DORAS

Chenove (21)

SIREN 015851793SIRET 015 851 793 00206NAF 4673A

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés4sur la période couverte
Établissements100+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants8inscrits au registre
Accords32déposés en vie sociale
Capital social8 M€
Immatriculation19585 décembre 1958
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DORAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 5 décembre 1958. Son siège est établi à Chenove (21300). Le capital social s'élève à 8 001 980 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte au moins 100 établissements et 8 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 4 attributions de marché public. [2]

32 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DORAS
SIRET du siège
015 851 793 00206
SIREN
015851793
N° TVA intracommunautaire
FR74015851793
Numéro RCS
015 851 793 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 5 décembre 1958
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
8 001 980 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4673A
Adresse du siège
6 RUE ANTOINE BECQUEREL, 21300 CHENOVE

Objet social

déposé au registre

la fabrication et le négoce, sous toutes ses formes de tous matériaux de construction, la prise de participation dans toutes sociétés exerçant un objet connexe ou similaire, la fourniture de tous services et prestations administratives, comptables et financières ou autres, la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social, toutes opérations mobilières ou immobilières, toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/03/2021Ouverture d un établissement À compter du 01.01.05 Ouverture d'un ETS complémentaire sis -18300 St-Satur RTE de Menetreol -Activité : Négoce de matériaux de construction -Début : 01.01.05 Enseigne : Doras Date d'effet : 01/01/2005
03/03/2021Modification de la forme juridique À compter du 02.08.05 Modification de la forme juridique Ancienne : Sa à conseil de surveillance Nouvelle : Sa à directoire Modification de la dénomination sociale Ancienne : G doras sa Nouvelle : Doras Date d'effet : 02/08/2005
03/03/2021Sa à directoire
04/03/2020transmission universelle du patrimoine de la société OUTIMAT BTP ( RCS DIJON 411 412 653 ) avec effet au 03/01/2020
28/02/2020En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/02/2020Fusion - L236-1 à compter du 04/01/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbante :DORAS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), 6 rue Antoine Becquerel 21300 CHENOVE (RCS DIJON (2104) 015 851 793) société absorbée :ETS ROGER CLEAU, Société par actions simplifiée (SAS), route d'Autun - Zone d'activités commerciales - Le Champ Pacaud 71640 Dracy-le-Fort (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 727 320 012)
28/02/2020Fusion - L236-1 à compter du 04/01/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbante :DORAS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), 6 rue Antoine Becquerel 21300 CHENOVE (RCS DIJON (2104) 015 851 793) société absorbée :CLAUDE MATERIAUX, Société par actions simplifiée (SAS), 22 route DEPARTEMENTALE 606 - ZONE ARTISANALE 89270 Arcy-sur-Cure (RCS () )
28/02/2020REIMMATRICULATION DU NUMERO 14 582 B
26/01/2018En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/08/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
31/12/2025Fermeture d’un établissement
30/06/2025Fermeture d’un établissement
19/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs
10/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/02/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/01/2025Fermeture d’un établissement
30/09/2024Fermeture d’un établissement
30/09/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
8
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
88 ans
Fin d'existence prévue
29 août 2046
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

