MOSS S.A.S.
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Issy les Moulineaux (92)
SIREN 424703106SIRET 424 703 106 00056NAF 7490B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit MOSS S.A.S. sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er octobre 2002. Son siège est établi à Issy les Moulineaux (92130). Le capital social s'élève à 40 500 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code 7490B), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]
Le réseau compte 5 établissements et 9 dirigeants inscrits au registre.[1]
24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- MOSS S.A.S.
- SIRET du siège
- 424 703 106 00056
- SIREN
- 424703106
- N° TVA intracommunautaire
- FR71424703106
- Numéro RCS
- 424 703 106 R.C.S. Nanterre
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nanterre, le 1er octobre 2002
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 40 500 €
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7490B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Adresse du siège
- 86 RUE H FARMAN, 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Objet social
déposé au registrede réaliser toutes activités définies ci-après, en réponse à toute demande de lAdministration Française (ci-après désignée le client dans le cadre du système de Commandement et de Conduite des Opérations Aérospatiales SCCOA ;-du Système dInformation des Armées SIA C2 Aéro ;-de lAssistance à Maîtrise dOuvrage AMOA ;-de la conduite du changement ou daccompagnement de lArmée de lAir ;- du Marché SIS-Next, du projet ASTREOS. Les programmes, les projets cités ci-dessus, sont désignés ensemble les Marchés.- la négociation et lexécution des Marchés,- lachat, la fabrication, la vente de tous les produits, composants et matières susceptibles dêtre utilisés,- lentreprise de tous travaux et la fourniture de tous services dans le cadre de la réalisation des Marchés,-la recherche et létude scientifique et technique, lobtention, lacquisition, lexploitation et la cession, le transfert de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher à la réalisation des Marchés.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 9
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 24 ans
- Fin d'existence prévue
- 31 décembre 2032
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
9 au registrePersonnes morales dirigeantes
5 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
5 implantations · 1 ouverteLes 5 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
5 implantationsLa forme du réseau
28 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
28 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2020Comptes déposés
1 exercice déposéRatios
exercice 2020D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — MOSS S A S
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — MOSS S A S
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD UNANIME PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MOSS
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MOSS SAS
AVENANT NUMERO 6 DU 17/12/2025 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 AOUT 2019
ACCORD TELETRAVAIL MOSS
AVENANT NUMERO 5 DU 23/07/2025 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 AOUT 2019
AACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2025 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AVENANT NUMERO 4 5 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 AOUT 2019
AVENANT NUMERO 3 DU 22/07/24 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 AOUT 2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD TELETRAVAIL MOSS
AVENANT NUMERO 1 DU 21/07/2023 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 31 MARS 2009
AVENANT 2 DU 21 JUILLET 2023 A L'AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 16 MARS 2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AVENANT 1 DE JUILLET 2022 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE MARS 2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
AVENANT DU 04/10/2021 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE MOSS SAS - Mise à jour Congé paternité
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE