MOSA FRANCE
Location de logements à Paris (75)
SIREN 914812847SIRET 914 812 847 00012NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit MOSA FRANCE sous la forme Société civile immobilière depuis le 22 juin 2022. Son siège est établi à Paris (75001).[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Paris.[1]
Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- MOSA FRANCE
- SIRET du siège
- 914 812 847 00012
- SIREN
- 914812847
- N° TVA intracommunautaire
- FR93914812847
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Paris, le 22 juin 2022
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 14 AVENUE DE L'OPERA, 75001 PARIS
Objet social
déposé au registreAcquisition, la vente, la prise à bail, la location ou autrement ou indirectement, de tous biens meubles, valeurs mobilières, ou autre, ou de tous immeubles, droits immobiliers ou ensemble immobiliers. Leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement, leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions, et plus généralement toutes opérations, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l objet précité et en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère de la société.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 6
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 17 juin 2022
- Fin d'existence prévue
- 21 juin 2121
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
6 au registrePersonnes morales dirigeantes
5 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.