LOGE.GBM
Location de logements à Besancon (25)
SIREN 493017826SIRET 493 017 826 00022NAF 6820A
6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Permis déposés7depuis 2020
Dirigeants10inscrits au registre
Accords14déposés au registre
Capital social13,6 M€
Immatriculation20061er décembre 2006
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit LOGE.GBM depuis le 1er décembre 2006. Son siège est établi à Besancon (25000). Le capital social s'élève à 13 677 872 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Doubs.[1]
Le registre enregistre 10 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 77 marchés en tant qu'acheteur public, dont 14 sur les douze derniers mois.[2]
7 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- LOGE.GBM
- SIRET du siège
- 493 017 826 00022
- SIREN
- 493017826
- N° TVA intracommunautaire
- FR12493017826
- Numéro RCS
- 493 017 826 R.C.S. Besançon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Besançon, le 1er décembre 2006
- Forme juridique
- code SA (autre)
- Capital social
- 13 677 872 €
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 6 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25000 BESANCON
Observations du greffe
RCS09/08/2021Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON, Etablissement public à caractère industriel et commercial, 6 Rue André Boulloche-Bp 2147 25052 Besançon Cedex (RCS Besançon 272 500 026)
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
8 inscriptions modificatives13/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
13/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 10
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er décembre 2006
- Fin d'existence prévue
- 30 novembre 2105
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
10 au registreISABELLE MARIE MARQUESPrésidentCARINE MICHELPrésident du conseil d'administrationYANNICK PIERRE POUJETAutreDAMIEN HUGUETAutreStéphane MARIECommissaire aux comptes suppléantSaïd MECHAIAutre
Personnes morales dirigeantes
Communauté Urbaine Grand Besançon MétropoleAdministrateurSIREN 493017826ADESTIAAdministrateurSIREN 428783302
Communauté Urbaine Grand Besançon MétropôleAdministrateurSIREN 000000000fiche non disponible
RSM FRANCECommissaire aux comptes suppléantSIREN 8007098916 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
39 entreprises- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesVERMOT DESROCHES MENUISERIETitulaire de ses marchés7 marchés · dernier juin 2026 · 488 k€05_Menuiseries intérieures - Réhabilitation de 2 immeubles de 5 logements chacun sur la commune de SAINT-VITESPACE HABITATTitulaire de ses marchés6 marchés · dernier janv. 2026 · 1,4 M€ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT : REVETEMENTS DE SOLS ET REVETEMENTS MURAUXENTREPRISE BONGLETTitulaire de ses marchés6 marchés · dernier sept. 2025 · 1,6 M€Ravalement des façades de 7 bâtiments - 11 à 23, rue Albrecht Dürer - 25000 BESANCON
NOUVEAU & MYOTTETitulaire de ses marchés5 marchés · dernier juin 2026 · 1,1 M€02_Charpente bois - Couverture tuile - Réhabilitation de 2 immeubles de 5 logements chacun sur la commune de SAINT-VITPEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENTTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier juin 2026 · 193 k€03_Enduits de façades - Echafaudages - Réhabilitation de 2 immeubles de 5 logements chacun sur la commune de SAINT-VITSAS PALISSOTTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier mai 2025 · 1,4 M€12 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE - MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A PELOUSEYB.C.S.Titulaire de ses marchés3 marchés · dernier juin 2026 · 520 k€07_Chauffage - Ventilation - Plomberie -Sanitaire - Réhabilitation de 2 immeubles de 5 logements chacun sur la commune d…SERRURERIE DE L'ESTTitulaire de ses marchés3 marchés · dernier janv. 2026 · 804 k€ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT MENUISERIE SERRURERIE VOLETS ROULANTSCONSTRUCTIONS DE GIORGITitulaire de ses marchés3 marchés · dernier déc. 2025 · 1,5 M€LOT 04 - Gros Œuvre - Construction neuve de 23 logements intermédiaires et individuels, avec salle associative à CHALEZE…ETABLISSEMENTS OBLIGERTitulaire de ses marchés3 marchés · dernier déc. 2025 · 263 k€LOT 09 - Métallerie - Construction neuve de 23 logements intermédiaires et individuels, avec salle associative à CHALEZE…
Dirigeants communs
29 entreprisesCOOPERATION ET FAMILLEDirigeant communISABELLE MARIE MARQUESADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)Dirigeant communAdministrateurSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communADESTIASOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITATDirigeant communADESTIAENTREPRISE 308067099Dirigeant communADESTIALES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communADESTIAENTREPRISE 318188034Dirigeant communADESTIASA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL (NLP)Dirigeant communADESTIAENTREPRISE 334654035Dirigeant communADESTIAHAINAUT IMMOBILIER SA (HI SA)Dirigeant communADESTIAENTREPRISE 457509347Dirigeant communADESTIAVILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMDirigeant communADESTIAMARBRERIE AZUREENNEDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleALTER CITESDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleSA R E S ODirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleSOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGEDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleLE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRESDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleESCHAU LIBERTE 17 (EL 17)Dirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleSCP NOUVELLE AUBEDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBUCHINGER COTE D'AZURDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleSCI LUCEREDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleRSM FRANCEDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantIKO METALS EUROPEDirigeant communRSM FRANCEOFFICE PUBLIC DE L HABITATDirigeant communRSM FRANCEESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communRSM FRANCEEUREX FIDUCIAIRE (EUREX)Dirigeant communRSM FRANCECHOLAT JARDINSDirigeant communRSM FRANCEENTREPRISE 304538549Dirigeant communRSM FRANCE
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Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — LOGE.GBM
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | LOGE.GBM | 68.20A | 7 | 25000 BESANCON |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Marchés publiés
77 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé de 132 logements 1-3-5, rue de Dijon à 25000 - BesançonTravaux——2026Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé de 120 logements 18-20-22, rue de la Pelouse à 25000 - BesançonTravaux——2026Accord-cadre à bons de commande - Marché de diagnostic amiante et plomb avant travauxServices19/06/2026—2026Mission d'Assistance à Maître d'Ouvrage pour la réhabilitation et résidentialisation en conception-réalisation de 132 logements 1-3-5, rue de Dijon à …Services16/04/2026—2026Mission d'Assistance à Maître d'Ouvrage pour la réhabilitation de 132 logements – 1/3/5, rue de Dijon à 25000 - BesançonServices09/02/2026—2025ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT D'ELECTRICITETravaux19/12/2025—2025Accord-cadre à bons de commande TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT MENUISERIE SERRURERIE VOLETS ROULANTSTravaux18/12/2025—2025Accord-cadre à bons de commande TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE SANITAIRE ET CHAUFFAGETravaux15/12/2025—2025Accord-cadre à bons de commande TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT : REVETEMENTS DE SOLS ET REVETEMENTS MURAUXTravaux02/12/2025—2025Réhabilitation thermique de 80 logements collectifs 7 à 21, rue du Stand 25000 BesançonTravaux02/12/2025—2025Réhabilitation de 2 immeubles de 5 logements à ST-VITTravaux25/11/2025—2025Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques constructionServices16/12/2025—2025Réhabilitation et transformation d’un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d’un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec…Travaux24/11/2025—2025Réhabilitation et transformation d’un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d’un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec…Travaux17/11/2025—2025ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'EMBELLISSEMENTTravaux08/09/2025—2025Construction neuve de 23 logements intermédiaires et individuels, avec salle associative à CHALEZEULETravaux——2025CPE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIF…Fournitures——2025ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ETANCHEITE DES TOITURES-TERRASSESTravaux09/09/2025—2025Construction neuve de 23 logements intermédiaires et individuels, avec salle associative à CHALEZEULETravaux26/08/2025—2025Réfection de la toiture 19-21, rue du Petit Battant 25000 BesançonTravaux07/07/2025—2025Ravalement des façades de 7 bâtiments - 11 à 23, rue Albrecht Dürer - 25000 BESANCONTravaux20/06/2025—2025Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de chaudières