NOVAMONDE IMMOBILIER

Promotion immobilière de logements à Compiegne (60)

SIREN 390044766SIRET 390 044 766 00025NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsSociété par actions simplifiéeNon renseigné

Établissements4

Dirigeants4inscrits au registre

Capital social50 k€

Immatriculation199310 février 1993

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NOVAMONDE IMMOBILIER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 février 1993. Son siège est établi à Compiegne (60200). Le capital social s'élève à 50 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de l'Oise.[1]

Le réseau compte 4 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: NOVAMONDE IMMOBILIER
SIRET du siège: 390 044 766 00025
SIREN: 390044766
N° TVA intracommunautaire: FR30390044766
Numéro RCS: 390 044 766 R.C.S. Beauvais
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Beauvais, le 10 février 1993
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 50 000 €
Effectif: Non renseigné
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 12 RUE DE CLERMONT, 60200 COMPIEGNE

Objet social

déposé au registre

promotion immobilière - transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

03/10/2022Par arrêt rendu le 07 juillet 2022, la Cour d'Appel d'Amiens infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Compiègne du 16 mars 2016 en ce qu'il confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de COMPIEGNE en date du 07 octobre 2015 qui a reporté la date de cessation des paiements au 23 janvier 2023 et Statuant à nouveau sur le chef infirmé : reporte la date de cessation des paiements de la SAS NOVAMONDE IMMOBILIER au 22 novembre 2013.

03/12/2015Historique des observations depuis le 10/02/1993 : Du 23 juillet 2001 : inscription modificative : Ancienne forme sociale au 16 mars 2001 : S.A. - Du 7 mai 2002 : inscription modificative : Fusion-absorption de la société CAPSTONE IMMOBILIER Dépôt au Greffe du 7 mai 2002 Picardie la Gazette du 20 février 2002

03/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Compiegne , prononce en date du 23/07/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00256 , date de cessation des paiements le 15/02/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/01/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

03/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 24/09/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00256 désigne liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne

03/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 07/10/2015 reporte la date de cessation des paiements au : 23/01/2013

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 4
Clôture d'exercice: 30 juin
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 22 janvier 1993
Fin d'existence prévue: 9 février 2092
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

4 au registre

CHRISTIAN CAUGANTCommissaire aux comptes titulaire FREDERIC HENNEAUMandataire ad hoc ISABELLE HURTEAUCommissaire aux comptes suppléant JEAN-MARIE PIOTROWSKIMembre du conseil de surveillance

4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

60200 COMPIEGNE390 044 766 0002512 Rue DE CLERMONTSiègeOuvert 60200 COMPIEGNE390 044 766 0001720 Rue DES DOMELIERS70.1AFermé 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE390 044 766 0003310 Résidence SAMARCANDE RUE ST LOUIS70.1AFermé 80080 AMIENS390 044 766 00041Rue ANDRE DUROUCHEZ41.10AFermé

La forme du réseau

17 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus0parcelles cadastrales

Surface au sol—cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

60Oise0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.