8 au registre

Où sont les établissements

100 implantations · 65 ouvertes

Les 100 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

les 100 premiers · le total n'est pas calculé
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
21300 CHENOVE015 851 793 000166 RUE ANTOINE BECQUERELSiègeOuvert21300 CHENOVE015 851 793 000327 RUE GAY LUSSAC82.99ZOuvert21120 IS-SUR-TILLE015 851 793 0004019 RUE FRANCOIS MITTERRAND46.73AOuvert21300 CHENOVE015 851 793 0005715 RUE ANTOINE BECQUEREL46.73AOuvert21500 FAIN-LES-MONTBARD015 851 793 00065ZI ROUTE DE DIJON46.73AOuvert21000 DIJON015 851 793 0008120 RUE DE MAYENCE46.73AOuvert21700 NUITS-SAINT-GEORGES015 851 793 001313 RUE CHARLES ANDRE REMI ARNOULT46.73AOuvert21170 SAINT-USAGE015 851 793 00149Z I L'ECHELOTTE46.73AOuvert71000 MACON015 851 793 00164539 RUE DES ESSARDS46.73AOuvert71250 CLUNY015 851 793 0017211 RUE DES GRIOTTONS46.73AOuvert
71130 GUEUGNON015 851 793 001806 LA TERRE DES MOTTES46.73AOuvert25000 BESANCON015 851 793 0020678 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU46.73AOuvert52600 CHALINDREY015 851 793 00248ZI LES MOUILLIERES46.73AOuvert25300 PONTARLIER015 851 793 0025518 RUE LOUIS PERGAUD46.73AOuvert25110 BAUME-LES-DAMES015 851 793 002635 RUE DES JONQUILLES46.73AOuvert39600 ARBOIS015 851 793 0027116 ROUTE DE VILLENEUVE46.73AOuvert70000 VESOUL015 851 793 0028952 ROUTE DE SAINT-LOUP46.73AOuvert21400 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE015 851 793 00305RUE DE LA COMBE TETE AU LOUP46.73AOuvert25200 BETHONCOURT015 851 793 003139 RUE DU CHAMP DU MOULIN46.73AOuvert18300 SAINT-SATUR015 851 793 00339RTE DE MENETREOL46.73AOuvert71200 LE CREUSOT015 851 793 0034747 RUE DES ABATTOIRS46.73AOuvert71380 SAINT-MARCEL015 851 793 00370PORT FLUVIAL SUD46.73AOuvert71300 MONTCEAU-LES-MINES015 851 793 003964 RUE SAINTE ELISABETH46.73AOuvert58300 DECIZE015 851 793 00404ROUTE DE MOULINS46.73AOuvert58290 MOULINS-ENGILBERT015 851 793 00412ROUTE DE CHATILLON46.73AOuvert58800 CORBIGNY015 851 793 00420AVENUE DU 8 MAI 194546.73AOuvert58000 SAINT ELOI015 851 793 00438LA SABLIERE46.73AOuvert58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE015 851 793 004532 ALLEE DES ENTREPRENEURS46.73AOuvert21300 CHENOVE015 851 793 004616 RUE ANTOINE BECQUEREL77.32ZOuvert01290 CROTTET015 851 793 00479ZONE INDUST LA FONTAINE46.73AOuvert21300 CHENOVE015 851 793 005117 RUE GAY LUSSAC46.73AOuvert52200 LANGRES015 851 793 00529RUE VERNIER ET COLLOT46.73AOuvert10110 POLISOT015 851 793 00537HAMEAU DE BELLEVUE46.73AOuvert21200 BEAUNE015 851 793 00545476 RUE ANDRE MARIE AMPERE46.73AOuvert70300 LUXEUIL-LES-BAINS015 851 793 0055241 RUE DES PAQUERETTES46.73AOuvert58000 NEVERS015 851 793 005606 QUAI DE LA JONCTION46.73AOuvert39100 DOLE015 851 793 005788 RUE AUDEMAR GUYON46.73AOuvert21140 SEMUR-EN-AUXOIS015 851 793 005945 RUE DE LA PERDRIX46.73AOuvert88200 REMIREMONT015 851 793 0062825 FAUBOURG D'EPINAL46.73AOuvert89140 PONT-SUR-YONNE015 851 793 0063616 CHEMIN DES AMOUREUX46.73AOuvert25290 ORNANS015 851 793 006859 RTE DE BESANCON46.73AOuvert89130 TOUCY015 851 793 00719235 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE47.52AOuvert71380 SAINT-MARCEL015 851 793 00727PORT FLUVIAL SUD49.41AOuvert01190 BOZ015 851 793 00743PRE LION46.73AOuvert70190 RIOZ015 851 793 00826ZA CHARRIERE46.73AOuvert71350 CIEL015 851 793 0083456 RUE DE LA BRETONNIERE46.73AOuvert21300 CHENOVE015 851 793 008597 RUE GAY LUSSAC52.29BOuvert21300 CHENOVE015 851 793 008677 RUE GAY LUSSAC52.29BOuvert70190 RIOZ015 851 793 00875RUE BENJAMIN FRANKLIN52.29BOuvert52000 BRETHENAY015 851 793 0088319 ROUTE DEPARTEMENTALE 20046.73AOuvert01000 BOURG-EN-BRESSE015 851 793 0091728 AVENUE DE MARBOZ46.73AOuvert71640 DRACY-LE-FORT015 851 793 009252 ZA LA TUILERIE46.73AOuvert71640 DRACY-LE-FORT015 851 793 009332 ZA LA TUILERIE46.73AOuvert89270 ARCY-SUR-CURE015 851 793 0095822 RTE DEPARTEMENTALE 60646.73AOuvert10800 SAINT-THIBAULT015 851 793 00974RUE DE L’ECLUSE46.73AOuvert21300 CHENOVE015 851 793 0098215 RUE ANTOINE BECQUEREL46.73AOuvert71880 CHATENOY-LE-ROYAL015 851 793 009905 RUE DE LA GUERLANDE46.73AOuvert52000 BRETHENAY015 851 793 0100619 ROUTE DEPARTEMENTALE 20046.73AOuvert52100 SAINT-DIZIER015 851 793 0103021 RUE MALGRAS46.73AOuvert25110 BAUME-LES-DAMES015 851 793 010489 RUE DES LIBELLULES46.73AOuvert89300 JOIGNY015 851 793 0105588 ROUTE DE MONTARGIS46.73AOuvert70500 JUSSEY015 851 793 0106323 RUE DU 8 MAI 194546.73AOuvert51100 REIMS015 851 793 010897 BOULEVARD GUSTAVE EIFFEL46.73AOuvert10700 TORCY-LE-GRAND015 851 793 0109768 ROUTE DE BRIENNE46.73AOuvert10430 ROSIERES-PRES-TROYES015 851 793 0110542 RUE PASTEUR46.73AOuvert88150 CHAVELOT015 851 793 011132 RUE DE LA FOUGERE46.73AOuvert015 851 793 01121Ouvert21350 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS015 851 793 00073ZA COMBE DE LA TETE AU LOU51.5FFermé90100 FAVEROIS015 851 793 000991 RUE DES PRES46.73AFermé21200 BEAUNE015 851 793 0010722 ROUTE DE POMMARD46.73AFermé21200 BEAUNE015 851 793 0011551 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE46.73AFermé21250 SEURRE015 851 793 0012318 RUE DU FAUBOURG ST MICHEL51.5FFermé71250 SALORNAY-SUR-GUYE015 851 793 00156RUE DE CHATILLE51.5FFermé39100 DOLE015 851 793 0019882 AV EISENHOWER46.73AFermé52200 LANGRES015 851 793 00214RUE DE LA POUDRIERE51.5FFermé52360 NEUILLY-L'EVEQUE015 851 793 00222RUE DE LA GARE46.73AFermé52190 VILLEGUSIEN-LE-LAC015 851 793 00230RUE DU PORT46.73AFermé70000 NOIDANS-LES-VESOUL015 851 793 0029770000 NOIDANS-LES-VESOUL46.73AFermé18230 SAINT-DOULCHARD015 851 793 0032196 RUE ANDRE CHARLES BOULLE51.5JFermé03100 MONTLUCON015 851 793 00354RUE EUGENE SUE51.5JFermé71100 CHALON-SUR-SAONE015 851 793 00362RUE DES FRERES LUMIERE46.73AFermé71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS015 851 793 00388MAISON BLANCHE46.73AFermé58000 SERMOISE-SUR-LOIRE015 851 793 0044612 QUA DE LA JONCTION46.73AFermé21250 SEURRE015 851 793 00487GRANDE RUE DU FG SAINT GEO46.73AFermé21500 FAIN-LES-MONTBARD015 851 793 00495ROUTE DE DIJON77.32ZFermé39570 MONTMOROT015 851 793 0050331 AVENUE MAILLOT46.73AFermé21300 CHENOVE015 851 793 005868 RUE ANTOINE BECQUEREL46.73AFermé10700 TORCY-LE-GRAND015 851 793 006026 CHEMIN DES VIGNES46.73AFermé88240 LES VOIVRES015 851 793 00610ZA LES BOULEAUX46.73AFermé89300 JOIGNY015 851 793 0064462 AVENUE JEAN HEMERY46.73AFermé70250 RONCHAMP015 851 793 0065126 RUE DU PLAIN46.73AFermé89190 MOLINONS015 851 793 0066914 ROUTE NATIONALE46.73AFermé21220 GEVREY-CHAMBERTIN015 851 793 00677ROUTE DE SAINT-PHILIBERT46.73AFermé71600 PARAY-LE-MONIAL015 851 793 0069328 LES CHARMES47.52AFermé90100 DELLE015 851 793 007011 RUE PIERRE DREYFUS46.73AFermé21210 SAULIEU015 851 793 00735Z.I. TERREAU BRENOT46.73AFermé21220 GEVREY-CHAMBERTIN015 851 793 00750ROUTE DE SAINT-PHILIBERT46.73AFermé89700 TONNERRE015 851 793 00768ROUTE DE PARIS46.73AFermé71140 BOURBON LANCY015 851 793 00776LOT DU GRAND SORNAT46.73AFermé21000 DIJON015 851 793 0078421 RUE DOCTEUR QUIGNARD46.73AFermé
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Créer un compte gratuit

Le nombre réel d'établissements de cette société peut dépasser 100 : la requête s'arrête là, et le total n'est pas calculé.

La forme du réseau

27 entreprises
SEDFMSEERSMTAECCCCCEBEEAEES

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Chiffre d'affaires262,5 M€+23,1 % sur un an
Résultat net11,7 M€1 exercice en perte sur 3
Autonomie financière40,58 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2022
Chiffre d'affairesRésultat net
0201620182022

Comptes déposés

3 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2022262,5 M€+23,1 %80,3 M€18,7 M€11,7 M€
2018213,2 M€+6,2 %61,4 M€7,1 M€4,1 M€
2016200,6 M€58 M€6,6 M€−1,4 M€

Ratios

exercice 2022
Marge d'EBE7,13 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière40,58 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

4 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 1,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025MENUISERIE DE CONSTRUCTION GDC LOT 150 k€
2025AC MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR L’ENTRETIEN COURANT SUR LE PATRIMOINE BATI LOT 1 Menuiserie, matériaux de construction, accessoires et outillages de pos…100 k€
2025ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR L’ENTRETIEN COURANT SUR LE PATRIMOINE BATI DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES LOT 1 MENU…300 k€
2025ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION POUR L’ENTRETIEN COURANT SUR LE PATRIMOINE BATI DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES LOT 1 MENU…800 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus38parcelles cadastrales
Surface au sol19,7 hacumulée
Locaux21bâtis recensés
Implantation21communes · 10 départements

Où sont ces terrains

10 départements
71Saône-et-Loire670Haute-Saône652Haute-Marne525Doubs518Cher489Yonne321Côte-d'Or301Ain358Nièvre239Jura1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre38terrains

21 locaux · 19,7 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire4terrains

1 locaux · 3 249 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 38 terrains, pas de 42 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

32 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A ACCORD COLLECTIF UES DORAS portant sur les régimes collectifs et obligatoires "Frais de santé" et "Incapacité-Invalidité-décès"

signé le 7 novembre 2025IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

ACCORD UES DORAS Négociations annuelles 2026

signé le 7 novembre 2025IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

Accord sur une dotation exceptionnelle au budget des ASC du CSE UES DORAS

signé le 28 mai 2025IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTetablissement

Avenant à l'accord de reconnaissance et de fonctionnement de l'UES DORAS - SORTIE DE LA SOCI2T2 SOCOBOIS AU 1ER/07/2025

signé le 15 mai 2025IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant à l'accord UES DORAS NAO 2025

signé le 28 février 2025IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT A ACCORD COLLECTIF UES DORAS FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE-INVALIDITE-DECES

signé le 20 décembre 2024IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

ACCORD UES DORAS Qualité de vie et des conditions de travail

signé le 5 novembre 2024IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Négociations annuelles 2025

signé le 10 octobre 2024IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD SUR UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ASC DU CSE UES DORAS

signé le 5 juin 2024IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF UES DORAS portant sur les régimes collectifs et obligatoires Frais de santé et Incapacité Invalidité Décès

signé le 22 décembre 2023IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDetablissement

ACCORD UES DORAS - Négociations annuelles 2024

signé le 24 novembre 2023IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD UES DORAS GEPP/DIVERSITE

signé le 24 novembre 2023IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

signé le 15 mai 2023IDCC 533CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT ACCORD UES DORAS Dialogue social et constitution du CSE

signé le 7 février 2023IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF UES DORAS portant sur les régimes collectifs et obligatoires "Frais de santé" et "Incapacité-Invalidité-Décès""

signé le 26 décembre 2022IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTForfait joursetablissement

AVENANT N°3 A ACCORD UES DORAS Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018

signé le 23 décembre 2022IDCC 3216CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)
AVENANTetablissement

AVENANT ACCORD DE CONSTITUTION DE L'UES DORAS - INTEGRATION DE LA SOCIETE SOCOBOIS - Année 2023

signé le 14 décembre 2022IDCC 3216CFTC, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD UES DORAS Négociations annuelles 2023

signé le 24 novembre 2022IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

REPORT DES ELECTIONS CSE ET PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

signé le 8 septembre 2022IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

ACCORD UES DORAS Négociations annuelles 2022

signé le 14 décembre 2021IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTTélétravailetablissement

avenant n°2 à l'accord UES DORAS - Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018

signé le 1 septembre 2021IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+2
ACCORDetablissement

UES DORAS NAO et égalité professionnelle 2021

signé le 26 avril 2021IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant à l'accord sur le temps de travail - Congés payés en jours ouvrables

signé le 22 octobre 2020IDCC 533CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Un accord de l'UES DORAS sur les dispositions dérogatoires concernant les congés payés pendant la période de confinement 2020

signé le 17 mai 2020IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Un Accord d’entreprise de l'UES DORAS concernant l'Individualisation du placement en activité partielle pendant la crise sanitaire

signé le 17 mai 2020IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020

signé le 27 février 2020IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord UES DORAS portant sur les régimes collectifs et obligatoire Frais de Santé et Incapacité Invalidité Décès

signé le 22 octobre 2019IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Constitution du CSE de l'UES DORAS

signé le 17 juillet 2019IDCC 3216Autre
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Integration de CLEAU dans l'UES DORAS

signé le 28 mai 2019IDCC 3216Autre
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD UES DORAS NEGOCIATIONS ANNUELLES ET EGALITE HF 2019

signé le 27 février 2019IDCC 3216Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Travailleurs handicapésAutres dispositions Egalité professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques

2 accords supplémentaires non affichés.