FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Agences immobilières à Besancon (25)

SIREN 920410784SIRET 920 410 784 00010NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée20 à 49 salariés
Dirigeants11inscrits au registre
Immatriculation202214 octobre 2022
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
CatégorieGEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 14 octobre 2022. Son siège est établi à Besancon (25000). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 11 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
SIRET du siège
920 410 784 00010
SIREN
920410784
N° TVA intracommunautaire
FR03920410784
Numéro RCS
920 410 784 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 14 octobre 2022
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000 BESANCON

Objet social

déposé au registre

toutes transactions et opérations sur immeubles et fonds de commerce ainsi que l'activité de marchand de biens l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations financières, de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens et droits immobiliers, la propriété et l'administration par voie de location, de sous-location ou autrement des immeubles lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire toutes prestations de location mobilière et immobilière, toutes opérations mobilières, immobilières, financières et de gestion susceptibles de se rattacher aux activités sus-spécifiées.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

25 inscriptions modificatives
31/10/2025Radiation de masse
01/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
03/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
13/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
27/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
10/06/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/06/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31/03/2024Transfert d’un établissement
31/03/2024Transfert d’un établissement
27/03/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/03/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
11
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 octobre 2022
Fin d'existence prévue
13 octobre 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

11 au registre

La forme du réseau

22 entreprises
CEFEEEEEFSESSGCBGLLCEB

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

22 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.