EVERIAL

Activités des sièges sociaux à Rillieux-la-Pape (69)

SIREN 350553863SIRET 350 553 863 00381NAF 5210B

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5210B — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés25sur la période couverte
Permis déposés16depuis 2020
Dirigeants3inscrits au registre
Accords26déposés au registre
Capital social1,5 M€
Immatriculation199116 janvier 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit EVERIAL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 16 janvier 1991. Son siège est établi à Rillieux-la-Pape (69140). Le capital social s'élève à 1 522 500 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 5210B), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 25 attributions de marché public. 16 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

26 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
EVERIAL
SIRET du siège
350 553 863 00381
SIREN
350553863
N° TVA intracommunautaire
FR17350553863
Numéro RCS
350 553 863 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 16 janvier 1991
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 522 500 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
5210B — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
1691 AVENUE DE L'HIPPODROME, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Objet social

déposé au registre

Conservation gestion transmission d'archives registres papiers et données - Conseil en organisation d'archives destruction d'archives gestion de stock et stockage en tant que voiturier entrepositaire ou manutentionnaire -

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
21/05/2024Radiation du RCS d'Evreux le 29/04/2024
01/12/2021RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-11-2021
16/08/2018Achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire d'un fonds de commerce de conservation et gestion d'archives, solutions numériques sis 7 chemin du Grand Bois 69120 VAULX EN VELIN pour être exploité 36 rue de Verdun 69100 VILLEURBANNE au prix stipulé de 8 000 euros - Vendeur : ARKHAIA 437 492 192 RCS LYON - Publicité : TOUT LYON du 05 au 11/04/2003 - Lieu des oppositions : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON - Date d'effet : 12/09/2002
16/08/2018Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARCHIV' 235 Rue Blaise Pascal 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC, 353 064 454 RCS GTC Bordeaux, société apporteuse - CHAMPAGNE ARCHIVES 10 Rue Léopold Frison 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, 433 664 851 RCS GTC Châlons en Champagne, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2008 et effet rétroactif au 01/01/2008
16/08/2018Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARCHIV IMMAGES 11 Rue George Eastman 71100 CHALON-SUR-SAONE, 481 199 842 RCS GTC Chalon sur Saône, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2009 evec effet rétoactif au 01/01/2009
25/07/2018Ouverture de l'établissement secondaire situé 106 avenue Pierre de Coubertin - Hôtel d'Entreprises Innovantes "la Licorne" 53000 Laval à compter du 09/07/2018
25/07/2018Transfert du siège social à compter du 08/01/2019 : Ancienne adresse : 27 rue de la Villette 69003 Lyon Nouvelle adresse : 1691 avenue de l'Hippodrome 69140 RILLIEUX-LA-PAPE (Notification intergreffe reçue du GTC de Lyon le 25/01/2019)
21/03/2014Changement de dénomination à compter du 18/07/2008. Ancienne dénomination : ARCHIV'ALPHA - Nouvelle dénomination : EVERIAL.
21/03/2014Transfert de l'établissement du 73 BIS Grande Rue 38700 LA TRONCHE au 79 Rue du Moirond 38420 DOMENE à compter du 01/01/2010
29/10/2008RCS LYON 91 B 178
28/07/2008ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 29 JUIN 2001
28/07/2008TRANSFERT DU SIEGE DU 9 RUE EDMOND POILLOT 28000 CHARTRES AU 27 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON Date d'effet : 15/04/2008

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/07/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
97 ans
Début d'activité
2 avril 1989
Fin d'existence prévue
15 janvier 2088
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EEESSEAEEHSEEEEEEEADDSCCCCCEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 425113800Dirigeant communLIONEL BERNARD JEAN GARCIAENTREPRISE 435007497Dirigeant communLIONEL BERNARD JEAN GARCIAENTREPRISE 439276924Dirigeant communLIONEL BERNARD JEAN GARCIASCI LE PARC DU CHATEAUDirigeant communLIONEL BERNARD JEAN GARCIASCI DU GARLABANDirigeant communLIONEL BERNARD JEAN GARCIAENTREPRISE 449637065Dirigeant communLIONEL BERNARD JEAN GARCIAARCHIV' CREPYDirigeant communLIONEL BERNARD JEAN GARCIAENTREPRISE 500464805Dirigeant communLIONEL BERNARD JEAN GARCIAENTREPRISE 500465125Dirigeant communLIONEL BERNARD JEAN GARCIAHOLDING MGRDirigeant communLIONEL BERNARD JEAN GARCIASOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES (SPF)Dirigeant communMembre du conseil de surveillanceENTREPRISE 400418489Dirigeant communSOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERESENTREPRISE 401551478Dirigeant communSOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERESENTREPRISE 402909139Dirigeant communSOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERESENTREPRISE 418873741Dirigeant communSOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERESENTREPRISE 421926155Dirigeant communSOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERESENTREPRISE 479061277Dirigeant communSOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERESENTREPRISE 488276676Dirigeant communSOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERESAGILI(3F)Dirigeant communAutreDORASDirigeant communAGILI(3F)DORASDirigeant communAGILI(3F)SAMSEDirigeant communAGILI(3F)CHRISTAUDDirigeant communAGILI(3F)CHRISTAUDDirigeant communAGILI(3F)CHRISTAUDDirigeant communAGILI(3F)CHRISTAUDDirigeant communAGILI(3F)CHRISTAUDDirigeant communAGILI(3F)ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILSDirigeant communAGILI(3F)ENTREPRISE 308973007Dirigeant communAGILI(3F)

