HABITAT DU GARD
Location de logements à Nimes (30)
SIREN 273000018SIRET 273 000 018 00013NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit HABITAT DU GARD depuis le 9 juillet 2009. Son siège est établi à Nimes (30900). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Gard.[1]
Le registre enregistre 25 dirigeants.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
21 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- HABITAT DU GARD
- SIRET du siège
- 273 000 018 00013
- SIREN
- 273000018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63273000018
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nîmes, le 9 juillet 2009
- Forme juridique
- code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 92 AV JEAN-JAURES, 30900 NIMES
Objet social
déposé au registreLocation de logements sociaux
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 25
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 18 mars 1922
- Fin d'existence prévue
- 8 juillet 2108
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
25 au registrePersonnes morales dirigeantes
24 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
5 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | HABITAT DU GARD | 68.20A | 1 | 30901 NIMES |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
2 199 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire230 logements
30 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes30 657 locaux · 102 ha au sol
62 locaux · 9 103 m² au sol
27 locaux · 4 884 m² au sol
N'appartient pas à la société
441 locaux · 5,0 ha au sol
17 locaux · 1 895 m² au sol
0 locaux · 139 m² au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
21 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Accord collectif sur la classification des emplois
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL D'HABITAT DU GARD
ACOORD COLLECTIF Indemnités de frais de missions
l'avenant N°1 Accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire santé relatif aux frais médicaux
L'AVENANT N°1 à l'Accord collectif du Compte Epargne Temps
LE PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
L'ACCORD COLLECTIF SUR LA PREVOYANCE
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
UN PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
UN ACCORD COLLECTIF IRELATIF AUX NDEMNITES DE FRAIS DE MISSIONS
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX
UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NAO 2019
UN ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN D'HABITAT DU GARD
UN ACCORD SUR LA NAO 2018
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
UN PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017