENERIQUES (LABORATOIRE ARROW)

PFIZER

ZENTIVA FRANCE

IBSA PHARMA SAS

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC

et 2 autres

En préparation62 k€
21 juin 2024

CICLOSPORINE BUV MICRONISÉE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation822 k€
17 juin 2024

OCTREOTIDE ACETATE FORME INJECTABLE RETARD

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation3,4 M€
29 mai 2024

BASILIXIMAB FORME INJECTABLE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation255 k€
29 mai 2024

MYCOPHENOLATE SODIQUE FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation164 k€
29 mai 2024

DEFEROXAMINE MESILATE FORME INJECTABLE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation230 k€
29 mai 2024

CICLOSPORINE FORME INJECTABLE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation271 k€
29 mai 2024

CICLOSPORINE FORME ORALE MICRONISEE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation312 k€
29 mai 2024

EVEROLIMUS PRINCEPS FORME ORALE NON COUVERTS PAR LOT 127

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation6,5 M€
27 mai 2024Saint-Brieuc32 autres entreprises

AO MEDICAMENTS ANTINEOPLASIQUES ET IMMUNOMODULATEURS (Classe ATC L)

Maître d'ouvrage : CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Sur le même chantier

MSD FRANCE

BRISTOL MYERS SQUIBB

ROCHE

ASTRAZENECA

AMGEN

ALEXION PHARMA FRANCE

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

GILEAD SCIENCES

MERCK SERONO

EISAI SAS

ALLOGA FRANCE

VIATRIS SANTE

et 20 autres

En préparation120 k€
20 mai 2024

CAPMATINIB COMPRIME

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation863,5 M€
20 mai 2024

SPECIALITES EN ACCES PRECOCE FOURNIES PAR NOVARTIS PHARMA

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation2,2 M€
15 mai 2024Dép. FR

NOVARTIS

Maître d'ouvrage : GCS HACOM

En préparation449 k€
6 mai 2024Dép. 69

UNIHA ACP01 NOVARTIS

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation579 k€
1 mai 2024Dép. 93

RH MN024 24-28 NOVARTIS

Maître d'ouvrage : GHI LE RAINCY MONTFERMEIL

En préparation664 k€
1 mai 2024

MN024 _ 2023-R074 _MEDICS NON SUBST _LOT113

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation2,1 M€
19 avril 20246 autres entreprises

FOURNITURE DE MEDICAMENTS AUX ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS REGIONAL EX POITOU-CHARENTES-VENDEE

Maître d'ouvrage : Groupement Hospitalier de Territoire 79 - CH NIORT

Sur le même chantier

BRACCO IMAGING FRANCE

FRESENIUS KABI FRANCE

VIATRIS SANTE

INTSEL CHIMOS

BIOGARAN (LABORATOIRE BIOGARAN - LABORATOIRE TOP-PHARM - TOP-PHARM)

INRESA

ENTRESTOEn préparation76 k€
1 avril 2024

MN EXCLU /C09DX04 - ENTRESTO

Maître d'ouvrage : CHU DE LIMOGES

REVOLADEEn préparation67 k€
1 avril 2024

MN EXCLU /B02BX05 - REVOLADE

Maître d'ouvrage : CHU DE LIMOGES

En préparation120 k€
18 mars 2024

OXCARBAZEPINE FORME BUVABLE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation80 k€
18 mars 20241 autre entreprise

CARBAMAZEPINE FORME ORALE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

Sur le même chantier

VIATRIS SANTE

En préparation80 k€
18 mars 2024

CARBAMAZEPINE ORALE LP RANG2

Maître d'ouvrage : 31 CHU

En préparation240 k€
18 mars 2024

CARBAMAZEPINE FORME BUVABLE

Maître d'ouvrage : 31 CHU

GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021En préparation187 k€
29 février 2024Lille22 autres entreprises

Fourniture de produits de santé du système nerveux - GAC-2023-048_2024-SNMS1_SAD M_2630- MEDIC2021

Maître d'ouvrage : CHU de Lille - ES du GHT LMFI

Sur le même chantier

ABBVIE

B.BRAUN MEDICAL

PFIZER

LILLY FRANCE

BAXTER S.A.S

LABORATOIRE AGUETTANT

FRESENIUS KABI FRANCE

PIERRE FABRE MEDICAMENT

ALLOGA FRANCE

PANPHARMA

ARROW GENERIQUES (LABORATOIRE ARROW)

VIATRIS SANTE

et 10 autres

En préparation181 k€
28 décembre 2023Dép. 69

24M02 GAULOYS NOVARTIS PHARMA

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation200 k€
10 novembre 2023

MEDIC CONCURRENCE 2020-127_MSP23_LOT_15

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation1,3 M€
2 décembre 2022Dép. 69

23M01 GAULOYS NOVARTIS PHARMA

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation63 k€
1 juillet 2022Dép. 93

RH MSP16 NOVARTIS PHARMA 22-25

Maître d'ouvrage : GHI LE RAINCY MONTFERMEIL

En préparation2,5 M€
25 novembre 2021Dép. 69

22M01 GAULOYS NOVARTIS PHARMA CSP Classes A.T.C. L, M P,R,S et V

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus43parcelles cadastrales
Surface au sol13,6 hacumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation4communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
68Haut-Rhin4392Hauts-de-Seine0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

56 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

signé le 9 février 2026IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord du 18 décembre 2025 Négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2026

signé le 18 décembre 2025CFDT, CFE-CGC
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

PROTOCOLE Consultation des salariés sur le projet d’avenant à l’accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) au sein de la société Novartis Pharma SAS

signé le 28 novembre 2025CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD SUR LE MODELE DE TELETRAVAIL APPELE « HYBRID WORKING » AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS

signé le 12 novembre 2025IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Télétravail
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE MODELE DE TELETRAVAIL APPELE « HYBRID WORKING » AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS

signé le 22 octobre 2025IDCC 176CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS

signé le 14 octobre 2025CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif au don de jours au sein de la société Novartis Pharma SAS

signé le 20 août 2025IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LES PERIODES DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (CAA) ET DE CONGE DE MOBILITE LIEES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SE

signé le 23 mai 2025IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Retraite complémentaire - supplémentaireAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE RUEIL-MALMAISON DE NOVARTIS PHARMA SAS

signé le 23 mai 2025IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise du 24 Février 2025relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS

signé le 24 février 2025IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise du 24 Février 2025 relatif au régime surcomplémentaire en matière de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS

signé le 24 février 2025IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise du 24 Février 2025 relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS

signé le 24 février 2025IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDNAOentreprise

Accord du 15 décembre 2024 Négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2025

signé le 18 décembre 2024IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE RYTHME DE TRAVAIL CONTINU 7j/7 DU SERVICE PU PERFUSION AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE HUNINGUE

signé le 10 décembre 2024IDCC 176CFTC, CFDT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE RYTHME DE TRAVAIL CONTINU 7j/7 DU SERVICE LCC AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE HUNINGUE

signé le 10 décembre 2024IDCC 176CFTC, CFDT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant accord astreinte

signé le 2 octobre 2024IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD SUR LE MODELE DE TELETRAVAIL APPELE « HYBRID WORKING »

signé le 26 avril 2024IDCC 176CFDT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Télétravail
ACCORDues

Accord sur le Comité de Groupe NOVARTIS

signé le 9 janvier 2024CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT A L’AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE RYTHME DE TRAVAIL CONTINU EN JOURNEE AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS

signé le 1 décembre 2023IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE RYTHME DE TRAVAIL CONTINU 7j/7 EN JOURNEE AU SEIN DE LA SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS

signé le 1 décembre 2023IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant de prolongation Accord Rythme continu journée LCC

signé le 26 mai 2023IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité verte

signé le 14 février 2023IDCC 176CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA MOBILITE DOUCE

signé le 30 janvier 2023IDCC 176CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord de méthode dans le cadre de TFG

signé le 15 décembre 2022IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant à l'accord télétravail

signé le 29 décembre 2021IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD SUR DES MESURES SPECIFIQUES POUR LE SITE DE NOVARTIS HUNINGUE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NATIONALES

signé le 17 décembre 2021IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des primesDroit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2020 SUR LE TEMPS REDUIT ANNUALISE POUR LE SITE DE HUNINGUE

signé le 25 octobre 2021IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

Accord collectif sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

signé le 12 juillet 2021CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
GPEC
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord de 2013 sur la mise en place d'un forfait mensuel portant révision des modalités de forfaitisation de la prime d'activité du travail en 2x8 au sein de l'établissement de Huningue de Novartis Pharma SAS

signé le 5 février 2021IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une indemnité de transport

signé le 5 février 2021IDCC 176CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Indemnités (dont kilométrique)
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