GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT
Le Mans (72)
SIREN 381317833SIRET 381 317 833 00014NAF 6621Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT sous la forme Groupement d'intérêt économique depuis le 28 mars 1991. Son siège est établi à Le Mans (72100).[1]
Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Sarthe, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT
- SIRET du siège
- 381 317 833 00014
- SIREN
- 381317833
- N° TVA intracommunautaire
- FR16381317833
- Numéro RCS
- 381 317 833 R.C.S. Le Mans
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Le Mans, le 28 mars 1991
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique · code GIE
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 6621Z
- Adresse du siège
- S-C MMA 160 RUE HENRI CHAMPION 72100 LE MANS
Objet social
déposé au registreLe Groupement a pour objet de fournir pour le compte de ses membres un service après-vente suite à sinistre. Il a vocation notamment à : assister, représenter, instruire, régler, procéder au sauvetage des biens, expertiser, d'enquêter, indemniser. Le Groupement a également pour objet de mettre en commun des moyens en termes de systèmes d'information et d'organisation permettant de fournir des services des services notamment informatiques, ainsi que le cas échéant la concession de droits d'utilisation portant sur des logiciels. Plus généralement, le Groupement peut fournir tout service se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement. Accessoirement, le Groupement pourra rendre des services à des non-membres.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
9 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 7
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 75 ans
- Fin d'existence prévue
- 27 mars 2066
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
7 au registrePersonnes morales dirigeantes
3 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
29 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.