LOGIS CEVENOLS

Location de logements à Ales (30)

SIREN 490075645SIRET 490 075 645 00013NAF 6820A

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6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Dirigeants24inscrits au registre
Accords19déposés en vie sociale
Immatriculation200615 mai 2006
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit LOGIS CEVENOLS depuis le 15 mai 2006. Son siège est établi à Ales (30100). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Gard.[1]

Le registre enregistre 24 dirigeants.[1]

19 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Gard, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
LOGIS CEVENOLS
SIRET du siège
490 075 645 00013
SIREN
490075645
N° TVA intracommunautaire
FR81490075645
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nîmes, le 15 mai 2006
Forme juridique
code 4140
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
433 QUAI DE BILINA, 30100 ALES

Objet social

déposé au registre

Gestion de logements sociaux

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/11/2021Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
15/11/2021Modification relative aux dirigeants ARCALENT Simone Eugenie nom d'usage : MACHON Simone n'est plus administrateur VALY Emilie nom d'usage : VALY Emilie n'est plus administrateur CERPEDES Claude Daniel nom d'usage : CERPEDES Claude n'est plus administrateur ALBERT Raoul Gérard André nom d'usage : ALBERT Raoul n'est plus administrateur PAULIN Michel René nom d'usage : PAULIN Michel n'est plus administrateur MILISENNA Vitta Joséphine nom d'usage : FERNANDES Vitta devient administrateur PIALOT Bernard Casimir Henri nom d'usage : PIALOT Bernard devient administrateur ALBINI Gilbert Marcel Iréné nom d'usage : ALBINI Gilbert devient administrateur PIALAT Lucile Pierrette Madeleine nom d'usage : PIALAT Lucile devient administrateur BRIDIER Jean-Marie René Jacky nom d'usage : BRIDIER Jean-Marie devient administrateur à compter du 28/09/2017
15/11/2021Modification relative aux dirigeants SALEIX Bernard nom d'usage : SALEIX Bernard n'est plus vice-président SALEIX Bernard nom d'usage : SALEIX Bernard devient administrateur RIVENQ Christophe Hubert Marcel Marie nom d'usage : RIVENQ Christophe devient vice-président SEKARNA Nordine nom d'usage : SEKARNA Nordine devient administrateur TOURVIEILLE Yves Albert Louis nom d'usage : TOURVIEILLE Yves devient administrateur HILAIRE Richard Henri nom d'usage : HILAIRE Richard devient administrateur DURAND-COUTELLE Jean-François nom d'usage : DURAND-COUTELLE Jean-François devient administrateur DUBREUIL Julie Catherine Valentine nom d'usage : LOPEZ-DUBREUIL Julie devient administrateur PEYRIC Marie-Christine Gaby nom d'usage : PEYRIC Marie-Christine devient administrateur CUVEREAUX Virginie Colette nom d'usage : CUVEREAUX Virginie devient administrateur HILLAIRE Bernard Luc nom d'usage : HILLAIRE Bernard n'est plus administrateur PIALAT Alain Etienne nom d'usage : PIALAT Alain n'est plus administrateur MAUBERNARD Eric Maurice André nom d'usage : MAUBERNARD Eric n'est plus administrateur LAURENT Cyril Fabrice nom d'usage : LAURENT Cyril n'est plus administrateur NEKAA Rachid nom d'usage : NEKAA Rachid n'est plus administrateur SCHMID Jean-Paul nom d'usage : SCHMID Jean-Paul n'est plus administrateur PIALOT Bernard Casimir Henri nom d'usage : PIALOT Bernard n'est plus administrateur PIALAT Lucile Pierrette Madeleine nom d'usage : PIALAT Lucile n'est plus administrateur à compter du 30/07/2020
15/11/2021Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur CURTIL Philippe Ancienne Adresse : Quai de Bilina 30100 ALES Nouvelle Adresse : 433 Quai de Bilina 30100 ALES
15/11/2021Modification relative aux dirigeants RAYMOND Jean-Louis nom d'usage : RAYMOND Jean-Louis n'est plus administrateur ABERLENC Christophe André nom d'usage : ABERLENC Christophe devient administrateur à compter du 20/10/2021

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
24
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 février 2006
Fin d'existence prévue
14 mai 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

24 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
H

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

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Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseLOGIS CEVENOLS68.20A130100 ALES

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus489parcelles cadastrales
Surface au sol68,9 hacumulée
Locaux14 248bâtis recensés
Implantation21communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
30Gard489

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre489terrains

14 248 locaux · 68,9 ha au sol

Bailleur à construction5terrains

8 locaux · 7 844 m² au sol

Preneur à construction3terrains

182 locaux · 6,6 ha au sol

Emphytéote3terrains

53 locaux · 5 454 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 489 terrains, pas de 500 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 5 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2026

signé le 22 décembre 2025IDCC 3220CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H+2
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2026

signé le 22 décembre 2025IDCC 3220CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

signé le 3 décembre 2025IDCC 3220CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE Avenant n°10

signé le 3 décembre 2025IDCC 3220CFDT
Classifications
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 3 décembre 2025IDCC 3220CFDT
AVENANTentreprise

Accord d'entreprise - Avenant N°9

signé le 7 novembre 2025IDCC 3220CFDT
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE "PREVOYANCE" POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

signé le 19 décembre 2024IDCC 3220CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE "PREVOYANCE" POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE

signé le 19 décembre 2024IDCC 3220CFDT
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LE PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 19 décembre 2023IDCC 3220CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

L'ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 20 avril 2023IDCC 5021CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE : AVENANT N°8

signé le 17 juin 2022IDCC 3220CFDT, CGT-FO
Evolution des primesCompte épargne tempsTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications+1
ACCORDTélétravailentreprise

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 28 juillet 2021IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE PREVOYANCE POUR LES SALARIES OPH,

signé le 29 décembre 2020IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE OBLGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

signé le 17 décembre 2020IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006

signé le 23 juin 2020IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailClassifications+2
ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 13 mai 2020IDCC 5006CGT, CFDT, CGT-FO
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX REGLES LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES

signé le 15 avril 2020IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE

signé le 18 octobre 2018IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES

signé le 28 septembre 2018IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
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