individuelles gazTravaux10/06/2025—2025Accord-cadre à bons de commande Contrôle d'accès - InterphonieTravaux29/04/2025—2025REMPLACEMENT DE 285 RADIATEURS ELECTRIQUESTravaux04/03/2025—2025MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A PELOUSEYTravaux04/03/2025—2025Construction d'un escalier extérieur en béton et condamnation de l'escalier existant 11 A et 11 B, rue Albrecht Dürer 25000 BesançonTravaux04/02/2025—2024Démolition d'un immeuble de 180 logements du 2 au 8, rue de Champagne à Besançon, dans le cadre du NPNRUTravaux16/12/2024—2024Programme de renouvellement des détecteurs avertisseurs autonomes de fuméeFournitures17/12/2024—2024Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyanceServices26/11/2024—2024Réhabilitation en site occupé de 160 logements 86 à 92, rue de Vesoul à BesançonTravaux26/11/2024—2024Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) pour la gestion du personnel de Loge.GBMServices07/11/2024—2024Construction neuve de 20 logements locatifs dont 10 logements individuels en duplex et 10 logements intermédiaires - 2 Avenue de l'Ile de France - 250…Travaux07/10/2024—2024Construction neuve de 22 logements intermédiaires 12-14-16 Rue de Chaillot à BESANCONTravaux16/09/2024—2024Remplacement de 260 radiateurs électriques et 58 tableaux électriques sur le patrimoine de Loge.GBMTravaux26/08/2024—2024Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements intermédiaires à ChalezeuleServices04/06/2024—2024Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation de 2 bâtiments en immeubles d'habitation, la construction d'un bâtiment neuf et la construction d'un…Services04/06/2024—2024Construction de 20 logements - 10-12-14 rue Amédée Thierry à BesançonTravaux14/05/2024—2024Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits nécessaires à l'entretien et à l'hygiène du parc immobilier de Loge.GBMFournitures23/04/2024—2024Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation BBC en site occupé de 80 logements du 07 au 21 rue du stand à BesançonServices29/03/2024—2024Réhabilitation de 3 bâtiments en site occupé (19 logements au total)Travaux11/03/2024—2024Travaux de résidentialisation du bâtiment sis 11, rue des Causses situé dans le Quartier de Planoise à BesançonTravaux16/02/2024—2024Construction d'un escalier extérieur en béton et condamnation de l'escalier existant 11 A et 11 B, rue Albrecht Dürer 25000 BesançonTravaux16/02/2024—2024Entretien des installations de ventilation du parc immobilier de LOGE.GBMServices31/01/2024—2023Travaux de résidentialisation dans 3 bâtiments situés dans le quartier de planoise à BesançonTravaux29/01/2024—2023Construction de 20 logements 10-12-14 rue Amédée Thierry à BesançonTravaux12/01/2024—2023Démolition d'un immeuble de 220 logements situé 2-4, rue de picardie / 1-3, rue de franche-comté / 1, rue de champagne à besançon, dans le cadre du np…Travaux22/12/2023—2023Remplacement de 149 portes palières en coursives ferméesTravaux24/11/2023—2023Remplacement de 177 menuiseries extérieures bois par des menuiseries extérieures pvc dans des logements occupés (ou vacants) et les communsTravaux27/11/2023—2023Remplacement de 15 chaudières individuelles gaz et de la fumisterieTravaux12/10/2023—2023Maintenance préventive et corrective des équipements concourant à la sécurité incendie du parc immobilier de Loge.GBMServices21/09/2023—2023Réhabilitation d'une maison pour la création de 2 logements - Reconsultation pour les lots noTravaux18/07/2023—2023Réhabilitation bbc de 66 logements en site occupé - 11, avenue Ile de France - 25000 BesançonTravaux17/07/2023—2023Marché d'ordonnancement pilotage et coordination (opc) relatif à la réhabilitation en site occupé de 160 logements rue de Vesoul à BesançonServices03/07/2023—2023Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une conception-réalisationServices26/06/2023—2023Réfection toiture tuiles de deux bâtiments - 41, Chemin du Sanatorium 25000 BesançonTravaux26/06/2023—2023Remplacement de 196 radiateurs électriques sur le patrimoine de loge.gbmTravaux09/06/2023—2023Démolition de 2 bâtiments à besançon (25000)3, rue Picasso (18 logements)32-34, rue de Flandres-Dunkerque 1940 (20 logements)Travaux09/05/2023—2023Réhabilitation d'une maison pour la création de 2 logements à Franois (25770)Travaux30/05/2023—2023Marché de conception-réalisation pour la construction de 5 logements individuels - 2, chemin du bois à 25770 FranoisTravaux05/05/2023—2023Construction de 28 logements - quartier de fontaine ecu à 25000 - besançon - nouvelle consultation ouverte pour le lot no 15 _ chauffage ventilation p…Travaux24/04/2023—2023Remplacement de 118 menuiseries extérieures bois par des menuiseries extérieures PVC8 et 14 RUE LEONARD DE VINCI A BESANCON 25000Travaux31/03/2023—2023Construction de 28 logements - quartier de Fontaine Ecu - 25000 BesançonTravaux28/02/2023—2022remplacement de bow windows - passerelles - garde-corps métalliquesTravaux30/01/2023—2022Réhabilitation de 09 logements à THISE (25220)Travaux07/11/2022—2022remplacement des persiennes métalliques par des volets roulants aluminium motorisés solairesTravaux——2022Programme de remplacement de 27 chaudières et de 13 radiateurs gaz sur le patrimoine de loge.gbmTravaux——2022marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'une maison en 4 logements et la construction d'un bâtiment de logements neufs collectifs à misere…Services——2022reconstruction d'un bâtiment de 12 studios suite à incendie - 6, rue dornier - 25000 besançonTravaux——2022ravalement des façades de 5 bâtiments - 6 à 14, rue albrecht dürer - 25000 - besançon (24 logements)Travaux——2022rehabilitation d'un immeuble pour 20 logements - 12/14 rue du lycee a besanconTravaux——2022ravalement des façades de l'immeuble collectif d'habitation 5b rue jean wyrsch 25000 besançon (23 logements)Travaux——2022marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 3 bâtiments situés dans le quartier de planoise - 25000 besançonServices——2022construction de 28 logementsTravaux——2022reconstruction d'un bâtiment de 12 studios suite à incendieTravaux——2022marché de conception-réalisation concernant la construction de 4 logements individuels - 21 boulevard blum à besançon (phase appel à candidatures)Travaux——2022Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'adaptation de logements au handicap et à la dépendanceTravaux——2022mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle et au suivi de l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ecsServices——
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Permis déposés par cette entreprise
7 permis géolocalisés sur la carte
Permis
7
Surface cumulée
5 150 m²
Permis de construire (7)
PCPermis Construire235 logements
PCPermis Construire2
35 logements
Adresse45 AVENUE CARNOT 25000 BESANCON
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
DPDéclaration Préalable22 logements
DPDéclaration Préalable2
2 logements
Adresse7 RUE DES ECOLES 25410 SAINT-VIT
Logements
Mouvement de surface
DPDéclaration Préalable23 logements
DPDéclaration Préalable2
3 logements
Adresse1BIS RUE DU FOUR 25410 SAINT-VIT
Logements
Mouvement de surface
PCPermis Construire523 logements
PCPermis Construire5
23 logements
Adresse4 GRANDE RUE 25220 CHALEZEULE
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire550 logements
PCPermis Construire5
50 logements
Adresse45 AVENUE CARNOT 25000 BESANCON
Logements
PCPermis Construire56 logements
PCPermis Construire5
6 logements
AdressePRE SAINT MARTIN SOUS LE VILLAGE 25170 PELOUSEY
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
PCPermis Construire55 logements
PCPermis Construire5
5 logements
Adresse2 CHEMIN DU BOIS 25770 FRANOIS
Logements
Surfaces détaillées
Mouvement de surface
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus309parcelles cadastrales
Surface au sol39,7 hacumulée
Locaux12 511bâtis recensés
Implantation21communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre309terrains
12 511 locaux · 39,7 ha au sol
Bailleur à construction1terrains
2 locaux · 3 981 m² au sol
Preneur à construction19terrains
280 locaux · 1,3 ha au sol
Syndic de copropriété2terrains
2 locaux · 2 500 m² au sol
N'appartient pas à la société
Emphytéote12terrains
99 locaux · 8 359 m² au sol
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 309 terrains, pas de 343 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
Avenant accord d'intéressement d'entreprise
Intéressement
AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL
ACCORD COLLECTI RELATIF AU LOGEMENT DES GARDIENS
Accord collectif relatif aux astreintes
ACCORD TELETRAVAIL
Télétravail
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+4
Négociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Accord relatif à l'organisation d'élections professionnelles anticipées complémentaires
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accords d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM
Autre, précisez
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Télétravail
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Compte épargne temps
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Autre, précisez