GROUPEMENT FONCIER RURAL (GFR) DE BAGATELLE
Activités des sièges sociaux à Paris (75)
SIREN 928846658SIRET 928 846 658 00013NAF 0000Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit GROUPEMENT FONCIER RURAL (GFR) DE BAGATELLE depuis le 15 mai 2024. Son siège est établi à Paris (75017).[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département de Paris.[1]
Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER RURAL (GFR) DE BAGATELLE
- SIRET du siège
- 928 846 658 00013
- SIREN
- 928846658
- N° TVA intracommunautaire
- FR34928846658
- Forme juridique
- code Groupement foncier rural
- Code NAF / APE
- 0000Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 59 RUE LA CONDAMINE, 75017 PARIS
Objet social
déposé au registreLa présente société a pour objet de rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier, spécialement ceux faisant partie d'une propriété agricole et forestière dont le centre d'exploitation est situé à CERESTE et SAINTE-CROIX-A-LAUZE (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE), lieudit "Bagatelle", ainsi défini : - La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles ; - Leur exploitation en faire-valoir direct ; - La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l'acquisition de bois et forêts ; - Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet, ou en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et qu'elles respectent la législation applicable aux groupements fonciers ruraux. - En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut pas être exercée par le présent groupement.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 7
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 29 mai 2123
- Caractéristiques
- Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
7 au registre7 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.