ENTREPRISE 493017826

Location de logements à Besancon (25)

SIREN 493017826SIRET 493 017 826 00022NAF 6820A

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6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Dirigeants10inscrits au registre
Accords14déposés en vie sociale
Capital social13,6 M€
Immatriculation20061er décembre 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 493017826 depuis le 1er décembre 2006. Son siège est établi à Besancon (25000). Le capital social s'élève à 13 677 872 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 10 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 75 marchés en tant qu'acheteur public, dont 12 sur les douze derniers mois.[2]

14 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ENTREPRISE 493017826
SIRET du siège
493 017 826 00022
SIREN
493017826
N° TVA intracommunautaire
FR12493017826
Numéro RCS
493 017 826 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 1er décembre 2006
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
13 677 872 €
Effectif
100 à 199 salariés
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
6 RUE ANDRE BOULLOCHE, 25000 BESANCON

Observations du greffe

RCS
09/08/2021Opération de fusion à compter du 31/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON, Etablissement public à caractère industriel et commercial, 6 Rue André Boulloche-Bp 2147 25052 Besançon Cedex (RCS Besançon 272 500 026)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
13/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
13/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
10
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er décembre 2006
Fin d'existence prévue
30 novembre 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

10 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
CASSELESEHEVMALSSLESBSRIOEECE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

COOPERATION ET FAMILLEDirigeant communISABELLE MARIE MARQUESADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)Dirigeant communAdministrateurSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communADESTIASOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITATDirigeant communADESTIAENTREPRISE 308067099Dirigeant communADESTIALES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communADESTIAENTREPRISE 318188034Dirigeant communADESTIASA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL (NLP)Dirigeant communADESTIAENTREPRISE 334654035Dirigeant communADESTIAHAINAUT IMMOBILIER SA (HI SA)Dirigeant communADESTIAENTREPRISE 457509347Dirigeant communADESTIAVILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMDirigeant communADESTIAMARBRERIE AZUREENNEDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleALTER CITESDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUESTDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleSA R E S ODirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleSOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGEDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleLE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRESDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleESCHAU LIBERTE 17 (EL 17)Dirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleSCP NOUVELLE AUBEDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleBUCHINGER COTE D'AZURDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleSCI LUCEREDirigeant communCommunauté Urbaine Grand Besançon MétropôleRSM FRANCEDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantIKO METALS EUROPEDirigeant communRSM FRANCEOFFICE PUBLIC DE L HABITATDirigeant communRSM FRANCEESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communRSM FRANCEEUREX FIDUCIAIRE (EUREX)Dirigeant communRSM FRANCECHOLAT JARDINSDirigeant communRSM FRANCEENTREPRISE 304538549Dirigeant communRSM FRANCE

