Réhabilitation et transformation d’un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d’un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec 1 ERP 45, Avenue Carnot à BESANÇON

Objet du marché

Opération d'ensemble : - Bâtiment 1 : Transformation d'un immeuble en copropriété de bureaux (anciens locaux du Rectorat de Besançon) en 50 logements avec deux ERP en rez-de-chaussée - Bâtiment 2 : Construction neuve d'un bâtiment de 31 logements sur sous-sol et d'un ERP en rez-de-chaussée le long de l'Avenue Carnot, et transformation du parking aérien en coeur d'îlot végétalisé.

L'opération en réhabilitation (acquisition-amélioration) vise au minimum la performance énergétique BBC Rénovation et l'opération neuve vise au minimum la performance énergétique RE2020 - Icénergie -10%, ainsi que l'obtention du Label Cerqual NF HABITAT HQE.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.