FORT ROYAL

Saint-Malo (35)

SIREN 521831610SIRET 521 831 610 00030NAF 7022Z

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Société par actions simplifiée
Établissements3
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201017 avril 2010
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FORT ROYAL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 17 avril 2010. Son siège est établi à Saint-Malo (35400).[1]

Le réseau compte 3 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FORT ROYAL
SIRET du siège
521 831 610 00030
SIREN
521831610
N° TVA intracommunautaire
FR08521831610
Numéro RCS
521 831 610 R.C.S. Rennes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rennes, le 17 avril 2010
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7022Z
Adresse du siège
2 FORT NATIONAL 35400 SAINT-MALO

Observations du greffe

RCS
16/07/2024Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 10/07/2024.
16/06/2023Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
16/06/2023Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
27/10/2022Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
04/08/2021En date du 15.01.2019, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de la SAS FORT ROYAL dont le siège social est situé Ilot du Fort National 35400 SAINT MALO avec une période d'observation de 6 mois. A nommé Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75479 Paris cedex 10 et Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission d'assister. Date de cessation des paiements : 14.12.2017
04/08/2021Par arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 06.06.2019, infirme le jugement rendu le 15.01.2019 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 14.12.2017 et statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 15.01.2019
04/08/2021Par jugement en date du 02.07.2019, le Tribunal de commerce de Paris a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 15.07.2019 soit jusqu'au 15.01.2020
04/08/2021Par jugement du 09.01.2020, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15.01.2020, soit jusqu'au 15.07.2020
04/08/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/05/2020 arrêtant un Plan de redressement pour une durée de 9 ans Commissaire à l'exécution du plan la SCP THEVENOT PARTNERS 42 rue de Lisbonne 75008 Paris en date du 05/05/2020.
04/08/2021Modification du plan de redressement, jugement tribunal de commerce Paris en date du 17/02/2021.
17/02/2021JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17/02/2021 modifiant le plan de redressement.
29/01/2021NPA

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 mars 2010
Fin d'existence prévue
16 avril 2109
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La forme du réseau

22 entreprises
FEEFAFFCFHESMIDADRAAEA

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — FORT ROYAL

    {"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire", "date": "2026-06-09", "complementJugement": "Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2026, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandat

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — FORT ROYAL

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.