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Marchés publiés

75 marchés
12 derniers mois · 12Dernière publication · 28/05/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Accord-cadre à bons de commande - Marché de diagnostic amiante et plomb avant travauxServices19/06/20262026Mission d'Assistance à Maître d'Ouvrage pour la réhabilitation et résidentialisation en conception-réalisation de 132 logements 1-3-5, rue de Dijon à …Services16/04/20262026Mission d'Assistance à Maître d'Ouvrage pour la réhabilitation de 132 logements – 1/3/5, rue de Dijon à 25000 - BesançonServices09/02/20262025ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT D'ELECTRICITETravaux19/12/20252025Accord-cadre à bons de commande TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT MENUISERIE SERRURERIE VOLETS ROULANTSTravaux18/12/20252025Accord-cadre à bons de commande TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE PLOMBERIE SANITAIRE ET CHAUFFAGETravaux15/12/20252025Accord-cadre à bons de commande TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT : REVETEMENTS DE SOLS ET REVETEMENTS MURAUXTravaux02/12/20252025Réhabilitation thermique de 80 logements collectifs 7 à 21, rue du Stand 25000 BesançonTravaux02/12/20252025Réhabilitation de 2 immeubles de 5 logements à ST-VITTravaux25/11/20252025Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques constructionServices16/12/2025
2025Réhabilitation et transformation d’un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d’un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec…Travaux24/11/20252025Réhabilitation et transformation d’un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d’un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec…Travaux17/11/20252025Construction neuve de 23 logements intermédiaires et individuels, avec salle associative à CHALEZEULETravaux2025ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'EMBELLISSEMENTTravaux08/09/20252025CPE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIF…Fournitures2025ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ETANCHEITE DES TOITURES-TERRASSESTravaux09/09/20252025Construction neuve de 23 logements intermédiaires et individuels, avec salle associative à CHALEZEULETravaux26/08/20252025Réfection de la toiture 19-21, rue du Petit Battant 25000 BesançonTravaux07/07/20252025Ravalement des façades de 7 bâtiments - 11 à 23, rue Albrecht Dürer - 25000 BESANCONTravaux20/06/20252025Accord-cadre à bons de commande pour le remplacement de chaudières individuelles gazTravaux10/06/20252025Accord-cadre à bons de commande Contrôle d'accès - InterphonieTravaux29/04/20252025REMPLACEMENT DE 285 RADIATEURS ELECTRIQUESTravaux04/03/20252025MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A PELOUSEYTravaux04/03/20252025Construction d'un escalier extérieur en béton et condamnation de l'escalier existant 11 A et 11 B, rue Albrecht Dürer 25000 BesançonTravaux04/02/20252024Démolition d'un immeuble de 180 logements du 2 au 8, rue de Champagne à Besançon, dans le cadre du NPNRUTravaux16/12/20242024Programme de renouvellement des détecteurs avertisseurs autonomes de fuméeFournitures17/12/20242024Services d'assurances de personnes - Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyanceServices26/11/20242024Réhabilitation en site occupé de 160 logements 86 à 92, rue de Vesoul à BesançonTravaux26/11/20242024Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) pour la gestion du personnel de Loge.GBMServices07/11/20242024Construction neuve de 20 logements locatifs dont 10 logements individuels en duplex et 10 logements intermédiaires - 2 Avenue de l'Ile de France - 250…Travaux07/10/20242024Construction neuve de 22 logements intermédiaires 12-14-16 Rue de Chaillot à BESANCONTravaux16/09/20242024Remplacement de 260 radiateurs électriques et 58 tableaux électriques sur le patrimoine de Loge.GBMTravaux26/08/20242024Marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation de 2 bâtiments en immeubles d'habitation, la construction d'un bâtiment neuf et la construction d'un…Services04/06/20242024Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 25 logements intermédiaires à ChalezeuleServices04/06/20242024Construction de 20 logements - 10-12-14 rue Amédée Thierry à BesançonTravaux14/05/20242024Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits nécessaires à l'entretien et à l'hygiène du parc immobilier de Loge.GBMFournitures23/04/20242024Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation BBC en site occupé de 80 logements du 07 au 21 rue du stand à BesançonServices29/03/20242024Réhabilitation de 3 bâtiments en site occupé (19 logements au total)Travaux11/03/20242024Travaux de résidentialisation du bâtiment sis 11, rue des Causses situé dans le Quartier de Planoise à BesançonTravaux16/02/20242024Construction d'un escalier extérieur en béton et condamnation de l'escalier existant 11 A et 11 B, rue Albrecht Dürer 25000 BesançonTravaux16/02/20242024Entretien des installations de ventilation du parc immobilier de LOGE.GBMServices31/01/20242023Travaux de résidentialisation dans 3 bâtiments situés dans le quartier de planoise à BesançonTravaux29/01/20242023Construction de 20 logements 10-12-14 rue Amédée Thierry à BesançonTravaux12/01/20242023Démolition d'un immeuble de 220 logements situé 2-4, rue de picardie / 1-3, rue de franche-comté / 1, rue de champagne à besançon, dans le cadre du np…Travaux22/12/20232023Remplacement de 177 menuiseries extérieures bois par des menuiseries extérieures pvc dans des logements occupés (ou vacants) et les communsTravaux27/11/20232023Remplacement de 149 portes palières en coursives ferméesTravaux24/11/20232023Remplacement de 15 chaudières individuelles gaz et de la fumisterieTravaux12/10/20232023Maintenance préventive et corrective des équipements concourant à la sécurité incendie du parc immobilier de Loge.GBMServices21/09/20232023Réhabilitation d'une maison pour la création de 2 logements - Reconsultation pour les lots noTravaux18/07/20232023Réhabilitation bbc de 66 logements en site occupé - 11, avenue Ile de France - 25000 BesançonTravaux17/07/20232023Marché d'ordonnancement pilotage et coordination (opc) relatif à la réhabilitation en site occupé de 160 logements rue de Vesoul à BesançonServices03/07/20232023Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une conception-réalisationServices26/06/20232023Réfection toiture tuiles de deux bâtiments - 41, Chemin du Sanatorium 25000 BesançonTravaux26/06/20232023Remplacement de 196 radiateurs électriques sur le patrimoine de loge.gbmTravaux09/06/20232023Démolition de 2 bâtiments à besançon (25000)3, rue Picasso (18 logements)32-34, rue de Flandres-Dunkerque 1940 (20 logements)Travaux09/05/20232023Réhabilitation d'une maison pour la création de 2 logements à Franois (25770)Travaux30/05/20232023Marché de conception-réalisation pour la construction de 5 logements individuels - 2, chemin du bois à 25770 FranoisTravaux05/05/20232023Construction de 28 logements - quartier de fontaine ecu à 25000 - besançon - nouvelle consultation ouverte pour le lot no 15 _ chauffage ventilation p…Travaux24/04/20232023Remplacement de 118 menuiseries extérieures bois par des menuiseries extérieures PVC8 et 14 RUE LEONARD DE VINCI A BESANCON 25000Travaux31/03/20232023Construction de 28 logements - quartier de Fontaine Ecu - 25000 BesançonTravaux28/02/20232022remplacement de bow windows - passerelles - garde-corps métalliquesTravaux30/01/20232022Réhabilitation de 09 logements à THISE (25220)Travaux07/11/20222022remplacement des persiennes métalliques par des volets roulants aluminium motorisés solairesTravaux2022Programme de remplacement de 27 chaudières et de 13 radiateurs gaz sur le patrimoine de loge.gbmTravaux2022marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'une maison en 4 logements et la construction d'un bâtiment de logements neufs collectifs à misere…Services2022reconstruction d'un bâtiment de 12 studios suite à incendie - 6, rue dornier - 25000 besançonTravaux2022ravalement des façades de 5 bâtiments - 6 à 14, rue albrecht dürer - 25000 - besançon (24 logements)Travaux2022rehabilitation d'un immeuble pour 20 logements - 12/14 rue du lycee a besanconTravaux2022ravalement des façades de l'immeuble collectif d'habitation 5b rue jean wyrsch 25000 besançon (23 logements)Travaux2022marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 3 bâtiments situés dans le quartier de planoise - 25000 besançonServices2022construction de 28 logementsTravaux2022reconstruction d'un bâtiment de 12 studios suite à incendieTravaux2022marché de conception-réalisation concernant la construction de 4 logements individuels - 21 boulevard blum à besançon (phase appel à candidatures)Travaux2022Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'adaptation de logements au handicap et à la dépendanceTravaux2022mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle et au suivi de l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ecsServices
65 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus309parcelles cadastrales
Surface au sol39,7 hacumulée
Locaux12 511bâtis recensés
Implantation21communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs309

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre309terrains

12 511 locaux · 39,7 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

2 locaux · 3 981 m² au sol

Preneur à construction19terrains

280 locaux · 1,3 ha au sol

Syndic de copropriété2terrains

2 locaux · 2 500 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote12terrains

99 locaux · 8 359 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 309 terrains, pas de 343 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseLOGE.GBM68.20A725000 BESANCON

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

14 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES

signé le 22 juillet 2025IDCC 9999CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
AVENANTIntéressemententreprise

Avenant accord d'intéressement d'entreprise

signé le 24 juin 2025IDCC 9999CFDT, CGT-FO
Intéressement
ACCORDentreprise

AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL

signé le 31 décembre 2024IDCC 9999
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTI RELATIF AU LOGEMENT DES GARDIENS

signé le 31 décembre 2024IDCC 9999CGT-FO
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif aux astreintes

signé le 31 décembre 2024IDCC 9999CFDT, CGT-FO
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD TELETRAVAIL

signé le 26 février 2024IDCC 1527CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION

signé le 31 décembre 2023IDCC 1527CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+4
ACCORDNAOentreprise

Négociations annuelles obligatoires 2022

signé le 4 mai 2022IDCC 1527CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord relatif à l'organisation d'élections professionnelles anticipées complémentaires

signé le 26 janvier 2021IDCC 1527
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accords d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM

signé le 10 décembre 2020IDCC 1527
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 25 novembre 2020IDCC 1527
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES

signé le 16 décembre 2019IDCC 1527
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 16 décembre 2019IDCC 1527
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

signé le 21 mars 2019IDCC 1527
Autre, précisez