IMMOBILIERE PASTEUR D'EVREUX
Construction d'autres bâtiments à Evreux (27)
SIREN 633650387SIRET 633 650 387 00010NAF 4120B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit IMMOBILIERE PASTEUR D'EVREUX sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 14 juin 1963. Son siège est établi à Evreux (27000). L'effectif déclaré relève de la tranche 200 à 249 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
L'activité déclarée est construction d'autres bâtiments (code 4120B), dans le département de l'Eure.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
12 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- IMMOBILIERE PASTEUR D'EVREUX
- SIRET du siège
- 633 650 387 00010
- SIREN
- 633650387
- N° TVA intracommunautaire
- FR75633650387
- Numéro RCS
- 633 650 387 R.C.S. Évreux
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Évreux, le 14 juin 1963
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 4120B — Construction d'autres bâtiments
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 58 BOULEVARD PASTEUR, 27000 EVREUX
Objet social
déposé au registrela construction et l'aménagement de tous immeubles, sous réserve, pour ces constructions et aménagement, de l'agrément préalable des bailleurs.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 13 juin 2062
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
22 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2021Évolution
2017 → 2021Comptes déposés
2 exercices déposésRatios
exercice 2021D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — Immobilière Pasteur d'Evreux
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — Immobilière Pasteur d'Evreux
- Ventes et cessions — HOPITAL PRIVE PASTEUR
{"descriptif": "AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS BENEFICIAIRE : CLINIQUE BERGOUIGNAN SARL au capital de 102.560 € Siège social : 1 rue du Docteur Louis Bergouignan 27000 EVREUX 633.650.130 RCS EVREUX APPORTEUSE : HOPITAL PRIVE PASTEUR SAS au capital de 753.000 € Siège social : 58 boulevard Pasteur 27000 EVREUX 633.650.387 RCS EVREUX ACTIF : 12.505.690,67 € PASSIF : 8.001.348,67 € ACTIF NET APPORTE : 4.504.342 € Rémunération : A l’effet de rémunérer l’Apport
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le12 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2024
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Un Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique
Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021
Un Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021
Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant "Ségur 2"
Un Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020
Un Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle dite "prime covid"
Un Accord d'entreprise relatif aux jours fériés
Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire