OFS NANCY COURONNE

La Coopérative a pour objet de conduire et développer sur le département de la Meurthe-et-Moselle à titre principal une activité d'intérêt général sans but lucratif consistant notamment : 1°) en l'acquisition et la gestion de terrains et de biens immobiliers, bâtis ou non, en vue de réaliser, y compris par des travaux de construction, réhabilitation ou rénovation : - des logements usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, étant précisé que l'usage d'habitation devra rester prépondérant, afin notamment de faciliter l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes conformément aux dispositions du chapitre IX du titre Il du livre Ill du code de l'urbanisme personnes, - et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l'article L. 301-1 du code de la construction et de l'habitation. 2°) et, d'autre part, dans l'accompagnement des ménages précités. A ce titre, elle exerce notamment les missions tant principales qu'accessoires définies à l'article L.329-1 du Code de l'urbanisme. Pour atteindre les buts ainsi exposés, la Coopérative a pour objet d'acquérir des terrains ou des biens immobiliers, bâtis ou non, nécessaires à ses activités, par voie d'acquisition, apport, échange ou autres, pour les mettre à disposition de ménages ou d'opérateurs dans le cadre de baux réels solidaires relevant des articles L.255-2, et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de le cadre de baux réels solidaires d'activité relevant des articles L. 256-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation. La Coopérative a également pour objet : a) D'offrir aux bénéficiaires d'un logement un accompagnement et un soutien particulier lors de la conclusion et pendant la durée des baux définis par les articles L.255-1 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation ; b) De collaborer et coopérer avec des entités nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts ; Toutes autres activités de nature analogue aux précédentes et dirigées vers la protection, la promotion et la défense des buts poursuivis par la Coopérative. Elle peut ainsi réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. En cas d'évolution des dispositions législatives ou réglementaires s'appliquant aux organismes de foncier solidaire, les nouvelles dispositions s'appliqueront de plein droit à la coopérative à compter de leur entrée en vigueur sans qu'une modification des statuts ne soit nécessaire.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Variable

Représentants actifs

15

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

30 octobre 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur