SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
Travaux d'étanchéification à Ornans (25) · Certifié RGE
SIREN 315503029SIRET 315 503 029 00045NAF 4399A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 31 mars 1979. Son siège est établi à Ornans (25290). Le capital social s'élève à 200 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est travaux d'étanchéification (code 4399A), dans le département du Doubs.[1]
Le réseau compte 6 établissements, dont 3 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 47 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
L'entreprise porte 2 qualifications RGE actives, délivrées par un organisme accrédité.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
- SIRET du siège
- 315 503 029 00045
- SIREN
- 315503029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74315503029
- Numéro RCS
- 315 503 029 R.C.S. Besançon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 31 mars 1979
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 200 000 €
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4399A — Travaux d'étanchéification
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- 5 RUE DE CANTLEY, 25290 ORNANS
Objet social
déposé au registreTant en France qu'à l'étranger, les travaux d'étanchéité extérieurs ou intérieurs de tous types d'ouvrages ou bâtiments neufs ou anciens, les travaux de revêtement traditionnels et spéciaux intérieurs et extérieurs de tous types d'ouvrages ou bâtiments neufs ou anciens, tous travaux de correction acoustiques, thermiques et phoniques de bâtiments neufs ou anciens
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 août
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1979
- Fin d'existence prévue
- 30 mars 2078
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
6 implantations · 3 ouvertesLes 6 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
6 implantationsLa forme du réseau
37 entreprises- Ses acheteurs publics
- Mêmes chantiers
- Mêmes marchés, lots distincts
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
10 entreprisesMêmes chantiers
10 entreprisesMêmes marchés, lots distincts
8 entreprisesDirigeants communs
9 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2017Évolution
2016 → 2017Comptes déposés
2 exercices déposésBilan
au 31 décembre 2023Actif
Passif
Ratios
exercice 2017D'où viennent ces chiffres
- Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
2 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Marchés publics remportés
les 40 premiers · le total n'est pas calculéMontant cumulé des attributions listées : 7,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
47
Montant cumulé
9,7 M€
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Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.