ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au titre de :
- Peinture, - Papier peint, - Plâtrerie, - Faïence, - Revêtements de sols.
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dans les :
- Logements vacants - Logements occupés - Parties communes et locaux annexes/techniques - Locaux administratifs
Le Titulaire s'engage d'une manière générale à :
- Assurer tous les travaux commandés par LOGE.GBM dans les conditions décrites dans le présent accord-cadre ; - Respecter la législation du travail ; - Se conformer à la réglementation en vigueur ; - Mettre tout en oeuvre pour garantir le meilleur service dans les meilleurs délais.
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Recours
Le tribunal territorialement compétent est :
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Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand BP 459 25019 BESANCON CEDEX Tél : 03 81 61 60 00 - Télécopie : 03 81 61 54 63 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Judiciaire de Besançon
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.