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

25 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 39,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026RESAH EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE64 k€
2026INX MS 2025-R004-014-003_CH ST CYR MONT D'OR\nLot 14_ Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) et prestations associées64 k€
2026INX 2025-R004-014-002_ CH BRIVE\nLot 14: Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) et prestations associées50 k€
2026INX \n2025-R004-014-000_GH Nord Essonne\nLot 14: externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) et prestations associées1,4 M€
2025EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE - Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) et prestations associées22 M€
2024Prestation de traitement des documents du fonds d'archive de la commune de Saint-Ismier31 k€
2024Le présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites sit…900 k€
2024Traitement d'un arriéré d’archives de la Direction Générale Mobilités de Bordeaux Métropole100 k€
2024PRESTATIONS DE TRAITEMENT INTELLECTUEL ET MATERIEL D ARCHIVES PUBLIQUES POUR LE COMPTE DU SERVICE MUTUALISE DES ARCHIVES:OPERATION D ELIMINATIONS EN VUE D UN DE…129 k€
2024PRESTATIONS DE TRAITEMENT INTELLECTUEL ET MATERIEL D¿ARCHIVES PUBLIQUES POUR LE COMPTE DU SERVICE MUTUALISE DES ARCHIVES86 k€
2024Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'Eta…1,4 M€
2024Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'Eta…1,5 M€
2024Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'Eta…1,3 M€
2024Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'Eta…1,3 M€
2024Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'Eta…1,4 M€
2024Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'Eta…1,3 M€
2024Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'Eta…1,3 M€
2024Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'Eta…1,4 M€
2024Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'Eta…1,3 M€
2024Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance700 k€
2024PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIER89 k€
2024PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIER89 k€
2024Prestations de traitement des archives de la Commune de Charvieu-Chavagneux180 k€
2023PRESTATIONS DE TIERS ARCHIVAGE LOT 2 PRISE EN CHARGE CONSERVATION COMMUNICATION DESTRUCTION ET RESTITUTION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERMEDIAIRES PAPIER DES ANIC…1,2 M€
2023PRESTATIONS DE TIERS ARCHIVAGE LOT 1 PRISE EN CHARGE CONSERVATION COMMUNICATION DESTRUCTION ET RESTITUTION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERMEDIAIRES PAPIER DES ANIC…350 k€
22 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

16

Montant cumulé

39,8 M€

En préparation64 k€
27 mars 2026Dép. 69

RESAH EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

En préparation64 k€
26 mars 2026Dép. 69

INX MS 2025-R004-014-003_CH ST CYR MONT D'OR\nLot 14_ Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) et prestations associées

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation50 k€
10 février 2026Dép. 19

INX 2025-R004-014-002_ CH BRIVE\nLot 14: Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) et prestations associées

Maître d'ouvrage : RESAH

En préparation1,4 M€
10 février 2026Dép. 91

INX \n2025-R004-014-000_GH Nord Essonne\nLot 14: externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) et prestations associées

Maître d'ouvrage : RESAH

Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) et prestations associéesEn préparation22 M€
14 mai 2025Dép. 901 autre entreprise

EXTERNALISATION DES EXAMENS DE PATHOLOGIE ET ARCHIVAGE - Externalisation des archives (spécimens de pathologie, documents, films) et prestations associées

Maître d'ouvrage : RESAH

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PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)

En préparation31 k€
21 novembre 2024Dép. 38

Prestation de traitement des documents du fonds d'archive de la commune de Saint-Ismier

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT ISMIER

En préparation900 k€
14 octobre 2024Dép. 761 autre entreprise

Le présente consultation a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel des archives papiers diagnostiquées du CEREMA. sur divers sites sit

Maître d'ouvrage : Cerema

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PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)

En préparation100 k€
23 septembre 2024Bordeaux

Traitement d'un arriéré d’archives de la Direction Générale Mobilités de Bordeaux Métropole

Maître d'ouvrage : Bordeaux Métropole

En préparation129 k€
24 juillet 2024

PRESTATIONS DE TRAITEMENT INTELLECTUEL ET MATERIEL D ARCHIVES PUBLIQUES POUR LE COMPTE DU SERVICE MUTUALISE DES ARCHIVES:OPERATION D ELIMINATIONS EN VUE D UN DE

Maître d'ouvrage : Nîmes Métropole

En préparation86 k€
24 juillet 2024

PRESTATIONS DE TRAITEMENT INTELLECTUEL ET MATERIEL D¿ARCHIVES PUBLIQUES POUR LE COMPTE DU SERVICE MUTUALISE DES ARCHIVES

Maître d'ouvrage : Ville de Nîmes

Prestations de traitement intellectuel et des archives pub · restations de traitement intellectuel et matériel des archEn préparation12,4 M€
12 avril 2024Dép. 28

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande relatif aux prestations d'archivage et de numérisation pour les services et les établissements publics de l'Eta

Maître d'ouvrage : PREFECTURE DE REGION CENTRE VAL DE LOIRE

En préparation700 k€
28 mars 2024Dép. 33

Prise en charge, conservation et gestion des archives physiques de Domofrance

Maître d'ouvrage : DomoFrance

En préparation178 k€
26 mars 2024

PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIER

Maître d'ouvrage : CNFPT - Direction de la commande publique

En préparation180 k€
27 février 2024Dép. 38

Prestations de traitement des archives de la Commune de Charvieu-Chavagneux

Maître d'ouvrage : Mairie de Charvieu-chavagneux

En préparation350 k€
21 août 2023Dép. 13

PRESTATIONS DE TIERS ARCHIVAGE LOT 1 PRISE EN CHARGE CONSERVATION COMMUNICATION DESTRUCTION ET RESTITUTION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERMEDIAIRES PAPIER DES ANIC

Maître d'ouvrage : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

En préparation1,2 M€
21 août 2023Dép. 13

PRESTATIONS DE TIERS ARCHIVAGE LOT 2 PRISE EN CHARGE CONSERVATION COMMUNICATION DESTRUCTION ET RESTITUTION DES ARCHIVES PUBLIQUES INTERMEDIAIRES PAPIER DES ANIC

Maître d'ouvrage : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

26 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord relatif au maintien de salaire et à la prise en charge de la carence maladie au sein de la Société EVERIAL

signé le 10 mars 2026IDCC 2098CGT, CFDT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 au sein de la société EVERIAL

signé le 18 février 2026IDCC 2098CGT, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)+1
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail en date du 15 mai 2009

signé le 17 juin 2025IDCC 2098CGT, CFDT, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord portant sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société EVERIAL

signé le 11 juin 2025IDCC 2098CGT, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE ET A LA PRISE EN CHARGE DE LA CARENCE MALADIE AU SEIN DE LA SOCIETE EVERIAL

signé le 30 avril 2025IDCC 2098CGT, CFDT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE EVERIAL

signé le 5 février 2025IDCC 2098CGT, CFDT, Autre
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord portant sur l’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société EVERIAL

signé le 3 juillet 2024IDCC 2098CGT, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif au maintien de salaire et à la prise en charge de la carence maladie au sein de la société EVERIAL

signé le 27 mars 2024IDCC 2098CGT, CFDT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collective d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé

signé le 26 janvier 2024IDCC 2098CGT, CFDT, Autre
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès"

signé le 26 janvier 2024IDCC 2098CGT, CFDT, Autre
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'EVERIAL

signé le 17 avril 2023IDCC 2098CGT, CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 13 avril 2023IDCC 2098CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle 2023

signé le 22 février 2023IDCC 2098CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société EVERIAL

signé le 13 décembre 2022IDCC 2098CGT, CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2022 Sur la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail. ACCORD D’ENTREPRISE

signé le 12 mai 2022IDCC 2098CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2020

signé le 25 juin 2020IDCC 2098CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD ANTCIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL

signé le 21 novembre 2019IDCC 2098
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2019

signé le 25 février 2019IDCC 2098CGT, CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (CADRES)°

signé le 8 novembre 2018IDCC 2098CGT, CFTC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (NON CADRES)

signé le 8 novembre 2018IDCC 2098CGT, CFTC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EVERIAL

signé le 16 avril 2018IDCC 2098CFTC
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2018

signé le 19 mars 2018IDCC 2098CFTC
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

signé le 25 janvier 2018CFTC
AVENANTentreprise

AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 16 /12/ 2013 RELATIF A LA PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES

signé le 20 décembre 2017CFTC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 16 12 2013 RELATIF AU REGIME DEPREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES

signé le 20 décembre 2017CFTC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

signé le 18 décembre 2017CFTC, CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
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