CPE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM
CPE POUR L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l'Article 2 de la note de définition des besoins.
Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique.
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Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent : o L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ; o La prise en charge des installations ; o Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ; o Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ; o Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements ; o Les actions de sensibilisation des usagers et personnels ; o Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables.
Précisions de l'acheteur
Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif. Il se déroule en plusieurs phases dont le calendrier prévisionnel est le suivant : Phases Dates indicatives Envoi du DCE Septembre 2025 Réception des offres initiales Octobre 2025 Phase de dialogue Fin octobre 2025 Remise des offres finales Novembre 2025 Attribution du marché Décembre 2025
Recours
Le tribunal territorialement compétent est :
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Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand BP 459 25019 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 61 60 00 Télécopie : 03 81 61 54 63 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.