SCI DU SQUARE

L'acquisition,la construction,la transformation,l'aménagement,la détention,la mise en valeur,l'administration,l'exploitation,la gestion par location ou autrement,et la mise à disposition gratuite au profit des associés de tout bien ou droit immobilier,bâti ou non,et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,détenus directement ou indirectement,en pleine propriété,en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail,l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce,Et ce,soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt,ainsi que de l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel,de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et plus généralement,toutes opérations financières,mobilières et immobilières,pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes,de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société.La présente société est constituée également dans le but de permettre la transmission du ou des immeubles appartenant à la société aux générations futures.Leur détention sous forme de parts sociales permettra de consentir des donations partages ou des donations successives qui pourront être réincorporées par la suite sous forme de donations partages avec tous les effets de droit civil y attachés,compte tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation récemment réaffirmée les 6 mars et 20 novembre 2013 afférente aux donations de quotes-parts indivises.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

3

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

7 juillet 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur