Marché de prestations de services d’assurances en matière de risques construction
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 2
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 20 000 000 EUR. Le montant maximum du marché a été fixé à 1 500 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
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1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) · PARIS | 1 500 000 € | 2 | 12/02/2026 |
Précisions de l'acheteur
Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR - Responsabilité Décennale Complémentaire et Tous Risques Chantier" - Lot unique
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.