LE CLOS DES POMMIERS

Supports juridiques de programmes à Paris (75)

SIREN 500630934SIRET 500 630 934 00023NAF 4110D

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Hiérarchie
4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation200725 octobre 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LE CLOS DES POMMIERS depuis le 25 octobre 2007. Son siège est établi à Paris (75017). Le capital social s'élève à 8 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LE CLOS DES POMMIERS
SIRET du siège
500 630 934 00023
SIREN
500630934
N° TVA intracommunautaire
FR07500630934
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 25 octobre 2007
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
8 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
10 RUE DU COLONEL MOLL, 75017 PARIS

Objet social

déposé au registre

Toutes opérations de construction-ventes.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/12/2020PAR JUGEMENT EN DATE DU 17-12-2020 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. ARTICLE R. 123-129-1° DU CODE DE COMMERCE.
28/07/2011Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 06-02-2014 a prononcé Ouvre une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02/01/2014, nomme Mme Anne Bérard en qualité de juge commissaire et Mme Laurence Guibert en qualité de juge commissaire suppléant, désigne la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris, en qualité de mandataire judiciaire, fixe le délai de déclaration des créances à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
28/07/2011Jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 10-04-2014 a prononcé la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 02/01/2014. Désigne Me Stéphane Gorrias de la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias mandataire judiciaire demeurant 3 rue Troyon 75017 Paris en qualité de liquidateur. Désigne Mme Bérard en qualité de juge commissaire et Mme Guibert en qualité de juge commissaire suppléant. Dit que la procédure se poursuivra sous le régime général.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
3 octobre 2007
Fin d'existence prévue
24 octobre 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Personnes morales dirigeantes

PRIM INVESTAutreSIREN 443071279
GEST INN GROUPGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 388080343fiche non disponible
OMNIA ATRIUMAutreSIREN 484181987

1 personne physique, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

9 entreprises
EEEEEECEO

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

9 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol2 867 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
79Deux-Sèvres3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.