FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Paris (75)
SIREN 775688799SIRET 775 688 799 00011NAF 8532Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL depuis le 11 janvier 2019. Son siège est établi à Paris (75016). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 000 salariés et plus, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
Le réseau compte 230 établissements, dont 200 ouverts et 12 dirigeants inscrits au registre.[1]
4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
58 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- SIRET du siège
- 775 688 799 00011
- SIREN
- 775688799
- N° TVA intracommunautaire
- FR34775688799
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Paris, le 11 janvier 2019
- Forme juridique
- code Fondation
- Effectif
- 10 000 salariés et plus
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 8532Z
- Adresse du siège
- 40 RUE JEAN DE LA FONTAINE 75016 PARIS
Objet social
déposé au registreAccueillir sans considération d'origine, de relation ni de ressources, à la demande notamment des familles ou de leurs représentants légaux des services sociaux, ou de l'institution judiciaire, des jeunes (enfants, adolescents ou jeunes adultes), garçons ou filles rencontrant des difficultés, et notamment en rupture familiale, sociale, scolaire ou en processus d'expulsion, victime de maltraitance ou de carences affectives, orphelins, abandonnés ou issu de famille en détresse.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 12
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 10 janvier 2118
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Non diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
12 au registre12 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL | 87.90A | 4 | 75016 TOULOUSE |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
4
Surface cumulée
3 547 m²
Permis de construire (4)
PCPermis Construire213 logements
13 logements
DPDéclaration Préalable2
PCPermis Construire52 logements
2 logements
PCPermis Construire5
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
95 départements85 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.
Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes2 241 locaux · 2 187 ha au sol
31 locaux · 59,5 ha au sol
10 locaux · 3 646 m² au sol
2 locaux · 4 574 m² au sol
8 locaux · 1 171 m² au sol
N'appartient pas à la société
43 locaux · 5,0 ha au sol
25 locaux · 533 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 5 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
58 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2025
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES SALARIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ARTICLE 5)
AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 11 JANVIER 2024 RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL DU 19 DECEMBRE 2024
ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 19 DECEMBRE 2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
AVENANT DE REVISION N° 2 DU 3 JUILLET 2024 PORTANT REVISION DE L'ACCORD TRIENNAL A DUREE DETERMINEE DU 22 OCTOBRE 2020 DE MISE EN OEUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Négociation Annuelle Obligatoire cocnernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 7 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES CSE ET A LA MISE EN PLACE DES CSSCT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF DU 3 JUILLET 2023 À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES ET AUX MODALITES D’EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
AVENANT N° 1 CONSTATANT ET RECTIFIANT DES ERREURS DANS L’AVENANT DE REVISION DU 5 AVRIL 2023 DES ACCORDS DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES CADRES
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES & A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023
AVENANT N° 2 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 29 JUIN 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU CONTRAT A OBJET DEFINI
AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES CADRES
AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2022
AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD TRIENNAL A DUREE DETERMINEE DU 20 OCTOBRE 2020 DE MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION MARSEILLAISE DES MISSIONS DU MIDI AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2022
AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2021
AVENANT DE REVISION N° 2 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2007 AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
28 accords supplémentaires non affichés.